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Votre question

Download des DivX TV est-ce légal ?

Tags :
  • Divx
Dernière réponse : dans Photo et vidéo
1 Décembre 2004 19:15:22

Etant donné que l'on a droit d'enregistrer les films qui passent à la télé ( car les TF1, France 2 et Cie ont déja payé des droits de diffusion aus éditeurs et des " dédommagements " pour ttes les personnes qui enregistrent la TV ), si l'on telecharger des DivX déja passés à la TV cela reviendrait au meme que si on l'avait enregistrer donc c'est légal, non ?
Merci de me faire partager vos avis !!! ;-)

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1 Décembre 2004 19:16:25

non c pas legal car tu ne "regardes" pas les pubs
1 Décembre 2004 19:18:23

Oui mais TF1 et Cie ont deja payé des droits de diffusion et des dedommagements d'enregistrement donc les editeurs ne sont pas payés par les pubs, et quand on enregistre on n'enregistre pas forcement les pubs, ou on ne les regarde pas !!! Donc ca revient au meme... :-D
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1 Décembre 2004 19:21:35

oui mais ds ts les cas tu ne regardes pas la chaine dc celle ci aura une audience plus faible et donc touchera moins d'argent des publicitaires et de l'etat (redevance)
1 Décembre 2004 19:24:26

De toute facon tu n'a pas le droit d'enregistrer les films a droit d'auteur qui passe a la télé je crois bien.
1 Décembre 2004 19:25:55

Salut,

Pour rebondir, c'est bien là le dilemne...

Quand tu enregistre un titre musical à la radio et que t'en fais une copie sur bande magnétique ou sur CD, c'est pareil.

Je m'explique : ce que tu fais pour toi (en privée), cela ne pose pas de problème. Le problème, c'est si tu le distribue (même gratis !).

Je sais c'est de la théorie (et la théorie dépasse la fiction ;-) )

En bref, je dirais que pour les DivX en P2P diffusé à la TV, c'est un peu limite mais ce serais certainement défendable dans un tribunal... (lol)

Des juristes dans la place ?!? :-)
1 Décembre 2004 19:26:04

OK merci pr ta réponse, mais dans ce cas cela veut dire que l'on a pas le droit de regarde une cassette enregistrée chez quelqu'un d'autre car on n'aura pas regardé la chaîne !!!
1 Décembre 2004 19:28:03

c'est pas légal mais toléré, un peu comme les K7 vhs et audio.
A partir du moment où il y a dégradation de l'image et/ou du son, c'est toléré.

Mais si il existe une version dvd-cd de ce que tu veux télécharger, là ça deviens illégal, surtout si la qualité que tu downloaderas est "dvd".

Enfin je crois ...
1 Décembre 2004 19:29:32

Citation :

tbdb a écrit :
non c pas legal car tu ne "regardes" pas les pubs


Salut,

Toi qui parle de redevance etc... Les chaines publiques comme France 2 n'ont pas le droit de passer de publicités pendant un film...donc....

Alors que TF1, qui passe des publicités ne touche pas de sous de la redevance car c'est une chaîne privée...

Renseignes toi un peu mieux la prochaine fois.

A+

Ace
1 Décembre 2004 19:30:15

Ha je crois que le débat s'installe...

Hé ben c'est un peu vrai et c'est un peu faux.

Explication : c'est vrai, car tu as pas regarder les écrans de pubs et que cette copie ne doit pas etre distribuée. Et c'est faux, car c'est une copie privée (avec les écrans de pubs si cela vient de la 1er ou la 6e chaine) que tu peux préter à des amis !

Enfin, c'est vrai que c'est limite tout cela ! :-P
1 Décembre 2004 19:32:28

Citation :

Dilibouille a écrit :
Et c'est faux, car c'est une copie privée (avec les écrans de pubs si cela vient de la 1er ou la 6e chaine) que tu peux préter à des amis !


Erreur, une copie privée n'a droit de cité que dans le cadre familial.

