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[Megaupload] Télécharger dessus : Illégal ?

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Dernière réponse : dans Internet
5 Novembre 2009 11:31:02

Bonjour,
Ma question a déjà du être évoquée des centaines de fois, mais j'aimerai une synthèse concrète de toute cela. C'est-à-dire pas de supposition ou d'appel à la logique, mais des faits et actes de lois.

Est-ce que le téléchargement depuis Megaupload, Rapishare est illégal ? Je veux est-ce que l'Etat français à des moyens de répression si l'on télécharge depuis ces sites ? Je sais que l'on protège la propriété intellectuelle en France, seulement il semblerait que les serveurs de ces sites soient basé à l'étranger, donc est-ce qu'ils sont pris en compte etc. ? Okay, c'est flou, mais en gros si on reprends la "loi Hadopi - création et internet" etc. est-ce qu'il y a une seule loi qui interdit expressément de télécharger depuis des serveurs étrangers, sachant qu'on ne prends pas des créations française ?

Pis si oui, concrètement on craint quoi ? Les chances de se faire choper ?

Merci d'avance,

Autres pages sur : megaupload telecharger illegal

5 Novembre 2009 13:07:45

SymbolOfBlackFire a dit :
Bonjour,
Ma question a déjà du être évoquée des centaines de fois, mais j'aimerai une synthèse concrète de toute cela. C'est-à-dire pas de supposition ou d'appel à la logique, mais des faits et actes de lois.

Est-ce que le téléchargement depuis Megaupload, Rapishare est illégal ? Je veux est-ce que l'Etat français à des moyens de répression si l'on télécharge depuis ces sites ? Je sais que l'on protège la propriété intellectuelle en France, seulement il semblerait que les serveurs de ces sites soient basé à l'étranger, donc est-ce qu'ils sont pris en compte etc. ? Okay, c'est flou, mais en gros si on reprends la "loi Hadopi - création et internet" etc. est-ce qu'il y a une seule loi qui interdit expressément de télécharger depuis des serveurs étrangers, sachant qu'on ne prends pas des créations française ?

Pis si oui, concrètement on craint quoi ? Les chances de se faire choper ?

Merci d'avance,


bonjour

Tu poses 3 questions différentes, alors que tu veux 1 réponse précise :

1) Est-ce que le téléchargement depuis Megaupload, Rapishare est illégal : oui, si ce site diffuse des œuvres protégées en france
2) Est-ce que l'Etat français à des moyens de répression si l'on télécharge depuis ces sites. Aucun rapport avec le fait de savoir si c'est légal ou non. Que les moyens de répression existent ou non, l'événement reste illégal. Mis à part ce point, il n'existe aucun moyen technique qui n'ait déjà été inventé ou le sera demain pour mettre en place une répression.
3) st-ce qu'il y a une seule loi qui interdit expressément de télécharger depuis des serveurs étrangers, sachant qu'on ne prends pas des créations française ? Même remarque.
et en plus, tu confonds la responsabilité du site de la responsabilité de celui qui l'utilise.
Toute œuvre protégée en France, y compris les œuvres étrangères, est protégée. Un ressortissant français qui commet l'infraction de ne pas respecter cette protection encourt les foudres de pas mal de lois. peu importe où se trouve le serveur, c'est en France que le téléchargement illicite a eu lieu. En ce qui concerne le site (pas le téléchargeur), tout dépend de sa localisation et des conventions internationales qu'a signé ou non le pays où se trouve le serveur. Ainsi, un créateur français qui découvre qu'un site reproduit son œuvre (contrefaçon) sans son accord peut s'en prendre à tous les téléchargeurs du monde si ils se trouvent dans un pays qui protège la création, et aussi au site, si celui-ci est implanté dans un pays qui a signé les conventions internationales sur la protection des œuvres, et selon le système judiciaire indiqué dans la convention.

3 questions, 3 réponses.

@+
JM
m
0
l
5 Novembre 2009 16:14:04

C'est une question qui au fil de mon claviotage en a amené d'autres tout simplement =) Merci pour tes réponses, voilà mes confusions éclairées donc ^^ merci
m
0
l
7 Mars 2010 03:54:26

Salut, le fait de télécharger sur MU n'a rien d'illegal en soi car les serveur sont basés à l'étrangers donc Hadopi n'entre pas en vigueur, par contre si tu les télécharges il faut que tu est l'originale de chaque film sinon c'est la que tu ramasse =)
m
0
l
7 Mars 2010 03:55:50

Et pour répondre à JM, Zach l'inventeur de wawa mania gagne tout ses procés en ce moment =)
m
0
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7 Mars 2010 11:14:27

Darkslide11 a dit :
Salut, le fait de télécharger sur MU n'a rien d'illegal en soi car les serveur sont basés à l'étrangers donc Hadopi n'entre pas en vigueur, par contre si tu les télécharges il faut que tu est l'originale de chaque film sinon c'est la que tu ramasse =)


Bonjour

Hadopi n'intervient pas sur les serveurs étrangers, car hors de sa compétence.

