• Hadopi : le retour de l'amende ?

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  24/06/2009 - C’est le journal économique La Tribune qui l’annonce aujourd’hui, l’amende pourrait finalement faire son grand retour au sein du dispositif anti-piratage. 1500 euros d’amendeLe second volet de la loi Hadopi, approuvé par le Conseil d’État avant sa...

• Hadopi 2 : de retour à l'Assemblée aujourd'hui

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  15/09/2009 - C’est aujourd’hui, mardi 15 septembre, qu’Hadopi 2 effectue sa rentrée à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi contre le téléchargement illégal devrait être adopté au cours de l’après-midi.Hadopi a encore du chemin à parcourirHadopi 2 est largemen

• Hadopi : retour à l'Assemblée le 15 septembre

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  09/09/2009 - C’est le 15 septembre prochain qu’aura lieu le vote solennel du projet de loi Hadopi 2 à l’Assemblée Nationale. L’examen du projet de loi par le Parlemement débutera donc le 14 septembre, lors d’une session parlementaire extraordinaire.C'est la...

• Hadopi de retour à l'Assemblée le 29 avril

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  16/04/2009 - C’est donc le 29 avril prochain que la loi Hadopi reviendra devant les députés en seconde lecture. Les amendements à nouveau proposés ne sont par contre pas encore définis. Hadopi finalement après l’incesteL’examen de la loi sur l’inceste passera...

• Hadopi : la double peine fait son retour

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  08/04/2009 - Les débats à l’Assemblée nationale n’auront finalement presque servi à rien. Hier soir, la Commission mixte paritaire (CMP) a de nouveau inclus la « double peine » au sein de la loi Création et Internet : l’internaute déconnecté devra continuer à...

• Hadopi : la CNIL épingle TMG

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  07/07/2011 - La CNIL a procédé à un étonnant aller-retour dans ses communiqués concernant TMG, le prestataire technique en charge des contrôles Hadopi. D’abord épinglé, puis affranchi ensuite concernant ses serveurs en charge de la riposte graduée.

• Hadopi proposera un filtrage dans les box

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  20/04/2011 - Les moyens de sécurisation proposés par Hadopi viennent de passer à la vitesse supérieure avec la publication aujourd’hui de la deuxième version des spécifications les concernant. Parmi les mesures proposées, une a particulièrement attiré...

• eBook et Hadopi : la nouvelle mission de Christine Albanel

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  02/12/2009 - Le premier ministre, François Fillon, vient de commander à Christine Albanel un rapport sur les livres numériques et leur intégration dans le cadre de la loi Hadopi. Adapter le livre numérique à l'HadopiC'est le grand retour de l'ex-ministre de la...

• Le Sénat adopte Hadopi 2

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  21/09/2009 - Le Sénat vient d'adopter la "version 2.0" du projet de loi Création et Internet, plus connu sous le nom d'Hadopi.Un ultime retour au Conseil Constitutionnel ?Comme on pouvait s'y attendre, l'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, les...

• Hadopi 2 adopté à l'Assemblée Nationale

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  15/09/2009 - Elle devait repasser aujourd’hui, 15 septembre, en lecture à l’Assemblée Nationale. Après près de trois mois d'absence, Hadopi 2 effectue un retour tonitruant dans l’actualité avec son adoption cette après-midi par les députés.Le PS veut resaisir...