Votre question

DROIT A L 'IMAGE ET GRAFFITI

Dernière réponse : dans Photo et vidéo
9 Décembre 2009 21:04:48

bonsoir,
je souhaite créer un blog sur la thématique du graffiti où il serai publier des photographies de graffiti. Je voudrai savoir si dans ce cas le graff, qui est une production par nature illégale, soumis à la loi sur le droit d'auteur.
Je vous remercie
AUde

Autres pages sur : droit image graffiti

10 Décembre 2009 16:47:12

AUDE_22 a dit :
bonsoir,
je souhaite créer un blog sur la thématique du graffiti où il serai publier des photographies de graffiti. Je voudrai savoir si dans ce cas le graff, qui est une production par nature illégale, soumis à la loi sur le droit d'auteur.
Je vous remercie
AUde


Bonjour

Le droit à l'image (imge=portrait d'une personne, dans ce sens, ou portrait de son environnement intime, ou privé) ne concerne en rien le graffiti.

Il t'es strictement interdit de reproduire un graffiti déposé à l'INPI) :D 

Sauf graffiti officiel (cela existe), je vois mal comment reprocher la reproduction d'un graffiti. Les droits d'auteurs ne s'appliquent pas à un mur barbouillé.

@+
JM
10 Décembre 2009 19:13:28

ceci dit, la question est intéressante...
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14 Novembre 2012 06:38:37

BONJOUR TOUTES VOS REPONSES SUR L'ARTICLE

http://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_juridique_de_l%27ar...

Privation du droit d'auteur[modifier]


Le Conseil d'Etat confirme l'impossibilité de se prévaloir d'un droit issu d'un graffiti réalisé sur un support sans l'accord de son propriétaire


Grafitti sur un train de la SNCF


Tags dans des toilettes, facilement qualifiables par le grand public d'acte de vandalisme



