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Un amendement voté en pleine nuit étend les pouvoir de l'Hadopi
Actualité02/02/2011 - Un amendement voté en pleine nuit étend les pouvoir de l'Hadopi. hadopi. La nuit dernière, c’est une Assemblée bien vide qui a adopté un nouvel amendement concernant l’Hadopi. Celui-ci lui donne plus d’autonomie pour financer des...
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Baroin botte en touche sur les amendes à 20 euros
Forum24/10/2010 - de 11 à 20 euros en 2011 n'aurait rien de scandaleux. Ce montant de 11 euros, pour une amende de première catégorie qui sanctionne exclusivement le non-paiement des places de stationnement, n'a pas varié depuis 1986 (75 francs à l'époque)....
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La mésaventure de l'amendement Bono
Tests et dossiers04/03/2009 - La mésaventure de l'amendement Bono. hadopi creation Internet. En 10 ans d'existence, le peer to peer mais aussi de plus en plus de nombreux autres moyens d'échanger des fichiers, n'ont pas cessé de faire des adeptes. Un formidable moyen de...
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Hadopi : l'amendement polémique sur-référence les offres légales
Actualité01/04/2009 - Hadopi : l'amendement polémique sur-référence les offres légales. Hadopi. Les offres musicales légales sont mises en avant par le gouvernement depuis la présentation du projet Hadopi. Hier un amendement proposé par Franck Riester,...
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Hadopi : l'amende ne remplacera pas la suspension d'Internet
Actualité06/05/2009 - Ce problème de suspension de la connexion anime décidément bien des débats à l’Assemblée nationale. Hier soir encore, ce sujet a été à nouveau débattu, notamment dans le cadre d’un amendement proposant de remplacer celui-ci par une...
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L'amendement "anti-Hadopi" est voté !
Actualité06/05/2009 - sauf si la sécurité publique est menacée ». En d’autres termes, cet amendement vise à interdire de passer par une simple décision administrative (Hadopi) pour empêcher à un citoyen l’accès à l’information (Internet).Cet amendement...
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Des centaines d'amendements pour retarder Hadopi 2
Actualité17/07/2009 - doit déposer avant ce soir », expliquait le député socialiste Patrick Bloche au site Écrans.fr. Dans la mesure où chaque amendement doit-être débattu et accepté ou rejeté avant de passer au vote final concernant le projet de loi, le but de...
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La LOPPSI étendue à HADOPI par simple amendement ?
Actualité26/03/2010 - La LOPPSI étendue à HADOPI par simple amendement ?. hadopi piratage loppsi. Au coeur d'un article d'analyse sur le piratage audiovisuel et le septième art, le magazine Capital nous révèle quelques informations croustillantes.. Au cœur...
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Annulation de l'amendement 138 du paquet telecom
Forum27/11/2008 - Annulation de l'amendement 138 du paquet telecom. Si vous espériez vivre en démocratie, en France comme en Europe... L'amendement 138 du paquet télécom, appelé amendement Bono, est annulé par les ministres de télécoms......
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Amendement Mariani, tests adn...
Forum11/11/2007 - Amendement Mariani, tests adn.... Salut! j'ai un powerpoint a faire sur les lois sur l'immigration depuis 2003 et j'aimerais savoir le n° de la loi concernant le regroupement familial, les tests adn ...Ainsi qu'un bref resumé de celle ci....
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