• La loi légalisant le peer-to-peer reçue favorablement par les députés UMP

  Actualité

  20/10/2005 - La loi légalisant le peer-to-peer reçue favorablement par les députés UMP. peer to peer loi. Au début du mois dernier, le député UMP Alain Suguenot proposait un texte de loi légalisant les échanges peer-to-peer. Cette loi propose une...

• Une proposition de loi pour légaliser les échanges peer to peer

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  05/09/2005 - de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit par le député Alain Suguenot. Cette pratique, déjà utilisée pour la diffusion radio, consisterait alors à instaurer une...

• Une loi pour relaxer les pirates Français

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  17/10/2007 - Une loi pour relaxer les pirates Français. loi amnestie piratage. Alain Suguenot, député UMP de la Côte d’Or, ainsi que Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, réfléchissent à un projet de loi permettant de relaxer les téléchargeurs illégaux

• Légalisation du Peer to Peer : on avance à petits pas...

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  16/12/2005 - Légalisation du Peer to Peer : on avance à petits pas.... peer to peer legalisation. Nous vous parlions il y a quelque temps d’un projet de loi présenté par Mr Alain Suguenot, député UMP de Côte d’Or, visant à légaliser le Peer to Peer, devenu

• La licence globale intéresse les majors

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  17/03/2008 - sur Internet, sans pour autant aboutir à un projet de loi ou à un amendement sérieux. Lancée fin 2005 par le député Alain Suguenot, la licence globale propose une taxe sur les abo. Voilà plus de deux ans que le terme « licence globale »...

• Est ce vrai ou pas?

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  28/12/2005 - d'auteur. L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP, Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et...

• [TU] Le bar matos d'IDN

  17/10/2011 - TU] Le bar matos d'IDN. Bonjour et bienvenue sur le bar matos IDN ! Vous pouvez venir ici pour discuter des nouveautés matos du jour, des sorties, de votre matos (vos OC, vos PC tunés), des nVidia/ATi et AMD/Intel habituels, et ceci sans empiéter...

• [TU] Le bar matos d'IDN

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  20/09/2011 - Question 3 : Qui est notre hébergeur de sites ? 1and1 Digital Network >>>>> ca je connaissais deja Serveur Express Amen Teuf Question 4 : Qui n'avons nous pas interviewé ? Richard Stallman Ségolène Royal Le député Alain...

• DADVSI : premiers rebondissements pour le P2P

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  22/12/2005 - une possible légalisation des échanges Peer to Peer. Pour rappel, un projet de loi présenté au mois de septembre par le député UMP Alain Suguenot visait à légaliser les échanges Peer to Peer contre une taxe optionnelle prélevée sur les...

• La licence globale refait parler d'elle

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  29/01/2008 - les abonnements par une légère augmentation du prix. L’idée de licence globale, qui a été lancée pour la première fois en 2005 par le député Alain Suguenot, a toujours été rejetée. Mais dans le rapport de la Commission sur la libération de la