taxe sacem incluse
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Taxe Sacem et consommateur
Forum02/09/2004 - Salut à tous, Comme vous le savez tous, chaque revendeur de media numerique doit s'acquiter de la taxe SACEM. Quant est-il pour le consommateur ...
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1 € de taxe pour les internautes, le piratage "légalisé" ?
Actualité07/12/2009 - Pour la Sacem et l'Adami (une association de défense des artistes), taxer les FAI en augmentant de 1 euro l'abonnement mensuel permettrait de dédommager en partie les ayant-droits atteints par le piratage. La SNEP (Syndicat de l'édition...
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Les disques durs multimédias vont aussi payer la taxe sur la cope privée
Actualité14/11/2007 - Après les DVD, les clés USB et les disques durs, c’est maintenant au tour des disques durs multimédias d’être taxés par la rémunération pour la copie privée. La commission a voté. Les disques durs multimédias seront taxés d’environ 7 euros pour un...
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Taxe a payer
Forum17/07/2011 - est-il obligatoire de payer une taxe à la sacem quand on a 3 chambres d'hotes avec tv?...
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Taxe sur cd et dvd vierges
Forum11/01/2010 - Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle(s) taxe(s) doit on payer lorsqu'on achète des cd ou dvd vierges à l'étranger. J'ai entendu parler de taxe...
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Je viens de recevoir ma taxe d'Habitation AVEC un redevance TV alors que je n'ai pas de TV !!!!!!Un
Forum15/10/2011 - J'ai reçu ce matin ma taxe d'habitation avec une redevance TV incluse alors [[b]QUE JE N'AI PAS DE TV et qu'un CONTROLEUR des Impots est ven...
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La Sacem veut une "contribution" d'1 euro sur les abonnements Internet
Forum04/12/2009 - Dans la catégorie "hypocrite jusqu'au bout", la Sacem est décidément championne. Elle veut à présent une "modeste contribution" de 1 euro "symbolique"...
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Chat Hadopi avec Eric Walter : l'intégralité des débats
Actualité19/05/2011 - Le chat entre les lecteurs de Tom's Guide et Eric Walter le secrétaire général de l'Hadopi a donné lieu à un échange passionné et passionnant dont nous vous retranscrivons ci dessous l'intégralité.
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Arnaque aux medias vierges
Actualité03/12/2003 - A l’approche de Noël, l’escroquerie augmente : après le Père Noël en prison, les Athlon XP contrefaits, voici les media vierges arnaqués. Mercredi dernier, la gendarmerie de Saint-Denis s’attaquait à un important trafic de CD et DVD vierges...
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vente dvd cd vierge
Forum29/03/2008 - bonjour a tous jaimerais savoir comment font les vendeur de dvd et cd vierge pour les vendre sur les marché et les foires sans payer la taxe sacem ...