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téléchargement légal ou pas

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Dernière réponse : dans Logiciels
31 Octobre 2006 15:48:50

Bonjour après de nombreuse recherche sur different forum la réponse est encore partager télécharger avec emule ou kazza ou shareaza est t'il légal j'attend quelque personne sur de leurs réponse car sur les sites il y a toutes les réponse merci
cordialement theoufof

Autres pages sur : telechargement legal

31 Octobre 2006 15:58:08

La réponse est simple:
  • Si le ficher téléchargé est libre de droit c'est légal
  • Si le fichier téléchargé est soumis à des droits(propriétaire, d'image, de copyright etc.) c'est illégal

    :hello: 

    edit: enfin cela dépend encore du pays...

    La loi davdsi pour la France stipule:


    « Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :

    « 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ;

    « 2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°. »

    31 Octobre 2006 15:59:10

    La réponse est plus que clair , tant que ce que tu télécharges n'est pas soumis aux droits d'auteurs , tu peux le télécharger.

    Mais tout ce qui est sous copyright est illégal à téléchager.

    Par contre depuis la loi DADVSI tout est plus flou , car elle dit que tout logiciel permettant la mise à disposition d'oeuvre protégé est illégal , donc par conséquent les logiciels de P2P comme eMule kazza etc son censé être interdit , mais ce n'est pas encore le cas , c'est à la justice française de le décider.

    Voilà.
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    31 Octobre 2006 16:03:36

    merci mais comment savoir si il est soumis a des droit d'auteur si je veut par exemple télécharger un film n'Importe lequels que ca soit un vieux comme fast and furious 1 ou un nouveau comme indigène ai'ja le droit ? merci
    31 Octobre 2006 16:05:48

    Si c'est payant alors c'est soumis aux droits d'auteurs.

    En général.
    31 Octobre 2006 16:08:09

    donc je résume je n'est pas le droit de télécharger de films gratuitement sur emule ou autre ?
    31 Octobre 2006 16:10:23

    Disons plutôt que tu n'as pas le droit de télécharger une oeuvre vendu dans le commerce.
    31 Octobre 2006 16:14:41

    une oeuvre du commerce bah tout les films que je connais se vende alor bonh ca reduit enormement !
    9 Janvier 2008 13:29:58

    theoufof77 a dit :
    une oeuvre du commerce bah tout les films que je connais se vende alor bonh ca reduit enormement !

    Non ce n'est pas vraiment ça en fait si l'auteur de la chanson, du film etc... est mort depuis plus de 70 ans alors tout ce que vous téléchargez gratuitement est légal mais sinon police, garde à vue, amende, prison!! :lol: 
    9 Janvier 2008 13:58:29

    Sinon il existe des cite pour la musique libre: J'utilise http://www.jamendo.com/fr/albums . c'est que des musique libre. pas de tube de madonna tous droit sorti des Etats Unis, mais des gens qui montre ce qu'il font.
    Dabord on a pour apriorie que c'est mauvaise qualité, musique nul mais c'est en faite exellent. J'ai changer de regard sur la musique libre :p 
    9 Janvier 2008 14:37:41

    ben oué ke c légal tu crois quoi :lol: 
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