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Des centaines d'amendements pour retarder Hadopi 2
Actualité17/07/2009 - La nouvelle version du projet de loi Création et Internet, connue sous le nom de Hadopi 2, continue de faire débat avant même son entrée à l’Assemblée nationale. De son côté, l’opposition, qui souhaite retarder au maximum les débats sur le projet...
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Toutes les propositions d'amendements sur la déchéance de nationalité
Forum27/08/2010 - Le Figaro s'est procuré les propositions d'amendements sur les modification des conditions de déchéance de la nationalité émanant des ministères de l'...
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Les amendements sur les brevets logiciels revu par le Conseil de l'UE
Actualité09/05/2004 - Souvenez-vous, le 2 septembre 2003 nous vous parlions du vote d'une loi de l'Union Européenne visant a légitimer les brevets logiciels, à condition que ces même logiciels permettent des innovations techniques indépendantes de leur propre...
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Free condamné à 100 000 euros d'amende pour pratiques commerciales frauduleuses
Actualité09/02/2012 - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Free à 100 000 euros d’amende pour « pratiques commerciales trompeuses » dans le cadre de son offre d’accès illimité à Internet.
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LCD : 550 millions d’amende pour entente entre fabricants
Actualité28/12/2011 - Bis repetita, après avoir écopé d’une amende record de 649 millions d’euros de la part de l’Union européenne pour entente illicite sur les prix les fabricants d’écrans LCD passent à nouveau à la caisse mais de l’autre côté de l’Atlantique cette...
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Apple évite une amende de 625 millions de dollars
Actualité07/04/2011 - La procédure judiciaire qui opposait Apple à Mirror Worlds vient de prendre une tournure inattendue. Un juge fédéral a décidé d’annuler l’amende de 625 millions de dollars que la firme à la Pomme aurait dû payer à son adversaire.
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Google : 100 000 €, l'amende record de la Cnil
Actualité21/03/2011 - Google vient d’être condamné à 100 000 euros d’amende par la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). En cause, les données personnelles illégalement récoltées par le géant américain.
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Un amendement voté en pleine nuit étend les pouvoir de l'Hadopi
Actualité02/02/2011 - La nuit dernière, c’est une Assemblée bien vide qui a adopté un nouvel amendement concernant l’Hadopi. Celui-ci lui donne plus d’autonomie pour financer des acteurs privés sur certaines missions.
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650 millions d'amende pour les constructeurs d'écrans plat
Actualité09/12/2010 - La Commission européenne vient d’infliger une amende de 649 millions à plusieurs fabricants de dalles LCD, dont LG Electronics et Samsung.
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3000 € d'amende pour une blague sur Twitter
Actualité17/11/2010 - L’appel de sa première condamnation n’aura pas suffi, Paul Chambers, un internaute britannique de 27 ans, devra payer 3000 euros d’amende et de frais de justice suite à une blague publiée sur Twitter.
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