• Free condamné pour ses clauses abusives

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  23/03/2011 - Free condamné pour ses clauses abusives . UFC Free Condamnation. Le Tribunal de grande instance de Paris vient de décider que l’opérateur Free doit mettre fin à ses « clauses abusives» pour ses abonnements Triple-Play, jugées...

• Free : Facture abusive

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  19/11/2010 - traiter comme une merde,,c'est bon le sac est vidée je vais chez darty au moin ils sont à coté de chez moi ;et c'est des gens palpablent au cas ou le télécommande me joue de tour je serai ou la mettre,,,résilier free pour des facturations...

• Condamnation pour Free et ses clauses abusives

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  23/02/2006 - Condamnation pour Free et ses clauses abusives. clause free condamnation. Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et fastidieux comme...

• Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives

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  05/05/2006 - Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives. condamnation neuf cegetel. Les sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées abusives....

• Cdiscount condamné pour clauses abusives

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  28/03/2008 - Cdiscount condamné pour clauses abusives. condamnation cdiscount clauses. Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux vient de condamner le site Cdiscount dans une affaire qui opposait le site à l’association de consommateurs UFC-Que...

• SFR condamné pour clauses abusives

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  06/10/2008 - SFR condamné pour clauses abusives. sfr clause abusive. Condamné une première fois en 2002 pour publicité mensongère, SFR subit une nouvelle fois les foudres de l’UFC-Que choisir. L’association vient en effet de gagner un procès...

• publicités abusives sur Vista

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  08/06/2008 - publicités abusives sur Vista. Bonjour.. (J'ai Vista..) Je recois sans cesse des pubs pour des anti-virus, anti-spywar, anti-ardwar etc etc.. cela fait ramer mon pc !! et ça perturbe énormément mes navigations sur internet. J'ai Norton...

• Publicités abusives

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  07/01/2007 - Publicités abusives. Bonsoir. Depuis quelques temps, je suis victime de fenêtres publicitaires abusives. Je n'arrive pas à m'en débarrasser malgré l'utilisation de nombreux logs anti spyware. Ci aprés le log HijackThis que je viens...

• Une liste des clauses abusives établie publiée au J.O

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  21/03/2009 - abusives, c'est-à-dire qu'un juge devra la considérer comme abusive, sauf si le professionnel prouve que, eu égard à une situation particulière, elle n'est pas abusive. C'est une modification majeure dans le sens où ce n'est...