amende
: 830 résultatsTermes associés
Filtrer les résultats
Tous les résultats (830)
- Actualité (423)
- Forum (392)
- Téléchargement (7)
- Tests et dossiers (7)
- Reportage photo (1)
- Trier par :
- Pertinence |
- date
-
Free condamné à 100 000 euros d'amende pour pratiques commerciales frauduleuses
Actualité09/02/2012 - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Free à 100 000 euros d’amende pour « pratiques commerciales trompeuses » dans le cadre de son offre d’accès illimité à Internet.
-
LCD : 550 millions d’amende pour entente entre fabricants
Actualité28/12/2011 - Bis repetita, après avoir écopé d’une amende record de 649 millions d’euros de la part de l’Union européenne pour entente illicite sur les prix les fabricants d’écrans LCD passent à nouveau à la caisse mais de l’autre côté de l’Atlantique cette...
-
Apple évite une amende de 625 millions de dollars
Actualité07/04/2011 - La procédure judiciaire qui opposait Apple à Mirror Worlds vient de prendre une tournure inattendue. Un juge fédéral a décidé d’annuler l’amende de 625 millions de dollars que la firme à la Pomme aurait dû payer à son adversaire.
-
Google : 100 000 €, l'amende record de la Cnil
Actualité21/03/2011 - Google vient d’être condamné à 100 000 euros d’amende par la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). En cause, les données personnelles illégalement récoltées par le géant américain.
-
650 millions d'amende pour les constructeurs d'écrans plat
Actualité09/12/2010 - La Commission européenne vient d’infliger une amende de 649 millions à plusieurs fabricants de dalles LCD, dont LG Electronics et Samsung.
-
3000 € d'amende pour une blague sur Twitter
Actualité17/11/2010 - L’appel de sa première condamnation n’aura pas suffi, Paul Chambers, un internaute britannique de 27 ans, devra payer 3000 euros d’amende et de frais de justice suite à une blague publiée sur Twitter.
-
Piratage : condamnée à 1,5 million de dollars d'amende
Actualité04/11/2010 - L’affaire Jammie Thomas, qui dure depuis 2007 aux États-Unis, risque de finalement se terminer par une amende de 1,5 million de dollars au total pour l’américaine. Elle est accusée d’avoir téléchargé et partagé 24 chansons sur le logiciel KaZaA,...
-
7700 € d'amende pour avoir copié 1683 CD
Actualité09/10/2009 - Suite à son arrestation en 2003 pour avoir copié 1683 CD, un internaute doit aujourd’hui payer 7700 €.Il a échappé à la prisonDans cette somme, on trouve 2000 € d’amende et 5700 € de remboursements à régler aux parties civiles rassemblant Sony,...
-
Hadopi : le retour de l'amende ?
Actualité24/06/2009 - C’est le journal économique La Tribune qui l’annonce aujourd’hui, l’amende pourrait finalement faire son grand retour au sein du dispositif anti-piratage. 1500 euros d’amendeLe second volet de la loi Hadopi, approuvé par le Conseil d’État avant sa...
-
Hadopi : l'amende ne remplacera pas la suspension d'Internet
Actualité06/05/2009 - Puisque le vote n’aura finalement pas lieu cette semaine, comme prévu à l’origine, les débats continuent autour de la loi Création et Internet (Hadopi). Et les propositions d’amendement continuent donc de pleuvoir, pour généralement essuyer un...
- Tous les résultats |
- Actualité |
- Forum |
- Téléchargement |
- Tests et dossiers