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J'ai été tiré au sort. je suis juré d'assises...
Forum22/08/2011 - J'ai été tiré au sort. je suis juré d'assises.... Et bien chère Webette, comme je viens de le dire plus haut, il n'est pas aisé de se faire révoquer d'un jury d'assises. Raison médicale : Toutes les personnes qui se sont...
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Un gendarme aux assises après la mort d’un Gitan
Forum07/08/2011 - Un gendarme aux assises après la mort d’un Gitan. Victimes de discriminations ? ah ? lesquelles ? Je compile depuis près d'un an tous les faits divers relatifs aux gens du voyage/gitans. Systématiquement lorsqu'ils s'installent quelque...
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Bientôt des cours d'assises "light"
Forum14/04/2011 - Bientôt des cours d'assises "light". La réforme sur les jurés populaires est présentée mercredi en Conseil des ministres. Nicolas Sarkozy en avait fait une priorité. Le projet de loi instituant des jurés populaires dans les...
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«Assises contre l'islamisation» :une mise en garde du préfet de police
Forum18/12/2010 - Assises contre l'islamisation» :une mise en garde du préfet de police. Une autorisation, mais aussi une mise en garde. Le préfet de police de Paris a autorisé jeudi après-midi la tenue, samedi à l'Espace Charenton (Paris), des...
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Le gouvernement va tenir des Assises du Numériques
Actualité17/04/2008 - Le gouvernement va tenir des Assises du Numériques. gouvernement assises numériques. À nouveaux usages, nouvelles stratégies gouvernementales. Récemment nommé secrétaire d’État chargé du Développement de l’économie numérique, Éric...
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Les Assises du numérique débutent aujourd'hui
Actualité29/05/2008 - Les Assises du numérique débutent aujourd'hui. assises numériques. C’est donc aujourd’hui que les Assises du numérique initiées par Éric Besson, secrétaire d’État chargé du Développement de l’économie numérique, débutent. Le...
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Etre juré d'assises
Forum21/07/2010 - Etre juré d'assises. Qui peut être choisi ? Peut-on dire "non" ? Comment se déroule le procès ? Guide pratique. D’ici au 15 juillet, des centaines de Français vont recevoir un courrier officiel pour les prévenir qu’ils...
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