abusives
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Free condamné pour ses clauses abusives
Actualité23/03/2011 - Le Tribunal de grande instance de Paris vient de décider que l’opérateur Free doit mettre fin à ses « clauses abusives » pour ses abonnements Triple-Play, jugées illicites.
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SFR condamné pour clauses abusives
Actualité06/10/2008 - Condamné une première fois en 2002 pour publicité mensongère, SFR subit une nouvelle fois les foudres de l’UFC-Que choisir. L’association vient en effet de gagner un procès suite à sa plainte déposée pour clauses abusives. 30 000 euros de...
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Cdiscount condamné pour clauses abusives
Actualité28/03/2008 - Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux vient de condamner le site Cdiscount dans une affaire qui opposait le site à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Le juge a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV)...
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Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives
Actualité05/05/2006 - Les sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées abusives. Après France Télécom et Free, c’est maintenant Neuf Cegetel qui se voit condamné. Le 4 février...
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Condamnation pour Free et ses clauses abusives
Actualité23/02/2006 - Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et fastidieux comme tâche, d’ailleurs en général ça l’est, mais ça peut éviter bien des surprises pas...
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Une liste des clauses abusives établie publiée au J.O
Forum20/03/2009 - Une liste de 22 clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, prévue dans le cadre de la Loi sur la modernisation ...
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publicités abusives sur Vista
Forum07/06/2008 - Bonjour.. (J'ai Vista..) Je recois sans cesse des pubs pour des anti-virus, anti-spywar, anti-ardwar etc etc.. cela fait ramer mon pc !! et ça pert...
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FAI : de l'abus dans l'air
Actualité13/08/2007 - Avez-vous déjà entendu parler de la Commission des clauses abusives ? Cet organisme français est chargé de déceler les éventuels contrats que des entreprises proposeraient à leurs consommateurs et qui ne seraient pas équitables d’une manière ou d’un
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les abus de pouvoir , vs en pensez quoi ?????
Forum19/09/2006 - bonjour a toutes et tous Voila les faits : lors d une enquete me concernant , j ai été surpris d'avoir été victi...
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FAI mode de paiement , caution et hotline (abus)
Forum22/08/2005 - Sujet : FAI mode de paiement , caution et hotline bonjour Dans le soucis de maîtriser son budget et peut'être d'éviter (en cas de déssacord...
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