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Résolu

Question légalité CMS particulier

Dernière réponse : dans Internet
20 Août 2015 19:23:55

Bonsoir à tous,

J'aimerai vous poser la question suivante.

Ayant un projet de création de site d'annonce via un CMS (Script PAG), je pense mettre un système d'abonnement, par exemple au bout de 30 jours, il faudra que les internautes payent 3 euros pour renouveler leurs annonces un peu comme leboncoin.

Cependant, je suis un particulier, et donc pour être en toute légalité, je voulais savoir si à partir du moment si on commence à faire des systèmes "Premium" sur un site particulier (loisir) on avait le droit tout simplement.

Faut-il que je passe en professionnel pour faire un projet comme ceci ?
Ou bien puis-je rester en particulier ?

Merci de vos réponses !

Autres pages sur : question legalite cms particulier

21 Août 2015 18:44:27

Merci de ta réponse Dandibot !

Donc si je comprends bien, sur mon projet de site d'annonce, en restant en particulier, je ne peux pas faire de système d'abonnement ou Premium donc c'est bien cela ?
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Contenus similaires
21 Août 2015 18:45:46

Je voulais aussi rajouter que je ne souhaitais pas me mettre en professionnel car à la base c'est un projet pour un petit loisir !

Juste comme cela !

Donc si je ne peux pas faire ceci en particulier et bien tant pis pour ce projet... ;(
m
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21 Août 2015 18:47:39

De plus et je vais laisser répondre !

Dans le CMS que je souhaite utiliser il y a tout un système de facture pour les pro effectivement...

Merci pour vos réponses !
m
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22 Août 2015 11:33:31

Dès l'instant où tu vends un service à un consommateur, ce n'est plus vraiment un loisir.
Cela t'engage également à lui fournir ce service de manière "professionnelle".
Tu peux peut-être fournir ce service gratuitement et faire un appel au don...
m
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Meilleure solution

24 Août 2015 19:37:50

Bonjour

Le premier reflexe à avoir dés qu'un projet de ce type mijote, qu'un service sera proposé avec éventuellement une rémunération --> chambre des commerces ou des métiers de ta région

Le faire "comme ça" pourrait être vite assimilé à du travail dissimulé avec les risques que cela comportent

Trop de critères en jeu: statuts, régime fiscal selon chiffre d'affaire...

Tu peux peut être faire ça en tant qu'auto entrepreneur, mais je m'avance trop...:
-faut peser le pour et le contre avant de s'engager dans quoi que ce soit après avoir eu des infos "officielles"

Il y a quelques années un genre de stage gratuit été proposé pour des infos de ce type par les chambres de commerce, mais bon les lois évoluent :) 
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