Difficulté de définir si des oeuvres valorisent esthétiquement une ville ou non
Difficulté de se prévaloir d'un droit issu d'une action délictuelle
Joëlle Verbrugge souligne dans un article dédié à ce sujet qu'il existe également en droit un principe formulé généralement en latin en ces termes : « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans » et qui pourrait se traduire comme suit : « Personne ne peut être entendu (en justice) s’il invoque sa propre turpitude ». Elle rappelle que cette règle fut souvent appliquée en matière de paris ou contrats illégaux. Par exemple, le fait de passer un marché avec un tueur à gages pour éliminer un concurrent gênant. Par la suite, et malgré le versement de l'argent dû ou d'un acompte, le tueur à gages n’exécute pas son obligation. Il est inutile bien sûr d’aller réclamer au tribunal l’exécution du contrat ou le remboursement de de l'argent versé, puisque ce contrat est par nature totalement illégal5.
Joëlle Verbrugge rappelle que de la même manière, l’auteur d’un délit consistant à dégrader – au sens pénal du terme – un bien immobilier (mur) ou mobilier (wagons, etc…), s’il n’a déjà pas intérêt à se faire connaître, ne va en tout cas pas pouvoir poursuivre un éventuel photographe ayant reproduit les murs en question, puisque le tag lui-même (sauf le cas où il est autorisé par le propriétaire du support) reste une activité illégale…"5
Jurisprudence confirmant l'impossibilité de se prévaloir d'un droit d'auteur en cas d'illégalité de l'oeuvre
La Cour de Cassation apporte une réponse le 28 septembre 1999 dans le cadre d'un jugement concernant un film pornographique. Elle affirme que le droit d’auteur ne doit pas être un instrument de censure et qu’une œuvre, même immorale, est protégée. Elle affirme ainsi en creux que la protection du droit d’auteur disparaît quand l’illicéité est prouvée. Or l’article 322-1 du Code pénal proscrit « le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain ». Par conséquent, un graffiti créé dans l'illégalité n'est pas protégé par un droit d'auteur14.
« en l’absence de preuve de son caractère illicite, une œuvre (…) bénéficie de la protection accordée par la loi sur la propriété littéraire et artistique. »
— Cour de Cassation - Le 28 septembre 1999
Jurisprudence confirmant l'impossibilité de se prévaloir d'un droit issu d'un graffiti illégal
Une jurisprudence du Conseil d’Etat a été rendue en matière de graffiti. L’éditeur d’un magazine consacré à cet art urbain (« Graff It ») avait demandé à la commission paritaire des publications et des agences de presse un certificat d’inscription qui lui avait été refusé au motif précisément qu’elle avait pour objet de valoriser cette forme d’expression artistique. La société avait porté le litige devant les juridictions administratives et ce jusqu’au Conseil d’Etat qui par un arrêt du 10 mars 2004 (N°255284) lui avait donné tort15,5 :
« Considérant qu’aux termes de l’article 322-1 du code pénal : Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger ; que les articles 322-2 et 322-3 du même code prévoient des peines aggravées lorsque de telles inscriptions ou dessins sont apposés sur certains bâtiments ou effectués dans des circonstances particulières ;
Considérant qu’en se référant à ces dispositions du code pénal la commission a nécessairement entendu viser la pratique des graffitis réalisés sur des supports non autorisés ; qu’ainsi la société requérante n’est pas fondée à soutenir que celle-ci a méconnu la portée des dispositions susmentionnées du code pénal et commis une erreur de droit ;
Considérant qu’il ressort des pièces du dossier, et notamment du numéro 3 de la revue Graff It de l’année 2002, que cette publication, qui est principalement consacrée à la pratique du graffiti, comporte des articles et des photographies présentant sous un jour favorable des graffitis réalisés sur des supports non autorisés ; que ces éléments sont susceptibles d’inciter les lecteurs de cette publication à commettre les délits réprimés par les dispositions précitées du code pénal ; qu’il suit de là que la commission paritaire des publications et agences de presse n’a pas fait une fausse application des dispositions précitées de l’article 72 de l’annexe III au code général des impôts et de l’article D. 18 du code des postes et télécommunications en estimant que la publication Graff It ne pouvait être regardée comme présentant un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée au sens des dispositions susmentionnées ;
Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que la SOCIETE GRAFF IT PRODUCTIONS n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision du 21 janvier 2003 par laquelle la commission a rejeté son recours gracieux »
— Conseil d’Etat - Arrêt du 10 mars 2004 (N°255284)
Absence de jurisprudence concernant un litige sur le droit d'auteur d'un artiste ayant réalisé une oeuvre sur un support sans l'accord de son propriétaire
Il semble qu'il n'y ait pas de jurisprudence sur un litige de ce genre5.
Certains ont interprété la jurisprudence du 27 septembre 2006 comme pouvant créer un possible droit d'auteur4,16,10,11,12. En effet, la Cour d'appel de Paris a été amenée à statuer dans un cas précis et a retenu le concept juridique "d'oeuvre d'art éphémère"7,8. Il s'agissait d'une procédure portée par la SNCF. Toutefois, la Cour d'appel de Paris ne dit rien sur la prétendue existence de droits d'auteurs. Se fonder sur cette jurisprudence pour statuer sur l'existence d'un droit d'auteur ne semble pas pertinent. En ne faisant pas référence au droit d'auteur, le jugement de la Cour d'appel de Paris évite soigneusement d'entrer dans ce débat et se limite à la question qu'il devait juger. On peut imaginer que si elle s'était prononcée sur la question, elle aurait peut-être considérée que l'artiste réalisant son oeuvre dans l'illégalité ne voit pas naître de facto son droit d'auteur. En effet, il faut rappeler que selon l'article L121-1 al. 2 du CPI, le droit moral (attribut du droit d'auteur) est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayants droit, sans limitation de durée. Dans le cas d'une oeuvre illégale, l'auteur ne renonce pas à son droit moral, mais s'en voit privé.
Privation du droit d'auteur d'un artiste ayant réalisé une oeuvre sur un support sans l'accord de son propriétaire
En l'état actuel, compte tenu des éléments de droit précédents, on peut donc affirmer que l'artiste est privé de son droit d'auteur, s'il a réalisé une oeuvre sur un support sans l'accord de son propriétaire, c'est-à-dire dans l'illégalité.
Par ailleurs, la notoriété réelle d'un artiste se trouvant dans cette situation ne change rien à cette lecture du droit. Il ne pourra se prévaloir de sa notoriété pour prétendre à un droit d'auteur. Enfin, la prescription d'un délit, s'il elle rend impossible la condamnation de son auteur, ne fait pas naître pour autant un droit. Ainsi, un artiste ne pourra mettre en avant la prescription de son délit pour prétendre à un droit d'auteur.
Risque faible d'une évolution de la jurisprudence sur cette position
La vogue et la reconnaissance actuelle forte de l'art urbain amène forcément à se poser la question d'une possible évolution de l'actuelle jurisprudence (statut d'oeuvre d'art mais privation du droit d'auteur) ; une évolution qui serait plus favorable aux auteurs. En effet, certains artistes sont devenus connus : Miss Tic, Jef Aérosol... et parfois leurs oeuvres se vendent en galerie et sont exposées dans des musées. Toutefois, il semble difficile que l'analyse tenue aujourd'hui par la jurisprudence évolue favorablement pour les raisons suivantes :
Reconnaître un droit d'auteur reviendrait à encourager un acte délictuel,
Le coût de nettoyage de l'art urbains (graffiti, affiches...) représente des budgets conséquents pour la collectivité en général (collectivités territoriales, entreprises publiques, particuliers...),
L'opinion publique n'a pas vraiment changé concernant les graffiti quotidiens qui sont d'abord considérés comme des actes de vandalisme, contre lesquels il faut lutter,
L'apparition de nouveaux types de "tags" : des publicités illégales sur les trottoirs via des pochoirs sont ressentis par les citoyens comme particulièrement agressives,
De nombreuses zones sont aujourd'hui spécifiquement et légalement dédiées par les collectivités territoriales aux artistes de l'art urbain,
Les artistes ont la possibilité de demander en amont l'autorisation du propriétaire du support (cf. le cas de Miss Tic),
Quand bien même, une oeuvre serait esthétiquement très belle et valoriserait la ville, il est difficile juridiquement de lui accorder un traitement particulier par rapport à de simples graffiti sans intérêt, du fait même de la subjectivité de la chose.
Droit libre de reproduction de ces oeuvres[modifier]