Mais Hadopi intervient sur les ordinateurs installés en France, car de sa compétence. Et si téléchargement illégal, intervention possible.

C'est d'ailleurs valables pour tous les délits. Les autorités françaises interviennent en cas de contrefaçon, terrorisme, pédophilie, fiscalité, . . . . envers des personnes installées en France, même si le délit (ou crime) a utilisé un serveur étranger. (ex : site étranger vendant des CD et DVD en France sans la taxe sur la copie privée condamné par la justice, sur la demande (plainte) de Rue du Commerce).

Sinon, d'ailleurs, je vois mal à quoi pourrait servir hadopi, s'il suffisait de télécharger sur un serveur étranger pour échapper à la loi, et je ne connais pas beaucoup de serveurs permettant le téléchargement illicite installé sur le territoire français.

NB : mes remarques sur Hadopi porte uniquement sur l'aspect juridique, pas sur ce que j'en pense (le forum étant lu par des ado, j'évite de l'exprimer)

@+
JM
m
0
l
7 Mars 2010 11:19:20

Darkslide11 a dit :
Et pour répondre à JM, Zach l'inventeur de wawa mania gagne tout ses procés en ce moment =)


Bonjour

Pourrais-tu me donner des précisions ? Tribunal, si tu connais, et pays où le procès a eu lieu. Motifs du procès et attendus du jugement. Si tu as, bien sûr. J'aimerais étudier ces cas.

NB : depuis le début, j'ai pris la précaution d'indiquer "oui, si le site diffuse en France des œuvres protégées".

@+
JM
m
0
l
5 Mai 2010 11:55:53

Bonjour à tous,

Pour faire un résumé concret, drôle et précis, Hadopi s'occupe du téléchargement illégal. Qu'est-ce que le téléchargement illégal? Bonne question! C'est télécharger sur son ordinateur un contenu, je vais dire un "média", pour lequel on n'a rien payé depuis un site qui se fiche royalement de reverser de l'argent aux artistes. Par exemple, je vais sur le site d'un marchand de disques, je paye 99 centimes et je télécharge un titre du dernier album de Christophe Maé ou je paye 9,99 euros et je télécharge l'album entier. A part le crime que constitue le fait d'être un fan de Christophe Maé, il s'agit d'un téléchargement légal. Je vais sur un autre site, je télécharge un épisode d'une série, un film ou un album, ou une chanson, sans avoir rien à payer, là ce n'est pas nécessairement illégal. Megaupload propose quelques téléchargements gratuits par jour, en contrepartie de publicités et des abonnements, je crois genre 19,99€ téléchargements illimités. S'ils reversent une partie de leurs bénéfices aux artistes, il est très probable qu'il n'y ait rien d'illégal.

A mon humble avis, cela n'a strictement rien à voir avec le fait que MU se trouve en France, en Bolivie ou en Australie. Le téléchargement illégal, c'est du téléchargement qui n'est pas légal. Le problème, c'est pas d'où ça vient mais où ça va.

Précisons que la procédure est longue avant de subir les foudres de la justice. D'abord, votre fournisseur d'accès internet vous enverra un petit courrier, vous demandant bien gentiment de cesser de télécharger comme vous le faites. Si vous ne cessez pas, il vous coupera votre ligne pendant quelques temps (mais continuera de prélever le prix de l'abonnement). La prison et les amendes à payer viendront plus tard.

Si quelqu'un a des commentaires, allez-y.
m
0
l
5 Mai 2010 14:56:35

Faradn a dit :
Bonjour à tous,

Pour faire un résumé concret, drôle et précis, Hadopi s'occupe du téléchargement illégal.

. . . / . . . .

vous demandant bien gentiment de cesser de télécharger comme vous le faites. Si vous ne cessez pas, il vous coupera votre ligne pendant quelques temps (mais continuera de prélever le prix de l'abonnement). La prison et les amendes à payer viendront plus tard.

Si quelqu'un a des commentaires, allez-y.


Bonjour

Tout à fait d'accord. Rien à ajouter.

@+
JM
m
0
l
5 Décembre 2010 22:33:01


regarder un film en streaming n'es pas du tout illégal ( la loi hadopie ne vise que le téléchargement ) puis je ne veux pas dire mais si cela était interdit les grand site tels que dailymotion ou youtube serait déjà visé a se sujet
Celui qui s'est contenté de regarder la vidéo ne peut pas être reconnu coupable de contrefaçon, puisqu'il ne l'a pas téléchargée et n'a donc pas réalisé de copie. Tant mieux pour lui, puisque ce délit est sévèrement puni : jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.
m
0
l
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