Dossiers Juridique (Internet)
Dernière mise à jour : mercredi 11 octobre 2006- Affiner la recherche par
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Site Internet, référencement, hébergement
11 oct Par La rédactionLa complexité et les enjeux de l’intégration du web au sein de l’entreprise obligent celle-ci à la prudence et à la rigueur dans la contractualisation de ses relations avec les prestataires concernés. Au...
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Se protéger des risques de l'Internet
11 oct Par La rédactionLes flux d’informations entrant et sortant qui accompagnent la généralisation de l’Internet dans les entreprises exposent ces dernières à de nouveaux risques juridiques sanctionnés par le Code...
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Contrats de vente à distance, sécurité, cartes bancaires...
1 sep Par La rédactionLe paiement en ligne par carte bancaire constitue un mode de paiement sûr pour autant qu’il respecte un certain nombre de principes sécuritaires et sécurisants, à la fois pour l’acheteur et le vendeur. Le...
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Juridique : Référencer son site web
19 jun Par La rédactionLe référencement d’un site web constitue un levier de performance pour l’entreprise, impliquant cependant le respect d’un cadre légal et juridique précis. L’utilité d’un site web, et donc
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Louer des logiciels à distance : les points clés du contrat ASP
14 avr Par Julien FoulquierLes points-clés du contrat ASP La location de logiciels en ligne est source de nombreux avantages pour l’entreprise, sous réserve de conclure avec le prestataire un contrat apportant toutes les garanties nécessaires. L’a
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Réaliser une campagne de emailing
17 jan Par Julien FoulquierLa constitution d’un fichier d’adresses électroniques et la mise en oeuvre d’une campagne d’emailing impliquent la prise en compte de règles juridiques spécifiques.L’emailing, ou encore le publipostage...
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Vendre sur Internet
15 déc Par Julien FoulquierLa création d’un site de commerce électronique implique le respect de nombreuses règles juridiques que l’entrepreneur doit connaître et appliquer, tant dans la phase de conception que lors de son exploitation. La Loi
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