Déclarer et payer sa TVA en ligne

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous pouvez dès à présent effectuer et régler toutes vos déclarations de TVA par voie électronique et bénéficier ainsi des nombreux avantages de la dématérialisation.

Suite à la dernière loi de finances de décembre 2005, toute entreprise dont le chiffre d'affaires dépasse 1,5 millions d’euros HT doit télédéclarer et télépayer la TVA depuis le début de l’année 2006. Au 1er janvier 2007, cette mesure sera étendue à toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 760.000 euros HT. Que votre entreprise soit soumise ou non à l'obligation légale, le service TéléTVA du ministère de l’économie et des finances vous permet de gérer facilement vos déclarations et vos paiements par Internet.

  • Une solution à la carte adaptée à vos besoins

TéléTVA permet l'envoi et le règlement des déclarations de la TVA par voie électronique ; il est destiné à toutes les entreprises (sociétés, associations, collectivités…) assujetties à la TVA du régime réel. Deux solutions vous sont proposées, à vous de choisir la plus adaptée à votre situation. Si vous accédez régulièrement à Internet et si vous êtes une petite structure, la procédure EFI vous correspond : il suffit de saisir votre déclaration sur le site de TéléTVA, d’ajouter les données relatives au télépaiement avant d’envoyer les deux par Internet. Si vous

préférez déléguer vos obligations déclaratives et que vous disposez d’un outil comptable gérant la TVA, le mode EDI est plus adapté. Vous choisissez un prestataire de services, le « partenaire EDI », qui effectue les envois à votre place. Les modalités de mise à disposition des informations sont déterminées entre le prestataire et vous-même. à chaque échéance, vous préparerez votre déclaration de TVA et l’ordre de paiement à l’aide de votre logiciel comptable, puis transmettrez le fichier ainsi constitué à votre prestataire. Celui-ci retransmettra ces données à la direction générale des impôts et vous informera en retour de la bonne prise en compte de ces informations.

  • Un certificat électronique gratuit pour les entrepreneurs individuels

Quelle que soit la solution choisie, l’utilisation de TéléTVA nécessite un certificat électronique pour sécuriser et signer les échanges de données. Bon à savoir : depuis la fin 2005, si vous êtes un entrepreneur individuel, vous pouvez utiliser pour TéléTVA le même

certificat que celui délivré gratuitement pour la déclaration de revenus en ligne

(service téléIR). Plus de frais supplémentaires, et un gain de temps réel !

  • Moins de stress, plus de trésorerie

Recourir à TéléTVA procure de nombreux avantages : simplification de la saisie des déclarations grâce à des calculs automatiques et une aide en ligne, archivage et consultation des déclarations précédemment transmises, authentification sécurisée, accusés de réception

électroniques… autant de « plus » fonctionnels qui se doublent de réels gains en matière de trésorerie : ainsi vous n'êtes débité qu'au dernier moment des sommes dues et ne courrez plus de risque de majoration en cas de retard. Pourquoi ne pas en profiter dès à présent ?

Pauline Fournet .