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L’Assemblée nationale adopte le prix unique pour le livre numérique
Actualité16/02/2011 - Après des discussions qui auront pris toute la journée, l’Assemblée nationale a finalement voté en faveur d’un prix unique pour les livres numériques. Le taux de TVA sur le livre numérique passera donc à 5,5% dès le 1er janvier 2012.
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La Grande-Bretagne adopte son Hadopi
Actualité08/04/2010 - La Grande-Bretagne prend modèle sur la France en ayant adopté la nuit dernière la Digital Economy Bill, loi équivalente à l’Hadopi.
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TF1 adopte le système de filtrage de l’INA
Actualité14/11/2008 - Le groupe TF1, qui possède notamment le site de partage de vidéos WAT.tv, vient d’adopter le système de signature numérique créé par l’INA sur ses contenus. Justement baptisé “Signature”, ce système devrait permettre à TF1 de freiner le piratage...
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Le Sénat adopte la loi Hadopi
Actualité31/10/2008 - L’espoir aura été de courte durée pour les internautes, le Sénat a en effet adopté en première lecture la loi « antipiratage » Création et Internet. Votée par presque tout le monde C’est une large majorité qui a adopté en première lecture ce...
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L'Assemblée adopte la loi DADVSI
Actualité22/03/2006 - Le palais-Bourbon était hier en ébullition… Alors que le vote des amendements avait mobilisé un minimum de députés, le vote solennel a été bien plus motivant pour les députés de la majorité et de l’opposition qui avaient brillé par leur absence...
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Loppsi: le blocage des sites web sans juge adopté par les députés
Forum16/12/2010 - Ou devrais-je dire -à la place de "députés"- par les collabos (point godwin ? M'en fout.) Être payé grassement à ce point pour lever la main dans une...
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L'Assemblée adopte le texte suspendant les allocations familiales
Forum30/06/2010 - Les députés ont adopté mardi par 287 voix contre 216 une proposition de loi de l'UMP Éric Ciotti qui propose de suspendre les allocations familiales e...
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L'UMP adopte seule la réforme territoriale à l'Assemblée
Forum08/06/2010 - Les députés ont adopté, mardi 8 juin, par 276 voix contre 240 la réforme des collectivités locales, l'UMP votant seule en faveur du texte en raison de...
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Le projet de loi sur la récidive définitivement adopté
Forum25/02/2010 - Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi contre la récidive criminelle qui permet notamment de renv...
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Nokia adopte Windows Phone 7 pour ses smartphones
Actualité11/02/2011 - Nokia préparait le terrain depuis plusieurs jours. Ce matin son PDG a fini par lâcher la bombe que tout le monde attendait : la société utilisera désormais Windows Phone 7. Sans pour autant abandonner Symbian et MeeGo.
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