Livre reproduisant des oeuvres de street art
On peut donc a priori affirmer que toute personne (photographes, artistes, éditeurs de livres, de cartes postales ou de reproductions sous forme de tableaux, sites Internet, Wikipédia...) peut reproduire librement les oeuvres d'art urbain réalisées sans l'accord du propriétaire du support.
On peut toutefois s'interroger sur la possibilité ou non de prendre en photo le résultat d'un acte délictuel. La jurisprudence du 27 septembre 2006 de la Cour d'appel de Paris, citée précédemment y répond clairement. Il est légal de reproduire ces oeuvres, dans la mesure ou cette reproduction ne représente pas un trouble anormal au propriétaire du support. C’est en tout cas ainsi qu’est entendu le droit à l’image des biens par la Cour de cassation, depuis 2004.
« Le propriétaire d’une chose, qui ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, ne peut s’opposer à l’utilisation de son cliché par un tiers que si elle lui cause un trouble anormal. »
— Cour d'appel de Paris, 27 sept. 2006, D. 2006. IR 2693
Chaque photographe devra donc toujours avoir cette pensée à l'esprit se demander si sa photographie peut représenter un trouble anormal ou non pour le propriétaire du support. Le risque juridique vient donc non pas de l'auteur de l'oeuvre mais du propriétaire du support.
On peut d'ailleurs observer que certains sites Internet n'hésitent pas à mettre en avant la liberté de reproduction de ces oeuvres17.
16 Novembre 2012 12:06:37

Bonjour!
Mais je suppose que quand il s'agit de graffiti d'artistes connus comme JR, Banksy ou Spaceinvader, on a besoin des droits d'auteurs ou non? Car ce sont des graffiti ou l'on connait officiellement la personne qui les a fait. Ou est-ce que les graffiti de Banksy seraient aussi considérés comme acte délictuel? J'ai vraiment aucune idée! Même le film de Banksy m'a pas donné de réponses à ce propos.
@Aude_22: est-ce que ton blog existe déjà/encore?
16 Novembre 2012 17:06:26

archi85 a dit :Bonjour!
Citation :
Mais je suppose que quand il s'agit de graffiti d'artistes connus comme JR, Banksy ou Spaceinvader, on a besoin des droits d'auteurs ou non? Car ce sont des graffiti ou l'on connait officiellement la personne qui les a fait. Ou est-ce que les graffiti de Banksy seraient aussi considérés comme acte délictuel? J'ai vraiment aucune idée! Même le film de Banksy m'a pas donné de réponses à ce propos.
@Aude_22: est-ce que ton blog existe déjà/encore?


