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Un amendement voté en pleine nuit étend les pouvoir de l'Hadopi
Actualité02/02/2011 - La nuit dernière, c’est une Assemblée bien vide qui a adopté un nouvel amendement concernant l’Hadopi. Celui-ci lui donne plus d’autonomie pour financer des acteurs privés sur certaines missions.
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La LOPPSI étendue à HADOPI par simple amendement ?
Actualité26/03/2010 - Au coeur d'un article d'analyse sur le piratage audiovisuel et le septième art, le magazine Capital nous révèle quelques informations croustillantes.
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L'amendement "anti-Hadopi" est voté !
Actualité06/05/2009 - La loi Création et Internet (Hadopi) n’a pas fini de connaître des rebondissements en tout genre. Le dernier concerne l’Amendement 138 du Paquet Télécom, qui devait être soumis aujourd’hui au vote du Parlement européen. Après avoir été accepté par...
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Hadopi : l'amendement polémique sur-référence les offres légales
Actualité01/04/2009 - Les offres musicales légales sont mises en avant par le gouvernement depuis la présentation du projet Hadopi. Hier un amendement proposé par Franck Riester, rapporteur de la loi, a été voté. Il institue le principe de sur-référencement de ces...
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Sarkozy enterre l’amendement 138
Forum04/10/2008 - Selon ElectronsLibre, Nicolas Sarkozy aurait envoyé une lettre au président de la Commission Européenne ( vous savez, le truc non élu qui gère toute l...
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Des centaines d'amendements pour retarder Hadopi 2
Actualité17/07/2009 - La nouvelle version du projet de loi Création et Internet, connue sous le nom de Hadopi 2, continue de faire débat avant même son entrée à l’Assemblée nationale. De son côté, l’opposition, qui souhaite retarder au maximum les débats sur le projet...
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Hadopi : l'amende ne remplacera pas la suspension d'Internet
Actualité06/05/2009 - Puisque le vote n’aura finalement pas lieu cette semaine, comme prévu à l’origine, les débats continuent autour de la loi Création et Internet (Hadopi). Et les propositions d’amendement continuent donc de pleuvoir, pour généralement essuyer un...
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Hadopi : amende rejetée, coupure confirmée aujourd'hui
Actualité02/04/2009 - Les derniers espoirs des opposants à la loi Création et Internet partent en fumée au fur et à mesure de l’avancée des débats. L’amendement visant à remplacer la coupure de la connexion Internet par une amende, soutenue par une partie de la...
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Amendement Mariani, tests adn...
Forum11/11/2007 - Salut! j'ai un powerpoint a faire sur les lois sur l'immigration depuis 2003 et j'aimerais savoir le n° de la loi concernant le regroupement familial,...
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Baroin botte en touche sur les amendes à 20 euros
Forum24/10/2010 - La mesure n'a rien de populaire, mais les députés s'apprêtaient à voter cette hausse vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances. L'augmentat...
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