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A tous les cracker un petit rapel

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Dernière réponse : dans Logiciels
27 Avril 2005 19:17:58

Voila un petit rappel pour tous ceux qui ont ou demande des crack

Article L.335-3 :
« Est (...) un délit de contrefaçon et la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel (...) »

Article L.122-4 :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur (...) est illicite »

Article L.335-2 :
« La contrefaçon en france (...) est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende »

Les textes relatifs à ce sujet sont principalement la loi du 10 mai 1994 (transposition au droit français de la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateurs) et la loi du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon.

Le piratage informatique est une faute grave dont il ne faut pas sous-estimer l'importance.



La procédure de saisie-contrefaçon :



Sur le plan procédural l'auteur d'un logiciel ou ses ayants-droit sont les seuls habilités à engager une action en contrefaçon. Le distributeur d'un logiciel ne peut engager qu'une action en concurrence déloyale et/ou parasitaire contre le pirate.



Quatre actions sont envisageables :


La saisie-contrefaçon
La saisie-contrefaçon est un acte conservatoire qui permet de constituer une preuve de la contrefaçon.
Elle peut, conformément à l'article L.332-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, soit être diligentée sur la simple demande d'un auteur de logiciel, soit être autorisée par une ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance compétent.
La saisie-contrefaçon diligentée sur la simple demande d'un auteur de logiciel
Tout commissaire de police éventuellmeent accompagné d'un expert informatique peut, sur simple demande de l'auteur d'un logiciel protégé, procéder à une saisie-description d'un logiciel contrefaisant.
Cette procédure de saisie est très simple à mettre en ?uvre : le commissaire de police constate la présence de logiciels contrefaisants et peut procéder à une copie sur des supports vierges du ou des logiciels contrefaisants.
À l'issue de la saisie-contrefaçon, le commissaire de police dresse un procès-verbal de saisie-contrefaçon qui permettra à l'auteur du logiciel contrefait d'apporter la preuve des actes de contrefaçon devant le juridiction qu'il saisira.
La saisie-contrefaçon diligentée sur ordonnance
L'auteur d'un logiciel peut également demander, par l'intermédiaire d'un avocat, l'autorisation au Président du tribunal de Grande Instance compétent de faire pratiquer une saisie-contrefaçon.
Le Président rendra une ordonnance qui autorisera un commissaire de police ou un huissier de justice, éventuellmeent accompagné d'un expert informatique, à contrôler sans préavis le parc informatique d'une entreprise ou d'un particulier.
L'ordonnance peut autoriser le commissaire de police ou l'huissier de justice à pratiquer une saisie-description, auquel cas ils pourront faire une copie des logiciels contrefaisants ou une saisie réelle, auquel cas ils pourront saisir l'ensemble des logiciels contrefaisants. À l'issue de la saisie-contrefaçon, le commissaire de police ou l'huissier de lustice dressera un procès-verbal de saisie-contrefaçon.
L'action en justice
Lorsque la saisie a permis d'apporter la preuve des actes de contrefaçon, l'auteur d'un logiciel contrefait dispose d'un délai de quinze jours pour initier des poursuites devant les juridictions civiles ou pénales.
L'auteur peut choisir d'intenter une action civile devant le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal de Commerce. Mais l'auteur peut préférer intenter une action pénale devant le Tribunal Correctionnel.
Cette action est privilégiée par exemple dans les cas de réseaux de contrefacteurs ou d'installations de copies illicites sur les disques durs d'ordinateurs offerts à la vente.
Cette action visera non seulement à faire condamner le contrefacteur à une peine d'emprisonnement et à une amende mais aussi à le voir condamner à verser des dommages et intérêts à l'auteur du logiciel contrefait.





Les sanctions:



Les sanctions civiles :



Lors d'une procédure civile, le tribunal fixe librement le montant des dommages et intérêts que le contrefacteur doit payer à l'auteur, en fonction de la gravité du préjudice subi par ce dernier. Il n'y a pas d'échelle de peine prévue par les textes, mais le montant des dommages et intérêts peut atteindre plusieurs millions d'euros.



Les sanctions pénales :



Pour une personne physique. une personne physique est donc passible d'un emprisonnement maximum de deux ans et d'une amende maximale de 150.000 euros.



http://www.adobe.fr/aboutadobe/antipiracy/law.html

Autres pages sur : cracker petit rapel

27 Avril 2005 19:24:16

M'étonerait qu'il y est des crackers ici, et sache que ces mecs là n'ont rarement une araignée au plafond, ils savent très bien ce qu'ils font.
Contenus similaires
27 Avril 2005 19:26:40

Citation :

Oim a écrit :
M'étonerait qu'il y est des crackers ici, et sache que ces mecs là n'ont rarement une araignée au plafond, ils savent très bien ce qu'ils font.


Tu la pas vu t'haleur l'autre il voulait que l'on lui refile un lien ;)  pour adobe ou un truc du genre
27 Avril 2005 19:27:38

Citation :

free10mega a écrit :
Citation :

Oim a écrit :
M'étonerait qu'il y est des crackers ici, et sache que ces mecs là n'ont rarement une araignée au plafond, ils savent très bien ce qu'ils font.


