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Les amendements sur les brevets logiciels revu par le Conseil de l'UE
Actualité09/05/2004 - Les amendements sur les brevets logiciels revu par le Conseil de l'UE. brevets logiciels. Souvenez-vous, le 2 septembre 2003 nous vous parlions du vote d'une loi de l'Union Européenne visant a légitimer les brevets logiciels, à condition...
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Des centaines d'amendements pour retarder Hadopi 2
Actualité17/07/2009 - Des centaines d'amendements pour retarder Hadopi 2. Hadopi amendements. La nouvelle version du projet de loi Création et Internet, connue sous le nom de Hadopi 2, continue de faire débat avant même son entrée à l’Assemblée nationale....
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Toutes les propositions d'amendements sur la déchéance de nationalité
Forum28/08/2010 - Toutes les propositions d'amendements sur la déchéance de nationalité. Le Figaro s'est procuré les propositions d'amendements sur les modification des conditions de déchéance de la nationalité émanant des ministères de l'Immigration,...
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Vous en avez rêvé ? Sarkozy l'a fait.
Forum04/12/2005 - de la loi sur la sécurité quotidienne plusieurs amendements destinés à assurer la plus grande sécurité des Français dans une période où le risque est accru et actuel.[/i]" L'amendement n°2 (qui donnera naissance à l'article 22...
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[Sondage] utilisez-vous le Peer to Peer ?
Forum25/04/2009 - Dans la nuit de mercredi 21 à jeudi 22 décembre, des amendements ont étaient voté qui égalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) ... - Cet amendement devrait donc permettre le...
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DADVSI : premiers rebondissements pour le P2P
Actualité22/12/2005 - Ce projet de loi avait cependant été transformé en amendement et alors que celui-ci semblait avoir de moins en moins de chance d’être pris en compte, c’est hier soir à 23 heures que cet amendement fut voté, instaurant ainsi une...
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Vers une France anti-DRM ?
Actualité01/02/2006 - légal en France : lors des débats à l’Assemblée nationale concernant le fameux projet de loi DADVSI, quelques amendements ont été votés. Parmi ces amendements, un. Le mois de décembre dernier fût édifiant pour l’avenir du Peer to...
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Logiciels Libres et Open Source : Le bug !
Forum17/08/2007 - rejeter la loi DADVSI, proposa les amendements d' interopérabilité pour ne pas faire disparaitre le Logiciel Libre... Dénonça les amendements Vivendi-Universal...) - 17/03/2007 : La RHEL5 intègre en natif la virtualisation Xen -...
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[sondage] êtes vous satisfait du gouvernement Sarkozy ?
Forum21/01/2011 - sondage] êtes vous satisfait du gouvernement Sarkozy ?. T'es surtout vraiment écoeuré de voir Sarkozy tout court. Il peut dire oui, non, blanc, noir, zizi, nichon, ou camion de pompier ça va t'écoeurer alors hein... . T'es surtout vraiment
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La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
Actualité04/04/2005 - La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. directive brevet. Le régime de propriété intellectuelle des logiciels en Europe est défini par la Convention de Munich de 1973. Il y est établi que les logiciels ne sont pas
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