A+

Ace
1 Décembre 2004 19:33:27

lol... Merci pr vos réponses mais je pense qu'il y a un oui et non comme réponse... :-D
1 Décembre 2004 19:34:48

Citation :

Ace_Denghar a écrit :
Citation :

Dilibouille a écrit :
Et c'est faux, car c'est une copie privée (avec les écrans de pubs si cela vient de la 1er ou la 6e chaine) que tu peux préter à des amis !


Erreur, une copie privée n'a droit de cité que dans le cadre familial.

A+

Ace



Justement, "la copie privée" : jolie terme, non ?!?

Et le "cercle familial" : comme les amis, non ?!?

Enfin, bon tout cela est du domaine privé... ;-)

Et j'ajouterai, "cela ne nous regarde pas !"

lllllllllllllooooooooooollllllllllll

Y a-t-il des juristes ??? (même des étudiants) :-o
1 Décembre 2004 19:35:32

bof ! ca voudrait dire que dl un screener c autorisé !

Citation :
Toi qui parle de redevance etc... Les chaines publiques comme France 2 n'ont pas le droit de passer de publicités pendant un film...donc....

je c pas si ta deja regarder la 2 le soir une fois ds ta vie mais y a autant de pub qu'ailleurs ! lol ! Renseignes toi un peu mieux la prochaine fois !
1 Décembre 2004 19:36:35

Citation :

Dilibouille a écrit :
Et le "cercle familial" : comme les amis, non ?!?


Non, même si cela de déplaît, "cercle familial" comme "famille".

Les amis et l'entourage n'ont rien à voir avec le cercle familial.

A+

Ace
1 Décembre 2004 19:37:23

Citation :

tbdb a écrit :
bof ! ca voudrait dire que dl un screener c autorisé !


Non car sur un screener il est précisé que c'est à usage de la presse.

A+

Ace
1 Décembre 2004 19:40:12

Donc les journalistes téléchargent des screeners sur les réseaux P2P...

;-)
1 Décembre 2004 19:41:37

Des journalistes "non scrupuleux" mettent les screeners à disposition sur les réseaux p2P....

Ace
1 Décembre 2004 19:41:58

Citation :

Dilibouille a écrit :
Donc les journalistes téléchargent des screeners sur les réseaux P2P...

;-)

ace c tu ce qu'est un screener ? pke la g un peu peur : c destiner a la presse pour kil puissent le mettre sur le net !
1 Décembre 2004 19:46:09

Dsl TBDB masi c'est toi qui n'a jamais regardé la 2 : il n'y a jamais de pub au milieu du film, il n'y a pas de coupures !!! Tu regarderas ce soir vers 21h45...
1 Décembre 2004 19:47:27

Un screener est une version promotionnelle (vhs ou dvd) d'un film mise à la disposition des journalistes (notemment de magazine spécialisés dans le cinéma).

Elle vient de sources officielles du film et souvent ne comporte pas de bande sonore pour éviter le piratage. C'est pourquoi elles sont souvent sur réseau p2p accompagnées d'une bande sonore enregistrée en salle et dont la qualité tranche avec celle de la vidéo.

De plus, elles sont souvent un bandeau d'avertissement contre le piratage défilant...

A+

Ace
1 Décembre 2004 19:47:45

Citation :

tbdb a écrit :
Citation :

Dilibouille a écrit :
Donc les journalistes téléchargent des screeners sur les réseaux P2P...

;-)

ace c tu ce qu'est un screener ? pke la g un peu peur : c destiner a la presse pour kil puissent le mettre sur le net !


Oui je sais ce qu'est un screener...

Définition d'un screener : un screener est un film qui a été copié en salle en utilisant une caméra numérique. La vidéo ainsi obtenue est en suite réencodé en MPEG1, MPEG2 ou avi.

A bon entendeur...

Citation :
Un screener est une version promotionnelle (vhs ou dvd) d'un film mise à la disposition des journalistes (notemment de magazine spécialisés dans le cinéma).


Désolé avait pas vu !!! Oui enfin cela c'est la définition officielle...

Allé je vous laisse...

Bonne Soirée !
1 Décembre 2004 19:49:21

les journalistes doivent donc juger les films seulement avec les images ?

edit : je ne parlais pas pour toi Dilibouille et +1 pour la vrai definition que tu donnes d'un screener
1 Décembre 2004 19:50:22

Ce n'est pas pour faire la critique d'un film mais pour pouvoir illustrer leurs articles.

