Streaming vidéo : quels sont vos droits ?

Une justice pour le streaming

Le streaming sans jurisprudenceLe streaming sans jurisprudenceCelui qui prend le plus de risques par rapport au streaming est sans doute le site hébergeur des vidéos. Mais il est souvent localisé à l'étranger, dans des pays où la législation est plus souple qu'en France. Reste que les annuaires de téléchargement, eux, sont de plus en plus nombreux à fermer dans notre pays. Pourtant, la réglementation est encore très floue, la jurisprudence manque encore. On aurait pu s'attendre à davantage de clarté pour le projet de loi Hadopi. Mais il ne prend pas explicitement en compte le cas du streaming. Le procès de Chacal Stream sera peut-être un point de départ.

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25 commentaires
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  • guinioul
    Toujours à la traine ces grosses boites...

    Ils feraient mieux de se demander comment gagner de l'argent avec des sites comme chacalstream en passant avec eux des accords commerciaux
    plutot que de leur taper dessus.

    cf deezer toussa...
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  • Vedlen
    Merci pour ce dossier, je faisais justement des recherches là dessus hier sous rien trouver sur le sujet
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  • Anonyme
    Petite remarque sur la page 6, "Sinon, sachez qu’un artiste devient libre de droit 70 ans après sa mort. A vous les Chopin, Mozart et autre Vivaldi..."
    Il est effectivement légalement possible de jouer du chopin & co.
    Toutefois, ces musiques sont enregistrés par des orchestres, musiciens etc... En tant qu'interprètes, ils ont également des droits concernant l'interprétation de ces musiques libérés de leur droit.

    Par exemple, une musique de mozart (donc libre de droit) jouée par l'Orchestre Philharmonique de Radio France ne pourra pas être utilisée dans une vidéo.
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  • daringa
    Cela veut-il dire que si j'enregistre un film sur mon magnétoscope numérique, je suis dans l'illégalité ?
    Surtout si j'invite des potes après pour le voir ?
    Sachant que j'ai du acquitter la taxe sur la protection des auteurs lors de l'achat de ce même magnétoscope ?
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  • svdb
    daringaCela veut-il dire que si j'enregistre un film sur mon magnétoscope numérique, je suis dans l'illégalité ? Surtout si j'invite des potes après pour le voir ?Sachant que j'ai du acquitter la taxe sur la protection des auteurs lors de l'achat de ce même magnétoscope ?


    Oui, car le diffuseur doit lui aussi s'acquitter des droits d'auteurs, ce que les sites genre Youtube ne font pas.

    Le télévisions payent les droits et tu peux donc enregistrer films et émmisions à des fins personelles car ces oeuvres sont réputées divulguées.

    Enfin, je crois...
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  • Anonyme
    En bref rien n'est très clair dans tout ca; et que ce soit les magnétoscopes ou autres supports comme wizzgo sur le net, tout est pretexte pour soutirer un maximum de petits sous et faire chier les utilisateurs lambdas que nous sommes malgrès la quantité grotesque de toutes les taxes diverses et variées auquel on a joyeusement le droit de fermer sa gueule et de se soumettre ..c'est bien triste cette société basé sur le profit maximum de tout le monde..
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  • daam
    Citation:
    Sinon, sachez qu'un artiste devient libre de droit 70 ans après sa mort. A vous les Chopin, Mozart et autre Vivaldi


    leur musique est libre de droit, mais pas l'interprétation qui en est faite par les musiciens contemporains (je ne pense pas), donc à moins d'être un dieu du piano/violon/.... c'est raté pour la bande son
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  • Anonyme
    Un truc que je ne comprend pas, des qu'on achetent un support de stockage numerique on paye une taxe pour le piratage, ca ne revient pas a legaliser le piratage ?
    En gros le personne qui ne telecharge rien d'illegal se fait avoir car elle paye une taxe pour un truc qu'elle ne fait pas.
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  • daringa
    Major NelsonUn truc que je ne comprend pas, des qu'on achetent un support de stockage numerique on paye une taxe pour le piratage, ca ne revient pas a legaliser le piratage ?En gros le personne qui ne telecharge rien d'illegal se fait avoir car elle paye une taxe pour un truc qu'elle ne fait pas.


    Je crois que pour beaucoup de personnes téléchargement=illégalité
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  • Anonyme
    Citation:
    Le télévisions payent les droits et tu peux donc enregistrer films et émmisions à des fins personelles car ces oeuvres sont réputées divulguées.

    Donc si je récupère une série TV déjà diffusée en France via Internet pour me la mater chez moi (donc à des fins personnelles), c'est légal.

    Je trouve cela absurde comme raisonnement : la chaîne de télévision s'est acquittée des droits auprès des ayant-droit, mais cela ne dédouane pas l'utilisateur qui enregistre son émission sur son magnétoscope (ou ordinateur) de devoir s'acquitter à son tour de royalties s'il invite ses amis à visionner cet enregistrement. En effet, à ce moment là, il devient diffuseur (ce qui n'est pas le cas si cette petite séance se fait en famille). C'est d'ailleurs très clair dans le droit.

    Toutefois, en pratique, rien de tel car on est souvent sous le coup de l'exception dite "de la copie privée". Une exception qui ne fait pas Loi (notez la majuscule). Toute la subtilité est là : on tolère l'usage tant qu'il n'y a pas profit. Et la tolérance est également assujettie à la quantité : si on met à disposition sur son site Web une vidéo dont on n'a pas acquis les droits, on est alors assimilé en tant que diffuseur (même si on en restreint l'usage via un accès avec identifiant/mot de passe.

