• SMS pollueur

  Forum

  08/01/2008 - l'expediteur de ce sms, puis trouver sur internet son adresse e-mail pour lui envoyer ce message : Madame, Monsieur, Je viens de recevoir de votre part un SMS publicitaire sur mon téléphone portable 06...... Quand bien même la loi LEN...

• Aire de Repos et de Détente .

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  15/05/2010 - sur Internet. Nous adhérons à toutes les grandes instances FEVAD, ACSEL… et nous essayons de faire notre métier le plus professionnellement possible. Nous sommes en contact permanent avec la CNIL, et nous respectons les règles de la loi...

• Des règles pour le Web politique

  Actualité

  23/10/2006 - saisi l’intérêt d’Internet pour leur campagne, bien qu’il y ai à redire sur leur considération de ce même intérêt pour leurs citoyens si l’on se place du point de vue DADVSI et LEN. Afin de prévenir de possibles dérives, la CNIL a...

• Les règles à respecter

  Tests et dossiers

  17/01/2006 - déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) de la collecte et de l’en. La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 L’annonceur doit procéder à : la déclaration préalable auprès...

• Conditions générales ...

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  11/02/2008 - RIEN Supposons que je veuilleu me plaindre ( et c'est mon cas ) ou faire une réclamation, une suggestion, une critique, et j'en passe, je fais comment dans un tel cas?.. La CNIL?..Autre ?.. Oui effectivement, la CNIL, mais sans...

• [Sondage] utilisez-vous le Peer to Peer ?

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  25/04/2009 - Sondage] utilisez-vous le Peer to Peer ?. Je n'arrive pas à savoir quand exactement la loi s'applique ou s'est déjà appliquée... j'avais cru comprendre que ça serait le premier mai, mais je ne le vois nulle part.... quelqu'un est-il au courant???...

• Fichage des P2Pistes

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  06/08/2004 - Fichage des P2Pistes. Je vous rappelle qu'on en a pas fini avec les bonnes surprises. Après la LEN, et en préparation le brevet logiciel, il y a aussi ceci : "Le projet de loi relatif au traitement des données personnelles,...