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Votre question

je suis un de ceux qui ont reçu un avertissement de BAYTSP

Tags :
  • club internet
  • Internet
Dernière réponse : dans Internet
7 Janvier 2007 12:15:30

Je souhaiterais savoir ce qu'il en ai des personnes ayant reçu ce meme message via club internet, la loi a t elle evolué en faveur des major us ?

Autres pages sur : recu avertissement baytsp

23 Janvier 2007 15:42:47

Moi j'ai reçu un mail du meme genre de CI le 21.01.07, mais pour ESA.
23 Janvier 2007 15:44:34

c'est quoi le contenu de ces mails ?
23 Janvier 2007 15:53:50

est-ce que "free" envoie des mails pr ns dire que si l'on continue on sera "attrapé"?
23 Janvier 2007 21:08:50

Il faut faire attention les gars !!!! La Chasse est lancée... la loi punit le téléchargement illégal mais surtout la mise a disposition de fichiers !!! si tu es repéré... il se peut qu'on est eu acces a tes dossiers de partage ! et plus la liste est longue plus ça les intéresse !!! donc pour le PEER TO PEER, meme si c'est complétement contradictoire et que ça m'atriste, c'est sans le partage de fichiers entiers et que du partiels en disponibilité ( et la ça reste encore illégal mais ce sont des fichiers qui ne sont pas encore téléchargés donc pas encore en votre possession ! C'est jouer sur les mots !) ! Sinon les Amendes c'est généralement ( ça dépend surtout de la justice... et la il n'y a pas de règles !) c'est 2 euros le morceaux musical et 10 euros le film !!! plus les dommages et intérets... ça peut donc monter tres haut !!! ALORS PRUDENCE...
23 Janvier 2007 21:30:28

et puis LES DISCUSSIONS SUR LE WAREZ ne sont pas permises
sur ce forum ! alors je me tais et arretez vos bétises car cela pourrait
bien vous endetter lourdement et vous handicapé sérieusement dans
votre vie de tous les jours ! juste pour des fichiers dématérialisés...
ça vaut pas le cout de tenter s'il faut payer toute sa vie... il y a des
amendes record qui montent très haut (20000 euros par exemple !)
A bon entendeur.....
23 Janvier 2007 21:32:45

salut xocco,

tu les as trouvé où les tarifs des pv's?
23 Janvier 2007 21:43:14

salut à tous, moi je fais des études de droit sur la protection informatique et tout ce qui se rapport.


D'après la justice Belge, ce qui doit être proche de la française

c'est une amende de 300 000 euros et 3 ans de prison.
Alors moi je vous conseil d'arrêté.
23 Janvier 2007 21:46:14

petit rappel pour éviter les dicussions qui partent dans tous les sens :p 


Article 12


Il vise plus particulièrement les éditeurs de logiciels peer-to-peer. L'infraction est caractérisée de la façon suivante: «éditer, de mettre à la disposition du public (...), sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés». Les contrevenants risquent trois ans de prison et 300.000 euros d'amende. Même sanction pour toute personne qui «incite sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage» d'un tel logiciel.

Les députés ont cependant apporté une nuance: ces mesures ne s'appliquent pas «aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur».



Article 13


Il précise les sanctions encourues par ceux qui détourneront les mesures techniques de protection. En instaurant deux échelons. Le premier concerne la personne qui parvient, par ses propres moyens, et à des fins autres que la recherche, à «contourner, neutraliser ou supprimer» un tel mécanisme. Elle risque 3.750 euros d'amende.

L'échelon supérieur vise l'éditeur, le distributeur, d'une solution de contournement, ou celui qui en fait la promotion est punissable de 6 mois d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

«Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins de recherche, d'interopérabilité ou de sécurité informatique», précise l'article.



Article 14


Il affirme que le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d'auteur sont des «contraventions». Les sanctions seront précisées dans un décret. Mais le ministre de la Culture a déjà indiqué qu'elles atteindront 38 euros pour le téléchargement et 150 euros pour la mise à disposition.





Voila ce qui concerne la loi dans notre Pays….







LETTRE DE MENACE DE FAI





Certains fournisseurs d’accès et notamment »club internet » expédient des courriers à leur clients de ce type:





Cher(e) abonne(e),

Nous avons reçu un mail nous informant que vous téléchargiez ou permettiez le téléchargement de films, logiciels, de clefs et/ou oeuvres musicales via les systèmes peer to peer accessibles sur le réseau internet.

Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la législation française des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour réaliser de tels actes.

Aussi, a défaut d''etre titulaire des droits ou autorisations sur le ou les contenus concernes, nous vous conseillons vivement de cesser cette pratique dans les plus brefs délais afin de vous prémunir d''une éventuelle plainte déposée a votre encontre par l''organisme possédant les droits sur ce ou ces contenus.

Veuillez trouver ci-dessous une copie du mail que nous avons reçue.

En restant a votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d''agreer, Cher(e) abonne(e), l''expression de nos salutations distinguées.

Cordialement,
LE FAI



LE FAI EST TENU DE RESPECTER LA CONFIDENTIALITE DE VOS INFORMATION ET CELA SELON LA LOI DE 1978……





Répondez à votre FAI en utilisant ce modèle type de lettre:





Cher Monsieur,

Je viens de recevoir un message de votre part m'informant que vous avez reçu un email indiquant que je télécharge des contenus sur les réseaux peer-to-peer.

Je tiens d'abord à vous remercier de m'avoir prévenu.

Ensuite, comme m'y autorise l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, j'aimerais savoir si vous avez choisi d'y répondre.

Dans ce cas, en tant que Fournisseur d'Accès à Internet, je vous rappelle que vous êtes tenu à un certain nombre d'obligations relatives à la protection des données personnelles de vos abonnés.

