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Bientôt de retour à l'Assemblée, G. Tron va récupérer son immunité
Forum30/06/2011 - Bientôt de retour à l'Assemblée, G. Tron va récupérer son immunité. . Alors que les faits reprochés G Tron ont été commis en tant que maire,et c'est son statut de députe qui le couvre. Apres on s’étonne que les gens soit dégoûtés de la
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Résolutions pour 1ère Assemblée Générale Ordinaire (copro)
Forum08/05/2011 - Résolutions pour 1ère Assemblée Générale Ordinaire (copro). Bonsoir à tous ! Voila je suis en train de rédiger une convocation pour une assemblée générale ordinaire pour une copropriété, étant donnée que c'est la première AG avec...
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L'Assemblée nationale se penche sur la réforme de la garde à vue
Forum19/01/2011 - L'Assemblée nationale se penche sur la réforme de la garde à vue. La réforme de la garde à vue, qui va renforcer la présence de l'avocat, est examinée à partir de mardi 18 janvier pour deux semaines à l'Assemblée nationale et promet...
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L'adoption de la Loppsi 2 par l'Assemblée ouvre la voie au filtrage
Actualité22/12/2010 - L'adoption de la Loppsi 2 par l'Assemblée ouvre la voie au filtrage. Sécurité Internet. L’Assemblée nationale a adopté hier la Loppsi 2. Cette loi permet entre autres le blocage de sites pédopornographiques, mais sans contrôle judiciaire....
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Sécurité et permis à points au menu de Loppsi 2 à l'Assemblée
Forum16/12/2010 - Sécurité et permis à points au menu de Loppsi 2 à l'Assemblée. Le retour du projet de loi sur la sécurité à l'Assemblée promet un vif débat, à partir de mardi, sur l'éventuel aménagement du permis à points et les mesures sécuritaires...
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Vote en assemblée générale
Forum29/11/2010 - Vote en assemblée générale. Bonsoir, J'aurais besoin d'aide pour un exercice de droit :( Voici le sujet : Société Jacolino SA, au capital de 1 510 000€ représenté par 1 510 actions de 1000€ détenus par : - Anne : 40 actions - Simone
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Vivendi porte plainte pour sabotage électronique de son assemblée générale
Actualité01/05/2002 - Vivendi porte plainte pour sabotage électronique de son assemblée générale. vivendi sabotage. La plainte contre X déposée lundi par la direction pour «probable piratage» du vote électronique des actionnaires, lors de l'AG du 24 avril...
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L'Assemblée adopte la loi DADVSI
Actualité22/03/2006 - L'Assemblée adopte la loi DADVSI. dadvsi. Le palais-Bourbon était hier en ébullition… Alors que le vote des amendements avait mobilisé un minimum de députés, le vote solennel a été bien plus motivant pour les députés de la majorité et de...
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Linux à l'Assemblée Nationale
Actualité16/03/2007 - Linux à l'Assemblée Nationale. ubuntu assemblée nationale. Les logiciels libres sont ouverts et interopérables. Mais c’est avant tout leur faible coût de déploiement qui semble plaire de plus en plus aux administrations : d’abord à...
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Un Lutèce pour l'Assemblée nationale
Actualité14/06/2007 - Un Lutèce pour l'Assemblée nationale. assemblée nationale libre. C’est hier soir que l’Assemblée nationale s’est vue remettre un Lutèce d’Or, pour son investissement dans les logiciels libres. Le Lutèce d’Or est une récompense...
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