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Les cinémas protestent contre Hadopi 2
Actualité05/11/2009 - Mercredi 4 novembre, les cinémas de France étaient en habit de deuil. Entre 18h et 19h, tous avaient éteint leur façade pour protester contre la loi Hadopi et sa réduction du temps d’exploitation des œuvres cinématographiques en salle.Un temps...
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Le Conseil Constitutionnel valide en grande partie Hadopi 2
Actualité22/10/2009 - C’est finalement une petite victoire pour les partisans de la loi Hadopi 2, qui voient enfin leur texte adopté en grande partie par le Conseil Constitutionnel. Seul un article, permettant au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de...
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Hadopi 2 : recours au Conseil Constitutionnel dès demain
Actualité24/09/2009 - Comme il l'avait annoncé, le Parti Socialiste va déposer un recours contre Hadopi 2 auprès du Conseil Constitutionnel demain, vendredi.Jugement : deux modes opératoiresAlors que la sanction administrative était au cœur du retoquage d'Hadopi 1, c'est
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Le Sénat adopte Hadopi 2
Actualité21/09/2009 - Le Sénat vient d'adopter la "version 2.0" du projet de loi Création et Internet, plus connu sous le nom d'Hadopi.Un ultime retour au Conseil Constitutionnel ?Comme on pouvait s'y attendre, l'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, les...
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Hadopi 2 adopté à l'Assemblée Nationale
Actualité15/09/2009 - Elle devait repasser aujourd’hui, 15 septembre, en lecture à l’Assemblée Nationale. Après près de trois mois d'absence, Hadopi 2 effectue un retour tonitruant dans l’actualité avec son adoption cette après-midi par les députés.Le PS veut resaisir...
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Hadopi 2 : de retour à l'Assemblée aujourd'hui
Actualité15/09/2009 - C’est aujourd’hui, mardi 15 septembre, qu’Hadopi 2 effectue sa rentrée à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi contre le téléchargement illégal devrait être adopté au cours de l’après-midi.Hadopi a encore du chemin à parcourirHadopi 2 est largemen
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Hadopi 2 : le vote reporté en septembre
Actualité21/07/2009 - La discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi Hadopi 2 est reportée à septembre.Hadopi 2 mise en vacancesÇa aurait été le baptême du feu pour Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture. La décision a été prise par Bernard...
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Hadopi 2 : et si on faisait plus mal que la première fois ?
Actualité20/07/2009 - A la veille du passage de la loi Création et Internet, deuxième du nom, la bien nommée Hadopi 2, devant l’Assemblée Nationale, Tom’s Guide est revenu aux fondements même du texte. Comment la seconde mouture du texte fait-elle pour contourner les...
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Des centaines d'amendements pour retarder Hadopi 2
Actualité17/07/2009 - La nouvelle version du projet de loi Création et Internet, connue sous le nom de Hadopi 2, continue de faire débat avant même son entrée à l’Assemblée nationale. De son côté, l’opposition, qui souhaite retarder au maximum les débats sur le projet...
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Hadopi 2 : vos emails ne seront pas surveillés
Actualité16/07/2009 - « Hadopi 2, les inédits de l’été » comme diraient certains. Le feuilleton politique de l’année a repris de plus belle depuis son adoption par le Sénat. Néanmoins, les anti-Hadopi souhaitaient saisir une nouvelle fois le Conseil Constitutionnel...
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