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Votre question

Question sur l'utilisation d'une marque...

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Dernière réponse : dans Internet
27 Avril 2005 14:49:23

Bonjour,

voila, j'explique mon cas... Il y à quelques mois j'ai reçu un email mettant mon site en demeure, évidemment nous savons qu'une mise en demeure ne se fait pas par email, il faut des documents écrits. Bref on veut répondre à cet email mais il est impossible d'y répondre, l'email n'existe pas... Une semaine plus tard, on recoit un second avertissement, toujours la même histoire. Bref aujourd'hui j'ai recu, du moins mon partenaire, une lettre recommandé nous obligeant de fermer notre site, sous peine d'être trainer devant les tribunaux français et de devoir payer une somme de 150.000 € pour les dommages et intérets causés.

En effet, mon site est www.cherchons.be actuellement fermé donc, je ne prend pas de risque, le leur est www.cherchons.com.

Notre site est un annuaire belge, entièrement ciblé sur la belgique avec quelques autres services comme des codes postaux, la météo, des articles, des nouveautés, bref un petit portail belge... Nous étions actuellement entrain de travailler sur la nouvelle version qui aurait du prendre beaucoup plus d'ampleur.

J'aimerai donc savoir, si c'est légal de la part de www.cherchons.com qui à donc déposé une marque: http://www.cherchons.com/cgu.html mais ils précisent toujours cherchons.com ... et non cherchons simplement. J'aimerai aussi savoir si cherchons peut être considéré comme une marque, en effet c'est un mot du dictionnaire. Si une société dépose la marque "jeu" ou "infos" alors cette société en question peut attaquer en justice tous les sites portant "jeu" ou "infos" dans leur nom de domaine ?? C'est du n'importe quoi.

Je fait donc appel à l'aide pour avoir des informations sur la légalité des noms de domaine.
De plus nous sommes 2 bénévoles belges qui avaient créer ce site dans un simple but: l'informations et la recherche rapide pour la belgique... mais c'est aussi pour nous un loisir.

Merci de votre aide,

Cordialement,
Baron aka William

Autres pages sur : question utilisation marque

3 Mai 2005 13:59:31

Je ne peux malheureusement pas vous aider sur la légalité ou non, mais je voulais vous dire, qu'effectivement je trouve ça un peu scandaleux que vous ayez du fermer votre site à cause de cherchons.com !

J'espère que vous trouverez une solution

Tonia :-(
3 Mai 2005 14:03:22

Il y a un probleme semblable avec Milka, une couturière a ouvert un site milka.fr, et milka.com porte plainte mais le procès n a tjs pas eu de verdict.

Sinon je pense qu ils n ont pas le droit de faire fermer votre site pour ça... La cause est défendable.

Contenus similaires
3 Mai 2005 14:32:24

Citation :
Si une société dépose la marque "jeu" ou "infos" alors cette société en question peut attaquer en justice tous les sites portant "jeu" ou "infos" dans leur nom de domaine ?? C'est du n'importe quoi.


Ca c'est n'importe quoi, ce que tu dis, c'est pas si la marque contient le mot jeu ou infos qu'elle est attaquable, mais si elle EST le mot "jeu" ou "info".

Maintenant avec les paramètre que tu énumère dure de pouvoir dire si une defense est possible. Si ils ont déposé le nom commercial ou la marque "cherchons", pour une exploitation sur le térritoire belge ou européen, ou internationnal, alors la c'est mort pour toi.

La mise en demeure par courrier electronique est tout à fait légale, c'est un document écrit. Certe sur format electronique, mais écrit quand même.

Avant d'entamer une defense, je te conseil de te rensseigner sur la santé de cette entreprise. Déjà, existe-t-elle réellement ? Des service comme euridil permette cela, mais ne sont pas gratuit.

Le montant du préjudice ce n'est pas à eux de l'évaluer, mais au juge. Ca sent l'arnaque sur la spéculation des noms de domaines la...





3 Mai 2005 19:27:02

Merci de vos réponses,

Tout d'abord plusieurs point:

- la seule marque déposée par cette entreprise est "cherchons.com" et non "cherchons"

- La dénomination "cherchons" est effectivement particulièrement générique (c'est à dire improtégeable)

- Immatriculée le 03/08/2004 (on est plus vieux)

Enfin bref, nous allons nous défendre!
Mais d'abord nous devons contacter par téléphone 4-5 personnes...

Merci de vos réponses.
10 Juin 2005 14:45:28

Hou là là !

Et bien j'ai aussi un problème du genre

J'essaye de déposer un nom à l'INPI et c'est pas de la tarte et en plus ça peut devenir super cher

actuellement je ne sais pas si en déposant :
abitadom
je risque de me prendre un procès par :
bitadom

votre avis ?
7 Juillet 2005 01:42:25

Problème finalement régler, nous allons nier cette mise en demeure (sans preuve)

nous avons réouvert avec la version 2!

www.cherchons.be

Bonne visite et merci à tous pour vos réponses !
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