• Est ce vrai ou pas?

  Forum

  28/12/2005 - Voila en surfant sur internet, je suis tombé sur ce site ou j ai lu ceci Droit auteur: les députés légalisent les écha...

• La licence globale intéresse les majors

  Actualité

  17/03/2008 - Voilà plus de deux ans que le terme « licence globale » raisonne sur Internet, sans pour autant aboutir à un projet de loi ou à un amendement sérieux. Lancée fin 2005 par le député Alain Suguenot, la licence globale propose une taxe sur les abo

• La licence globale refait parler d'elle

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  29/01/2008 - Maurice Levy, président de Publicis et codirigeant d’une commission sur l’économie de l’immatériel, a exprimé son avis sur la licence globale aujourd’hui. Selon lui, c’est encore la meilleure solution que le gouvernement peut mettre en place pour...

• Une loi pour relaxer les pirates Français

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  17/10/2007 - Alain Suguenot, député UMP de la Côte d’Or, ainsi que Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, réfléchissent à un projet de loi permettant de relaxer les téléchargeurs illégaux Français. Il s’agirait d’une amnistie applicable à ces téléchargeurs,...

• DADVSI : premiers rebondissements pour le P2P

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  22/12/2005 - Après la soirée mouvementée de débat qui s’est tenue à l’Assemblée Nationale ce mardi 20 décembre, la séance, levée à 0 heure 50, a repris dans la journée d’hier, mercredi, à 15 heures. Tout cela pour laisser place à une nouvelle soirée bien...

• Légalisation du Peer to Peer : on avance à petits pas...

  Actualité

  16/12/2005 - Nous vous parlions il y a quelque temps d’un projet de loi présenté par Mr Alain Suguenot, député UMP de Côte d’Or, visant à légaliser le Peer to Peer, devenu un incontrôlable phénomène sous nos contrées. Pour ce faire, cette loi proposait...

• La loi légalisant le peer-to-peer reçue favorablement par les députés UMP

  Actualité

  20/10/2005 - Au début du mois dernier, le député UMP Alain Suguenot proposait un texte de loi légalisant les échanges peer-to-peer. Cette loi propose une redevance sur l’abonnement à Internet, qui sera directement perçue par un organisme chargé de la reverser...

• Une proposition de loi pour légaliser les échanges peer to peer

  Actualité

  05/09/2005 - Et si le téléchargement sur les réseaux d'échange peer to peer, qui aura entraîné tant de procès jusqu'a maintenant, devenait légal ? Si les téléchargeurs n'avaient plus à s'inquiéter de répressions ou de menaces en ouvrant eMule ou tout autre...