Tu la pas vu t'haleur l'autre il voulait que l'on lui refile un lien ;)  pour adobe ou un truc du genre


Photoshop pour être précis
27 Avril 2005 19:27:46

Non je ne l'ai pas vu et j'entends par cracker, celui qui fait le crack, pas la bidasse qui l'utilise.
27 Avril 2005 19:29:19

Citation :

Leoten a écrit :
Citation :

free10mega a écrit :
Citation :

Oim a écrit :
M'étonerait qu'il y est des crackers ici, et sache que ces mecs là n'ont rarement une araignée au plafond, ils savent très bien ce qu'ils font.


Tu la pas vu t'haleur l'autre il voulait que l'on lui refile un lien ;)  pour adobe ou un truc du genre


Photoshop pour être précis


Exact :) 
27 Avril 2005 19:29:32

oui attention hein c'est pas bien
27 Avril 2005 19:33:22

Salut!!!
Comme j'ai dit a l'autre tout a l'heure si il veut cracker des logiciels,c'est sont probleme mais qu'il n'en parle pas sur un forum clean,personnelement je ne dit pas que je ne fait pas ce qu'il fait si vous voyez ce que je veut dire,mais je pense que je ne suis pas le seul car beaucoup sur ce forum doivent le faire...,mais qu'il le fassent dans son coin et meme si il a un probleme qu'il ne demande pas de l'aide en sachant qu'il se fera supprimer sont sujet inutile!!!
a+
27 Avril 2005 19:59:51

exact de plus si on laisse des topic comme ça sur un forum sa peux le faire fermer
27 Avril 2005 20:02:58

en fait j'ai psa trop cpris la raison de mettre ce topicc dans le forum...
27 Avril 2005 20:05:26

sa me fait marrer car il y en a qui ont comme pseudo : Le_nouveau_hacker ou Hacker01, et le type quand son pc bug il demande se qu'il faut faire, et là il apprend l'existance des virus =)
27 Avril 2005 20:07:17

Tellement juste Xoress :-)
27 Avril 2005 20:08:40

Petite précision tout de même les "crackers" ne sont pas forcément les gens qui font du cracking (cracker des logiciels) mais sont l'inverse des vrais hackers cad les crackers foutent le bordel et sont donc de vrai trou du cul :-?
27 Avril 2005 20:10:21

il y a pas un therme, jcrois que c'est hacker mais bcp de monde confond( moi aussi) où le type chercher juste à aprofondir à mort sa connaissance en informatique, et le type à la capacité de n'importe quel pirate en outre....sauf qu'il est pas méchant le monsieur en question...
a b 6 Logiciels
28 Avril 2005 00:55:25

Citation :
mais sont l'inverse des vrais hackers cad les crackers


Dis moi mon petit, tu serais pas en train de t'embrouiller la ? lol
hacker != cracker !!
hacker c'est celui qui essaye d'etre fort en informatique dans ce qui touche à la sécurité etc...
et un cracker c'est le "bad guy" :lol:  qui fait des trucs illégaux !
28 Avril 2005 01:08:56

Vous me ferez pas croire que vous avez aucun logiciel cracker chez vous ! Est ce qu'il y a encore beaucoup de monde qui prenne la peine d'acheter tout leur programme de nos jours ? je ne pense pas ...
28 Avril 2005 01:14:20

Sur IDN ya que les crackers de Belin qui sont acceptés :jesors:


Citation :

jphilippe_b a écrit :
Vous me ferez pas croire que vous avez aucun logiciel cracker chez vous ! Est ce qu'il y a encore beaucoup de monde qui prenne la peine d'acheter tout leur programme de nos jours ? je ne pense pas ...


C'est pas le sujet, ici on rappel juste que c'est interdit par la lois de donner des liens ou quelconque aide a ce sujet, on interdit a personne de faire ce qu'il veut sur son pc apres c'est ses pb...
28 Avril 2005 01:19:58

Voilà ce que j'en fait des crackers (par contre ce ne sont pas des Belin...) :


;-)
28 Avril 2005 01:23:16

Citation :

zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz a écrit :
Voilà ce que j'en fait des crackers (par contre ce ne sont pas des Belin...) :


;-)


Merci je me sens moin seul au fond du trou avec ma vanne sur les crackers :-D
28 Avril 2005 01:30:36

Je l'avais déjà sortie sur le fameux topic à freeposts "J'install vos maps..." :-D
Tu t'en rappelles ?
28 Avril 2005 01:34:34

un pirate cest un gros con qui cherche qu'a foutre la merde
un hacker cest autre chose et cest pas souvent pour faire du mal a des gens comme vous et moi
28 Avril 2005 01:35:07

Oula c'est peut etre possible j'ai laché ce topic a ses debut puis je suis revenu le lendemain ou ds la semaine et y'avait du genre de 400 messages, alors j'ai pas tout lu, mais j'imagine que le pauvre a du s'en prendre plein la tronche sur les 350 post que j'ai ratté ^^

Si tu veux on va dire que c'est ta vanne, ca m'arrange a vrai dire :p anolol:
28 Avril 2005 01:36:15

Citation :

metallica a écrit :
un pirate cest un gros con qui cherche qu'a foutre la merde
un hacker cest autre chose et cest pas souvent pour faire du mal a des gens comme vous et moi


Ca s'appel les white hat et les red ou dark hat un truc genre il me semble.
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