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Votre question

Faire sa déclaration à la CNIL

Tags :
  • Internet
Dernière réponse : dans Internet
6 Décembre 2003 20:41:27

Bonjour,
je voudrais savoir comment on fait pour faire sa déclaration à la CNIL parce que sur le site de la CNIL je comprends rien du tout
Merci

Autres pages sur : declaration cnil

Anonyme
6 Décembre 2003 20:49:03

Etape 1

2 Bouton "cliquer ici"
3 Tu remplis le formulaire qui s'affiche dans une fenêtre "pop up".
4 "Poursuivre".
5 Continus de suivre les instructions à l'écran.
7 Décembre 2003 14:58:17

Salut
3questions:
-c'est quoi cette declaration???!!!

-C'est obligatoire?!!!

-et a quoi sert elle??
Contenus similaires
7 Décembre 2003 19:47:33

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

C'est un organisme auprès duquel doivent s'inscrire les entreprises et sites qui demandent même facultativement des informations personnelles (nom, prénom, email, adresse, etc...)
7 Décembre 2003 20:11:03

bonsoir
je sais ce que c'est la CNIL lol
mais je croyais que tout le monde utilisant internet devai faire unedeclaration lol alors sur le coup j'étais surpris !!!
Faut preciser les gars ca fé des chocs au coeur des coup pareil!! mdr
7 Décembre 2003 20:17:13

C'est obligatoire de déclarer tout système automatisé récoltant des informations sur la vie privée comme le nom, ... (par exemple un forum, ... et même en théorie le répertoire d'un telephone portable ^^).
Voici un extrait du guide Comment créer sa page web d'ExploZ.Com:
Citation :

La loi
Pour ne pas avoir d'ennuis avec la justice mieux vaut respecter quelques régles:
- Faire attention aux droits d'auteurs, toujours demander une autorisation écrite et citer les sources pour diffuser un document.
Si votre site dispose de base de données, il faut le déclarer à la CNIL en vertu de l'article 226-16 du Nouveau Code Pénal:
"Le fait, y compris par négligence, de procéder ou
de faire procéder à des traitements automatisés d'informations
nominatives sans qu'aient été respectées les formalités
préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi est
puni de trois ans d'emprisonnement et de 300000 F d'amende."
9 Décembre 2003 15:33:23

Citation :
C'est obligatoire de déclarer tout système automatisé récoltant des informations sur la vie privée comme le nom, ... (par exemple un forum, ... et même en théorie le répertoire d'un telephone portable ^^).


En effet, c'est obligatoire dans certain pays.
En France il me semble que c'est obligatoire, contrairemement à la Belgique ;-)
12 Décembre 2003 13:32:04

Merci je savé po commùent on faisait parce ke je capté kedale
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