Ce ne sont pas des droits d'auteurs que tu as besoin mais de leurs accords pour publier leurs oeuvres
17 Novembre 2012 15:04:49

Oui, en effet, c'est ce que jvoulais dire! Mais tu crois alors que c'est absolument nécessaire d'avoir leur accord pour publier leurs graffitis sur un blog? parce que quand même pas mal de leurs oeuvres de streetart restent "illégaux, alors théoriquement on aurait même pas besoin d'accord, ou non?
17 Novembre 2012 17:58:22

archi85 a dit :
Oui, en effet, c'est ce que jvoulais dire! Mais tu crois alors que c'est absolument nécessaire d'avoir leur accord pour publier leurs graffitis sur un blog? parce que quand même pas mal de leurs oeuvres de streetart restent "illégaux, alors théoriquement on aurait même pas besoin d'accord, ou non?


Je ne suis pas juriste, donc je ne peux rien affirmer
20 Novembre 2012 00:29:07

Ce serait un droit de représentation déjà, mais dans la mesure ou l’auteur a choisi de "publier" gratuitement et en accès libre, je ne vois pas ce qu'il pourrait te reprocher (à moins que tu ne te fasse du fric avec ton blog, dans ce cas ce serait peut-être possible)
20 Novembre 2012 13:19:25

Même si tu fais du fric avec ton blog, parce que l'oeuvre en soit déjà n'en est pas nécessairement une (d'oeuvre) et ensuite elle est illégale n'oublions pas. C'est comme si tu demandais le droit de copier un dvd pirate, évidemment que tu peux :) 

Attention à ne pas t'approprier le travail des autres, sinon les graffeurs aiment bien en général retrouver leurs oeuvres sur le net ;) 
20 Novembre 2012 13:26:44

Darth_Maul45 a dit :
Même si tu fais du fric avec ton blog, parce que l'oeuvre en soit déjà n'en est pas nécessairement une (d'oeuvre) et ensuite elle est illégale n'oublions pas. C'est comme si tu demandais le droit de copier un dvd pirate, évidemment que tu peux :) 


Faux sur toute la ligne : "Œuvre" au sens légal s'entend dans le sens de "création originale" ce à quoi peut bien entendu prétendre un tag ; et bien entendu, tu n'as pas le droit de copier un DVD pirate, ça a été dit plus haut « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans » ça va dans les deux sens.
20 Novembre 2012 13:30:05

Les graffitis sont illégaux, la plupart du temps sont sur des bâtiments publics ou privés qui n'ont pas souhaité en avoir. Par conséquent je vois pas comment un auteur pourrai juridiquement se plaindre d'une exploitation de son graffiti. La preuve en est que la majorité des débutants s'inspirent (pillent, plutôt) du style des anciens. Ca a toujours été une question de partage.

Copier une oeuvre sous licence GPL est autorisé, ben c'est pareil pour le graffe, c'est une sorte de GPL, tout le monde peut le voir et le refaire c'est ce à quoi le graffeur s'expose ;) 

De plus, lorsque la photo est prise, pour peut qu'elle capte autre chose que le graffiti (un bout de mur, une lumière, une ombre, une personne) elle devient elle même une oeuvre à part entière.

20 Novembre 2012 13:39:00

Les grafs sont illégaux, et privent sans doute la plupart du temps leurs auteurs de leurs droits potentiels, mais je ne dis pas le contraire, par contre tu leur conteste le statut "d’œuvre", et ça non, c'est du pipeau., ils ont toutes les caractéristiques nécessaires pour être éventuellement qualifié d’œuvres, et donc assujetti à une autorisation de représentation (le terme est précis) dont est simplement privé l’auteur du fait du caractère illégal de son dessin.
Ça a été dit plus haut.
20 Novembre 2012 13:46:31

Non ce sont des oeuvres, dans un sens artistique. Dans un sens légal c'est une déterioration de batiment et c'est le sens légal qui nous interessent.

