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Hadopi : La Sacem salue l'adoption du Conseil des Ministres
Actualité20/06/2008 - Nous vous informions ce matin que le projet de loi Hadopi (“Création et Internet”) a été adopté hier par le Conseil des ministres. Si cette adoption a provoqué un tollé auprès des associations de consommateurs et d’internautes, la Sacem voit d’un...
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Adoption de la LEN en deuxiéme lecture au Sénat
Actualité09/04/2004 - C’est donc la nuit dernière que c’est déroulé au Sénat la deuxième lecture de la LEN. Celle-ci c’est soldée par l’adoption de la LEN, mais avec quelques modifications notables : Principalement l’annulation d’une proposition des députés qui...
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L'adoption de la Loppsi 2 par l'Assemblée ouvre la voie au filtrage
Actualité22/12/2010 - L’Assemblée nationale a adopté hier la Loppsi 2. Cette loi permet entre autres le blocage de sites pédopornographiques, mais sans contrôle judiciaire. Une initiative qui fait bondir les défenseurs libertés individuelles.
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L'adoption
Forum28/07/2011 - je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie mais c pas graver tous d’abord bonjour j ai été adopte mais je suis contre l adoption c'est quelque...
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Problème TPE sur l'adoption
Forum26/02/2010 - Bonjour a tous , moi et ma camarade nous allons fait un Tpe sur l'adoption avec comme problématique : quels sont les difficultées rencontrées par les ...
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La Cour de cassation autorise l'adoption par des couples de même sexe
Forum08/07/2010 - Une décision historique. C'est ainsi que Caroline Mecary qualifie l'arrêt rendu ce jeudi par la Cour de Cassation. Cette dernière a autorisé l'adoptio...
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Expose ECJS adoption par couple homosexuel
Forum17/12/2009 - Bonjour , Nous sommes deux élèves de Seconde et nous avons une exposé à rendre pour la semaine prochaine. Nous cherchons des informations et des t...
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Adoption par un couple d'homosexuelles: feu vert du tribunal
Forum10/11/2009 - Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles en annulant totalement les déc...
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[Topic Unique] Adoption d'animaux / familles d'accueil...
Forum12/09/2007 - Bonjour, J'ouvre ici un topic pour aider les IDNautes dans leur recherche de familles d'accueil ou en recherche d'adoption d'animaux. L'interet ...
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3élèves de TPE /sujet : l'adoption
Forum01/10/2006 - Bonjour à tous! :hello: Nous sommes Trois élèves de première ES et comme sujet de TPE nous avons choisi l'adoption. Cependant cela reste encore tr...
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