senat
: 211 résultatsTermes associés
- Trier par :
- Pertinence |
- date
-
Attaqué, le site du Sénat indisponible pendant deux jours
Actualité27/12/2011 - Le portail du Sénat a été l’objet de nombreuses attaques entre dimanche et lundi, rendant le site inaccessible durant quasiment 48 heures. À l’origine, une opération de « saturation » selon le service communication de l’assemblée.
-
Twitter crée la polémique au Sénat : Christian Estrosi gagne des followers
Actualité06/11/2009 - Qui aurait pu penser que c’est Christian Estrosi, ministre de l’Industrie et maire de Nice, qui amènerait Twitter sur le devant de la scène politique ? C’est pourtant ses tweets qui ont amené le sénateur socialiste Martial Bourquin à l’interroger...
-
Le Sénat interdit l'utilisation du portable à l'école
Actualité08/10/2009 - Le Sénat a statué. Les écoliers et collégiens de France vont être interdits d’utilisation de téléphones portables dans l’enceinte des collèges, maternelle et écoles primaires.Protéger les chères têtes blondesCe volet fait partie du projet de loi Gre
-
Le Sénat adopte Hadopi 2
Actualité21/09/2009 - Le Sénat vient d'adopter la "version 2.0" du projet de loi Création et Internet, plus connu sous le nom d'Hadopi.Un ultime retour au Conseil Constitutionnel ?Comme on pouvait s'y attendre, l'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, les...
-
Le Sénat adopte Hadopi 2
Actualité09/07/2009 - Il n’aura fallu qu’une seule après-midi, pour voir la loi Hadopi 2 adoptée au Sénat. Le volet répressif de loi anti-piratage a été défendu en force au perchoir par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand. Un seul amendement supplémentaire...
-
Hadopi 2 passe au Sénat aujourd’hui
Actualité08/07/2009 - La nouvelle version de la loi Hadopi doit donc passer aujourd’hui même, au Sénat pour y être examinée. Rappelons que cette révision de la loi a surtout pour but de rétablir son pouvoir de sanction, que le Conseil Constitutionnel lui avait retiré...
-
Hadopi 2 est passée, direction le Sénat
Actualité01/07/2009 - Les esprits pensaient hier qu’elle pourrait être retoquée une seconde fois par le Conseil Constitutionnel s’il était saisi. Au final, il n’en est rien. Hadopi 2 est bel et bien lancée sur les rails de la croisade antipiratage.Sénat puis Assemblée...
-
Hadopi en balade au Sénat, et après ?
Actualité13/05/2009 - La loi Création et Internet a été adoptée hier à l’Assemblée par 290 voix contre 233. Dernière étape avant sa mise en service : elle doit aujourd’hui passer au Sénat pour être adoptée par le Parlement.Rien n'est jouéLe 9 avril dernier, les bancs de
-
Le Sénat veut redéfinir la diffamation sur Internet
Actualité06/11/2008 - Le principe de diffamation sur Internet risque de subir prochainement quelques modifications, visant notamment à renforcer la législation à son sujet. Ainsi, le Sénat a adopté ce mardi 4 novembre une proposition de loi qui vise à rallonger le...
-
Le Sénat adopte la loi Hadopi
Actualité31/10/2008 - L’espoir aura été de courte durée pour les internautes, le Sénat a en effet adopté en première lecture la loi « antipiratage » Création et Internet. Votée par presque tout le monde C’est une large majorité qui a adopté en première lecture ce...
- Tous les résultats |
- Forum |
- Actualité |
- Tests et dossiers |