Déclarer et payer sa TVA en ligne

Les étapes clés de l’utilisation de TéléTVA

  • Se munir d’un certificat électronique

Si vous souhaitez effectuer vous-même vos déclarations (procédure EFI), vous devez d’abord acquérir un certificat numérique auprès de l'autorité de certification de votre choix et l’installer sur votre poste. La liste de ces organismes est consultable en ligne sur le site www.impots.gouv.fr rubrique « Professionnels / Déclarez et payez en ligne votre TVA / Vous souhaitez adhérer / Afficher la liste des certificats référencés ».

Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous pouvez utiliser le même le certificat que celui nécessaire pour déclarer vos revenus en ligne. Sa demande s’effectue sur le site impots.gouv.fr depuis la rubrique « Particuliers ». La procédure est simple : il suffit de saisir vos données d’identification et de créer votre mot de passe pour obtenir votre certificat en

quelques clics. Une fois celui-ci disponible sur votre poste, vous pouvez accéder à votre espace abonné, déclarer vos revenus par Internet (à partir du mois de mai cette année), et aussi vous abonner à TéléTVA.

  • S’inscrire

L’utilisation du service TéléTVA est subordonnée à une adhésion préalable. Pour cela, vous pouvez soit vous inscrire directement en ligne, en vous munissant de votre certificat et de votre numéro de SIRET (procédure EFI) , soit télécharger un formulaire d’inscription que vous enverrez rempli à votre recette des impôts, accompagné des pièces justificatives indiquées (procédure EDI). Par retour de courrier, la recette des impôts confirmera votre inscription et vous pourrez alors accéder au service.

  • Télédéclarer et télépayer

Une fois identifié sur le site, vous accédez au service « abonnés » ; il suffit de désigner la période pour laquelle vous souhaitez télédéclarer et suivre la procédure qui s’affiche à l’écran. Attention, le télépaiement seul n'est pas possible dans TéléTVA ; l'ordre de prélèvement accompagne toujours la télédéclaration. Si vous avez opté pour ce service, vous pouvez toujours effectuer des déclarations papier. Sachez toutefois que le dépôt de 3 déclarations papier successives annule votre souscription à TéléTVA ; vous serez alors obligé de recommencer la procédure d’inscription. L’utilisation de TéléTVA permet un gain de trésorerie indéniable de quelques jours par rapport au virement bancaire. Les démarches peuvent s’effectuer jusqu'à la date limite de dépôt, et le délai de traitement est à la charge des services des impôts puisque l’entreprise est réputée avoir rempli ses obligations au moment de l'acte de déclaration et de règlement.

  • Suivre son dossier en ligne

Toutes vos déclarations et vos paiements sont sécurisés par le certificat numérique et font l’objet d’un accusé de réception de la direction générale des impôts. Ils sont archivés dans votre dossier en ligne et consultables à tout moment.

  • Qui contacter en cas de difficultés ?

Si vous avez une question d'ordre fiscal ou portant sur l'organisation de TéléTVA, vous pouvez contacter le correspondant TéléTVA de votre département dont les coordonnées sont en ligne sur www.impôts.gouv.fr, rubrique « Professionnels / Contacts ». Si vous avez une question sur votre dossier, contactez votre recette des impôts. S'il s'agit d'une difficulté technique (problème de certificat, envoi impossible…), vous pouvez joindre le service d'assistance technique au 08.20.00.08.82 (0,12 euros TTC la minute).

P.F.