A+

Ace
1 Décembre 2004 19:50:31

La plupart des personnes pensent qu'un screener est un film tourné en salle, et c'est d'ailleurs comme ca qu'on l'emploie quand on en parle... Mais en fait, uin screener c'est comme l'a dit ace, un dvd promotionnel qui possède souvent des "morceaux" en moins ( ou le son comme l'a dit ace ) pr ne pas qu'il soit piratée...
1 Décembre 2004 19:52:20

et alors comment appelles tu les films piratés ds les salles de ciné ?
1 Décembre 2004 19:56:38

Dans la vie courante on appelle ca des screeners, mais le vrai nom est un "camfilm", par exemple...
:-D
1 Décembre 2004 19:57:58

Citation :

philippe021 a écrit :
Dans la vie courante on appelle ca des screeners, mais le vrai nom est un "camfilm", par exemple...
:-D

oki :-)
(mais bon je continuerai a appeler ca un screener pke camfilm...)
1 Décembre 2004 20:00:18

lol... Moi aussi j'appelle ca un screener !!!
Et sinon pr ma kestion de départ ? Oui ? Non ? Les deux ?
1 Décembre 2004 20:03:09

moi je garderai ma position de depart : c non
1 Décembre 2004 20:06:30

Moi personnellement je pencherais pour oui, mais dans un cadre familial, et non pour le partager... ;-)
Anonyme
18 Décembre 2004 12:53:30

Salut les gars,

L'article de loi à retenir ici est le suivant:

Art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

" Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
(...)"

De la sorte, on peut tout à fait considérer que DL un film, sous quelque format que cela soit, par l'Internet peut rentrer dans l'exception de copie privée prévue par cet article, au demeurant "vénéré" par les défendeurs du P2P !

Finalement, et selon cette approche, peu importe que ce soit un film pour la télévision ou pour le cinoche !

Sachez toutefois que l'on en est au début d'une campagne judiciaire particuliérement véhémente en raison de la volonté et de la pression des majors, les jugements déjà rendus jusqu'à présent sont toutefois contradictoires (cf. le jugement du TC de Rodez ayant prononçé la relaxe d'un jeune ayant gravé 488 films sur CD ROM).

A suivre ....

18 Décembre 2004 15:10:12

En fet pour résumer il y a un éspèce de vide juridique. Si tu télécharge de la musik ou bien des films et que tu les regardes sans les preter et surtout sans les vendre on ne te dis rien enfin on tolère. Par contre si on te choppen entrain de vendre la tu vas bien te faire niquer car vu qu'ils ne peuvent pas vraiment punir ce qui dl pour leur usage personnel ils vont bien se venger sur celui qui revend tout ca.
En gros tu peux dl des films mais tu les garde chez toi!!
18 Décembre 2004 15:25:32

en fait appriori tu as le droit de télécharger, mais tu n' as pas le droit de les faire partager, et même si tu garde tout sur ton pc, et que tu as un graveur, tu es un revendeur potentiel pour la justice, odnc tu deviens hors la loi. Faut vraiment faire attention avec ces choses là... enfin peut être que ce que je dis est faux... dans ce cas je m' en excuserai ;) 
Anonyme
18 Décembre 2004 16:54:35

En effet, les choses ne sont pas claires ... il y a plusieurs problèmes qui se posent et l'interprétation de ce qui est autorisé et de ce qui est interdit fait débat, d'où les décisions de justice contradictoires.

Une chose est sûre la personne qui copie ou grave des fichiers sur des supports CD/DVD (films, musique, jeux ...) protégés par des droits d'auteurs, sans autorisation du titulaire, pour en faire un autre usage que strictement privé, pour vendre ou distribuer à tout va (en étant suffisamment "léger" pour les envoyer par La Poste par exemple) commet l'infraction de contrefaçon pénalement répréhensible.