Notamment, selon les articles 38 et 40 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vos abonnés ont le droit de s'opposer à ce que les données qui les concernent soient utilisées à des fins de prospection. Également, si des données relatives à vos abonnés ont été transmises à un tiers, vous êtes tenu de lui notifier ces opérations.

Dès lors, ainsi que m'y autorise l'alinéa 4 de l'article 39-1 de la loi du 6 janvier 1978, dans l'hypothèse où vous avez répondu à cet email, je vous demande de me faire connaître la teneur de cette réponse et de m'envoyer une copie de toutes les correspondances à mon sujet.

Par ailleurs, vous affirmez que le téléchargement de contenus sur des réseaux en peer-to-peer « est contraire a la législation française dès lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour réaliser de tels actes », mais je vous rappelle qu'il existe un droit à la copie privée garanti par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. J'aimerais donc avoir des précisions sur votre position sur ce point.

J'attends donc votre réponse sur ces différents points.

Très cordialement,
Vos coordonnées
23 Janvier 2007 22:14:01

Bruno82 a dit :
salut xocco,

tu les as trouvé où les tarifs des pv's?



Dans les différents comptes rendus de presse qu'il y a eu dernièrement !
Mais vous avez raison, en théorie la loi condamne beaucoup
plus lourdement . Mais en pratique la Société de protection phonographique
et ses copains associés n'en demandent pas tant ! En tout cas
d'après ce que j'ai pu en voir ! mais je suis loin d'etre au courant de tout
sur ce sujet !!! l'abstention est la meilleur des protections dans ce cas la...
car si ils demandent a la CNIL (Commission nationale de l'informatique
et des libertés) l'autorisation d'obtention de l'adresse ip de l'internaute
aupres du fai concerné, ils peuvent avoir gain de cause ! en tout cas c'est ce
qui s'est passé dans les dernieres actions en justices !
23 Janvier 2007 22:24:52

...petite précisions sur la CNIL :

En 1978, la Cnil et sa législation de référence, la loi Informatiques et libertés avaient pour partie
vu le jour en réaction au projet Safari (Système automatisé pour les fichiers administratifs
et le répertoire des individus). L'initiative avait été révélée par Le Monde le 21 mars 1974.
Date à laquelle le ministre de l'Intérieur avait pour nom Jacques Chirac.

Safari prévoyait de centraliser au niveau informatique la totalité des informations
enregistrées sur une même personne par l'Administration.
Un quart de siècle a passé et, pour certains d'observateurs,
l'héritage fondateur de la Cnil est aujourd'hui passé par pertes et profits.



23 Janvier 2007 22:35:52

:jap:  :jap: 
24 Janvier 2007 13:27:31

est-ce que free envoie des lettres de "menaces"?
24 Janvier 2007 13:33:48

Je crois qu'ils te mettent sur une "Black list" avec un débit moindre ou un truc du genre... maintenant va savoir si c'est vrai ou pas...
24 Janvier 2007 13:43:44

Moi je pense pas... les posts sur les lettre BAYTSP sont vieux, et les infos du net sur ce sujet idem.. depuis le devellopement du degroupage total et des debits fort qui augmentent.. chez Free y a pas d info de ce genre...je connais du monde chez free...
25 Janvier 2007 08:54:28

Je ne pense pas qu'ils s'amusent toujours a envoyer un "gentil message d'avertissement"...

Déja la Sacem, ainsi que la SDRM, la SCPP et la SPPF avaient
sollicité la CNIL en 2005, pour mettre en place une surveillance automatisée des réseaux
peer-to-peer. Ces sociétés voulaient ainsi pouvoir envoyer des e-mails d'avertissement aux
internautes qui téléchargeaient illégalement. La Commission a refusé, jugeant l'initiative
disproportionnée.

Aujourd'hui... tout doit passer par la Cnil... pour éviter que les Majors se fassent des
" Casiers judiciaires Privés " !!

Donc les sociétés de protection passent d'abord par la CNIL... qui les autorisent ou non a obtenir l'ip
de l'internaute incriminer aupres du FAI ( ça leur coute 40 euros ) et puis apres il frappe direct !

On leur a refusé la recherche automatique... alors il le font de manière manuelle... ce qui prend plus de
temps... coute plus d'argent ! Donc ils doivent bien cibler leur proie... et ne s'occupent principalement
que de ceux qui ont un fichier de partage bien garni !!!! Ils se doivent d'etre productif pour revenir dans
leurs frais ! Alors les lettre pour prévenir l'internaute, je pense que c'est le cadet de leur soucis !

ENFIN CECI N'EST QUE MON AVIS !!!!



13 Septembre 2007 14:40:30

bonjour alors j ai la solution au probleme j ai appeler club internet en fait il son un service interne qui traque le telechargement abusif ces le service que club internet a engager qui leur envois ce message apres club internet vous envois ces messages pour vous "protegez " vos mieux ca que les flics a la maison en gros ces des avertissements apres avoir eu ces messages il est difficile de vous connectez votre voyant service s eteint regulierement vous avez l impression que votre pc est controler c est le cas il s'introduise pour mettre le fouillis vous avez l impression que votre pc n est plus stable il vous faut enlever le programme pour retrouver la stabilite de votre connexion et de votre pc en gros club internet fait sa liste noir pour ceux qui telecharge attention sa concerne aussi les liens torrents desole susex pour les fautes



ps 1 a quoi serve les megas qu on nous propose ?
13 Septembre 2007 18:41:18

Merci de bien vouloir editer ton post mimi9149 car :

1. On n'ecrit pas en majuscule
2. On n'écrit pas en langage sms sur un forum, tu n'es pas limité à 160 caractères.
3. Relis un minimum ton message pour corriger les fautes d'orthographe.
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