assigne en justice
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Symantec assigne Microsoft en justice
Actualité19/05/2006 - L’éditeur de solutions sécuritaires pour Windows vient d’assigner l’éditeur de Redmond en justice, l’accusant de s’être approprié certaines de ses propriétés intellectuelles pour développer ses propres produits, notamment la prochaine version de...
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Sarkozy assigne en justice une société qui vend des poupées vaudou
Forum23/10/2008 - Après une action contre Ryanair et des plaintes dont la dernière contre Yves Bertrand, ex-patron des RG, Nicolas Sarkozy a saisi jeudi la justice pour...
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Le premier P2Piste suédois assigné en justice
Actualité11/10/2005 - Il était un pays nommé la Suède qui vivait en paix. Ses habitants ne connaissaient pas la condamnation pour téléchargement illégal, mais avaient un péché mignon, le peer to peer et plus particulièrement son utilisation frauduleuse. Puis est...
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Microsoft assigne Google en justice
Actualité20/07/2005 - L'affaire aura fait du bruit chez l'éditeur de logiciels autant que chez le moteur de recherche, mais il est bien connu que Microsoft n'a pas pour habitude de faire dans la dentelle. Ainsi, ce dernier a porté plainte à Seattle contre Google,...
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Google attaqué en justice pour ses suggestions
Actualité02/05/2012 - Google vient d'être assigné en justice par plusieurs associations contre le racisme, notamment à cause de l'utilisation abusive du mot "juif" dans Google Suggestion.
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Logiciels libres : Free attaqué en justice
Actualité25/11/2008 - Free se retrouve assigné en justice par les concepteurs du logiciel libre Busybox (distribution Linux utilisée dans la Freebox) pour non respect des conditions d’utilisation du logiciel libre. L'une des conditions d'utilisation d'un logiciel...
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eBay : un vendeur attaque son acheteur en justice
Actualité28/10/2008 - Le système d’évaluation d’eBay, sujet à de fortes polémiques depuis quelques mois (voir : Des vendeurs d’eBay se mettent en grève), continue de faire du bruit sur la toile. Cette fois, l’affaire concerne un vendeur anglais qui vient d’assigner...
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Ebay : non coupable selon la justice belge
Actualité13/08/2008 - La justice belge vient de donner raison à eBay. Le site d’enchères était accusé par L’Oréal de vendre des parfums et produits cosmétiques de contrefaçon sur sa plateforme. La juridiction a estimé qu’eBay n’avait pas obligation de surveiller en...
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Fuzz.fr attaqué en justice
Actualité18/03/2008 - Nous vous parlions de Fuzz lors de son lancement il y a quelques mois. Ce site, pendant français de ce qu’est Digg.com aux États-Unis, propose des liens vers les articles du Web français les plus intéressants du moment, en laissant à ses...
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Lafesse attaque YouTube & co. en justice
Actualité18/06/2007 - YouTube continue de devoir faire face à la colère des ayants droits, mais cette fois-ci, il n’est pas seul, loin de là. Et c’est l’humoriste Jean-Yves Lafesse qui prend les devants cette fois-ci et qui assigne YouTube en justice, au même titre...
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