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Votre question
Résolu

Création commerce en ligne

Dernière réponse : dans Internet
1 Décembre 2013 21:09:32

Bonjour, je souhaiterai ouvrir un commerce en ligne, je ne suis pas Français cependant je compte vendre mes produits quasi uniquement à des clients Français (clientèle cible). Je me situe hors-Europe (Afrique), par conséquent j'aimerai savoir si mon site internet se doit de respecter les lois relatives aux lois en vigueur en France concernant l'internet Français et savoir si je dois uniquement appliquer les lois en vigueur dans mon Pays, sans me préoccuper des lois dites informatique/internet et liberté imposées en France, aussi, pour votre information, la méthode de paiement utilisée en majorité sur mon site est PayPal, il s'agit de biens immatériels, plus précisément de prestations étant écrivain indépendant et designer.
Très cordialement, merci d'avoir pris le temps de lire mon message.

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1 Décembre 2013 22:34:01

Bonsoir,

Internet étant "libre", il n'y a aucune obligation.
Le site doit respecter les règles en vigueur dans le pays qui l'héberge seulement.

Néanmoins les clients peuvent apprécier et se sentir plus en sécurité vis à vis d'un site respectant les droits informatique et liberté, ou ayant des CGU/CGV (condition générales de vente/d'utilisation) claires, avec des informations légales et de contact.

:jap: 
m
0
l
4 Décembre 2013 19:21:46

Merci beaucoup pour votre réponse cependant on m'a dit ailleurs que "Le droit français s'applique sur les sites étrangers qui ont une version spécifique pour la France dont le contenu est en français et les règlements en euros. Êtes-vous sûr de ce que vous avancez ? :) 
m
0
l

Meilleure solution

4 Décembre 2013 19:52:19

Re,

Je ne suis pas juriste, donc je ne m'avancerais pas plus que cela.
Mais je ne pense pas que même un site en .fr ai une quelconque obligation vis à vis de la législation si son hébergement, et/ou son siège social n'est pas en France ...

Amazon a un site en .fr, pourtant, il est sous législation Luxembourgeoise, son siège social.
Attention cependant avec la TVA et/ou les taxes douanières par contre, elles, doivent respecter la législation du pays où le produit sera envoyé.

Pour la législation française, voir :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entre...

Maintenant pour de réelles informations légales, mieux vaut vous rapprocher d'un organisme spécialisé, exemple :
http://www.fevad.com/
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