Sinon regarde le "fair-use" http://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use
20 Novembre 2012 15:51:18

Darth_Maul45 a dit :
Non ce sont des oeuvres, dans un sens artistique. Dans un sens légal c'est une déterioration de batiment et c'est le sens légal qui nous interessent.

Sinon regarde le "fair-use" http://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use

Je cite
Citation :
Absence de jurisprudence concernant un litige sur le droit d'auteur d'un artiste ayant réalisé une oeuvre sur un support sans l'accord de son propriétaire

et
Citation :
Une œuvre est protégeable au titre du droit d’auteur dès lors qu’elle est originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Ce sont des œuvres au sens légal, point.
Le Fair Use n'a pas que je sache d'existence en France d'une part, d'autre part je ne vois pas le rapport.
20 Novembre 2012 15:54:49

Tu cites des propos sortis de leur contexte mais passons. Je ne sais pas pourquoi tu as tant envie d'avoir raison.

Soit, comme je l'ai dit plus haut, une image, une photo, d'un batiment avec un graffiti, représente en elle même une oeuvre ET donc appartient à son auteur.

cordialement.
20 Novembre 2012 16:01:50

Parce que la loi est précise, que j'ai eu à m'y intéresser, et que tu ne peux leur dénier ce statut d'oeuvre, alors qu'une image reproduisant un graf n'est pas plus une œuvre "portant l’empreinte de la personnalité de son auteur" que la reproduction de la Joconde dans le Dico.
Après je ne vois guère comment un grafeur pourrait se prévaloir de son droit en empêchant la représentation de son travail, pusiqu'au delà de la légalité du support, il l'a mis lui même à la disposition du public.
20 Novembre 2012 16:05:25

Ben j'ai l'impression qu'on ne s'est pas compris, certes c'est une oeuvre et c'est bel et bien son oeuvre, je ne faisais qu'exprimer une petite technique de contournement. Par exemple, tu as tout à fait le droit de prendre Yoda (personnage déposé) de le mettre tout rouge, avec un bonnet et des skis et de vendre cet oeuvre, pour peu qu'il ne puisse pas y avoir de "preuve" que c'est bien Yoda :) 

Jette un petit coup d'oeil à mon topic [Recherche] Personnes expérimentes pour détailler tutoriel de photographie, ça pourrai t’intéresser !

cordialement.
21 Novembre 2012 17:17:08

Oui, je crois qu'il s'agit en effet des droits de représentation, je pense, et comme quelqu'un l'a déjà noté un peu plus haut, je crois aussi que la plupart des artistes de graffiti sont plutôt ravis de voir leurs tags ou graffiti sur internet, bien sûr à condition que le blog leur plaît. Car je crois qu'ils savent très bien que leur art est une forme d'art très éphémère et par la représentation des "oeuvres" en forme de photographies, leurs "vie" est un peu prolongée.
21 Novembre 2012 17:24:35

archi85 a dit :
Oui, je crois qu'il s'agit en effet des droits de représentation

C'est sur.
Après, le débat n'est pas clos, car quid d'un éditeur de cartes postales qui ferait du pognon avec un Graf Ça s'est déjà vu, je connais même un des auteurs, mais il n'y a jamais eu d'action en justice que je connaisse, on peut quand-même se demander ce que ça donnerait.
Dans un registre différent, se servir d'une image de graf -graf publiquement visible donc- pour le dénigrer pourrait éventuellement conduire à une action aussi.
Rien n'est simple.
23 Novembre 2012 12:34:45

Oui, en effet, je ne connais aucune action de justice en ce qui concerne "voler" le graf d'un artiste et l'utiliser pour faire du pognon. Quand est-il par exemple des t-shirts avec des spaceinvaders par exemple?
http://www.geeky-gadgets.com/geeky-clothing-space-invad...
Est-ce que l'artiste en tire du fric aussi? Aucune idée!
Tous les livres avec les grafs de banksy de l'autre côté je suis sur qu'il gagne avec aussi.. mais les plus "insignifiants" ont aucune chance, je pense.
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