Ensuite la question du téléchargement est complexe.
Je ne suis pas un expert en propriété intellectuelle et je n'ai pas à me substituer à un avocat, mais ce que je comprends est que, d'une part, le fait de télécharger n'est pas en soi un délit, vous le savez.
Tout dépend de ce que l'on télécharge, le fichier tombé dans le domaine public peut être téléchargé sans problème, mais quid des autres, ceux pour lesquels on doit payer des droits ? cad 99% des fichiers échangés sur le net !

D'autre part, je crois qu'il faut distinguer entre le fait de télécharger (1) et le fait de mettre à disposition (2).

1 ne commettra pas forcément d'infraction s'il télécharge un fichier protégé et qu'une fois téléchargé sur son disque dur, il le garde pour lui sans le mettre à disposition à son tour et devenir 2.

Toutefois, certains considèrent que le fichier téléchargé, parce qu'il a été mise à disposition au profit d'un public qui dépasse largement le cercle privé, devient illégal. Ce vice contamine la copie faite par 1 et celui-ci devient receleur cad détenteur d'un bien ou produit acquis illégalement !

En outre, télécharger un fichier revient maintenant en même temps à jouer le rôle de 2 car vu la technique des logiciels P2P, on met à disposition en même temps que l'on télécharge !

Tout est question d'interprétation !

Bref, à suivre ....
18 Décembre 2004 17:04:54

a l'époque de la VHS il n'y avait pas toutes ces
histoires .
pourtant quand t'achetais un magneto tu enregistrais
aussi des oeuvres protégé et je parle même pas des
cassettes audio pour la musique .
c'est juste une histoire de gros sous , si un ministre
décidais un jours de baisser les prix le phénomène
du P2P serait moins important .
18 Décembre 2004 17:23:03

Donc si on recapitule bien, ca serait illégal mais LARGEMENT toléré c'est bien ça ??
Mais il y a qd meme une difference entre la projection ciné et celle sur la TV : au ciné la projection est payante, alors que a la TV elle est gratuite et accessible à tous ( et meme enregistrable gratuitement et légalement... ).
C'est pr ca que j'avais posé la kestion à la base, en sachant qu'enregistrer au ciné c'est illégal ( filmer koi... lol ) mais qu'à la TV c'est légal car les opérateurs de TV ont deja payé des droits aux majors et maisons d'éditions !!!
19 Décembre 2004 06:16:02

Citation :

philippe021 a écrit :
Moi personnellement je pencherais pour oui, mais dans un cadre familial, et non pour le partager... ;-)


Va dire ca au gars qui c'est pris 10000 euros d'amende et 3 mois avec sursis lui il va te dire un NON catégorique à mon avis.
19 Décembre 2004 08:55:59

c'etait pour mettre du share ?
19 Décembre 2004 10:12:24

Citation :
Mais il y a qd meme une difference entre la projection ciné et celle sur la TV : au ciné la projection est payante, alors que a la TV elle est gratuite et accessible à tous ( et meme enregistrable gratuitement et légalement... ).


T'inquiète pas la TV c'est pas gratos lol la redevance tu la paye comme tout le monde, ca te coute 10€ par mois en moyenne la redevance TV.

Vu les emissions de merde, les films de merde, et les publicités de merde qu'on y voit toute la journée c'est déjà énorme je trouve...

Et encore je parle même pas des pubs qui, font comme si tu payais beaucoup plus de 10 euros par moi sachant que tu rapporte pleins de frique aux différentes chaines en les regardant :x
19 Décembre 2004 10:33:23

Pour info le gouvernement plenche depuis quelques mois sur une lois pour eclaircir le droit à la copie privé, et mauvaise nouvelle, leur intention est de supprimer ce droit meme dans le cadre familiale
31 Décembre 2004 01:58:16

salut à tous, si les dvd était au prix de 7.50 €
on se ferait pas ....la vie avec les DivX,vcd,svcd,screener et cie
qui plus est le prix de revient n'est pas onéreux
et les films parlons en
que des films commerciaux, des navets
il y en a une quantités dont je suis trés content de ne pas avoir achetés.
S'il n'y avait pas le p2p je n'acheterai pas 1% de ce que j'ai vu
bon j'arrete, je m'énerve.
à bientot
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