    Bien évidemment, s'il s'agit d'une vidéo personnelle, vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Et comme le cite l'article, mettre une musique d'un auteur déjà mort depuis plus de 70 ans est légal. A condition que vous en soyez l'interprète (excellente remarque GoZ0_0 ).

    Donc on le voit bien, le streaming est finalement très bien encadré d'un point de vue légal, même si la jurisprudence n'existe pas encore. Pour aller plus loin encore, je vous invite à consulter l'article suivant http://maitre-eolas.fr/2008/12/07/1237-un-petit-conte-de-noel et notamment la pertinence de certains commentaires (à partir de 28 et 29).

    Ca donne à réfléchir et je doute qu'une seule solution existe (si elle existe).
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  • Anonyme
    " Sinon, sachez qu'un artiste devient libre de droit 70 ans après sa mort. A vous les Chopin, Mozart et autre Vivaldi... "

    En effet (+1 Daam) les partitions sont libres, mais ni leurs interprêtations, et non plus le support papier sur lesquelles elles sont imprimées (tant qu'à faire...)

    Il y a un gros avantage à tirer, pour tous, sauf les majors pour une fois, et légalement :
    Utilisez des musiques LIBRES :
    - C'est légal
    - C'est souvent de meilleure qualité que la soupe qu'on nous sert habituellement.
    - Ca fait connaître l'artiste (citez-le !)
    - Il y a énormément plus de choix d'ambiances sonores que dans la soupe.
    Faites un tour sur Jamendo, il y a de vrais trésors à découvrir.

    Mais je suppose que bientôt on n'aura plus le droit de composer de la musique gratuitement, il faudra obligatoirement déposer à la Sacem, comme c'est cher il faudra un contrat, que les majors refuseront car ça ne rentre pas dans le "moule à soupe".

    A noter : des actions sont déjà entreprises contre les groupes qui jouent en live gratuitement, pour cause de concurrence aux gros concerts payants (je ne retrouve plus ma source, désolé).

    A part ça c'est Pascal Negre et ses complices qui défendent la "création".
    Je m'arrête là car seuls de vilains mots me viennent pour la suite.
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  • mego-plat
    Nous avons nous aussi sorti un dossier pour essayer d' éclaircir tout cela :
    http://www.stream-actu.com/dossiers/streaming-dossier-streaming-legal-ou-illegal-424.html

    Cela très bonne initiative de la part de tom's guide :)
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  • Blumenka
    En lisant ce dossier, j'en arrive au même point : je n'y comprend rien, tout est flou et blablabla.
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  • Anonyme
    Si je télécharge des films et des séries déjà diffusés à la TV mais que je possède un Tuner TV/TNT sur mon PC avec l'enregistrement directement en divx, suis-je condamnable? (alors que je paye la taxe sur les supports d'enregistrement, la taxe au Go sur mes disques dur et la redevance TV..(et bientôt la taxe sur internet?!!))
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  • geek_du_44
    et pour les reportages d'ARTE et FR5, capturés via tuner TNT PC, sur DM ?
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  • Tremex
    France 5 a une tolérance pour la diffusion à but éducatif (salles de classe), mais c'est particulier.
    Au sujet de l'éducation d'ailleurs, la "licence globale" existe partiellement en matière de photocopies : les établissements paient une taxe pour avoir le droit de distribuer/présenter des documents aux élèves/étudiants.
    Pour le reste ... d'après un article de Libé/écrans, même le droit à la copie privée est -maintenant- une tolérance, pas un droit. Si un ayant-droit est teigneux, je suppose qu'il peut donc faire condamner n'importe qui ayant enregistré son oeuvre, même si le visionnage est resté privé.
    Et, au moins en France le droit moral est inaliénable, c'est différent du copyright. Donc même si un auteur annonce publiquement abandonner tous ses droits commerciaux sur son œuvre, il peut toujours s'opposer à sa diffusion, à tout moment, si le contexte ne lui convient pas par exemple.
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  • zarda2
    Une solution pour regarder des videos (films, series, emissions tv, etc) sans risques juridiques: totalvod.com. Ce guide de la video répertorie toute l'offre légale de videos gratuites ou payantes émanant des principales plates-formes de vod. 155 000 videos sont référencées. Ce site est soutenu par le Cantre National de la Cinématographie.
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  • shooby
    Les pouvoirs publics (de France ou d'ailleurs) se sont-ils déjà pencher sur la question
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  • Mainmain7
    Très bon dossier, j'y ai trouvé des infos plus qu'intéressantes ^^

    Je me demande juste si cette zone de non-devoir et de non-droit qu'est Internet va un jour se ratatiner... plus qu'elle ne l'a fait dès son lancement public ^^" 70% de porno, alors bon...

    La technologie avance à une vitesse telle qu'on peut encore douter de la possibilité de l'élaboration d'un règlement clair et précis avant des décennies...
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  • jerem-la-crevette
    Moi cke j'en pense de tout ca c'est vive le streaming car je vais pas tout le temps acheter ledvd des films ou series car au prix que ca coute....avant d'interdire toute petites formes de libertées ils devraient prendre un peu sur eux et baisser les prix!!!
    sur ce...
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