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Sacem : « l'Hadopi ne suffira pas à enrayer la contrefaçon »
Actualité19/01/2011 - Si la Sacem reconnait que l’Hadopi pourrait avoir un effet pédagogique, elle reste déçue de sa capacité à ralentir la contrefaçon des oeuvres.
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Le site Torrentnews condamné à verser 17 000 euros à la Sacem
Actualité05/06/2009 - Le récent battage médiatique autour de la loi Hadopi n’a pas détourné le regard des ayants droits d’une des origines du téléchargement illégal, à savoir les sites proposant des liens vers des fichiers (entre autres) piratés. Aussi, le site...
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La Sacem lance un ultimatum à YouTube
Actualité03/04/2009 - Le site de partage de vidéos YouTube risque une fois de plus de connaître quelques ennuis en France, alors que la Sacem le surveille de près. La société de défense des droits d’auteur a en effet envoyé un ultimatum au site de Google, lui laissant...
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La Sacem et la SCPP attaquent Soulseek en justice
Actualité20/11/2008 - Notre confrère PC Inpact rapporte que la Sacem et la SCPP auraient attaqué en justice le service de partage de fichiers en ligne Soulseek. Le tribunal de Nanterre va donc voir passer l’éditeur ainsi que la Sacem et la SCPP, dans une affaire de...
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La Sacem menace de milliers de procès
Actualité07/11/2008 - Alors que le projet de loi Création et Internet, qui a été récemment validé par le Sénat, doit passer prochainement devant l’Assemblée nationale, voilà que la Sacem prépare toutes les options possibles, et envisage donc logiquement un avenir dans...
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HADOPI : la Sacem s’exprime
Actualité31/10/2008 - Hier, le Sénat adoptait presque à l’unanimité le texte de loi Création et Internet, qui vise à mettre en place une haute autorité (HADOPI) afin d’appliquer une coupure des connexions à Internet en guise de sanction contre le téléchargement illégal...
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Hadopi : La Sacem salue l'adoption du Conseil des Ministres
Actualité20/06/2008 - Nous vous informions ce matin que le projet de loi Hadopi (“Création et Internet”) a été adopté hier par le Conseil des ministres. Si cette adoption a provoqué un tollé auprès des associations de consommateurs et d’internautes, la Sacem voit d’un...
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Justice : un internaute gagne contre la Sacem
Actualité27/05/2008 - La cour d’appel de Rennes vient de relaxer en appel un internaute français, accusé par la Sacem de téléchargement illégal. Celui-ci avait été condamné une première avant de faire appel, avant que la cour d’appel finisse par ordonner sa relaxe, en...
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Piratage : la Sacem peut enregistrer les IP
Actualité06/12/2007 - La CNIL vient de donner le feu vert à la Sacem pour que celle-ci collecte les adresses IP des téléchargeurs sur les réseaux P2P. Cette mesure, assez inattendue de la part de la commission, s’inscrit dans le cadre des recommandations de la Mission...
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Après les sites français, la Sacem s'attaque à Allofmp3
Actualité16/03/2007 - Ça y est, après la RIAA aux États-Unis, le fameux site russe Allofmp3.com a réussi à se mettre la Sacem à dos. L’organisme français de défense des droits d’auteur s’est lancé en début de mois dans une campagne visant à trouver un arrangement ou à...
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