basent sur la loi
: 3 résultatsTermes associés
- Trier par :
- Pertinence |
- date
-
Piratage : et si les chiffres étaient faux ?
Actualité19/04/2010 - Les chiffres du piratage sont contrefaits. C’est ce qu’affirme un rapport du Government Accountability Office (GAO). Pour la cour des comptes américaine, les majors se basent notamment sur un principe non prouvé pour chiffrer leurs pertes.
-
Les logiciels libres attaqués !
Actualité28/11/2005 - « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. [...] [Nous sommes prêts à] poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source [...] ». Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, la Société des Auteurs...
-
La responsabilité des webmasters va t’elle être renforcée ?
Actualité12/11/2003 - Actuellement les juges se basent sur la loi du 1er août 2000 pour évaluer la responsabilité des webmasters qui gèrent des forums de discussions. Dans le cadre de cette loi, un webmaster peut être considéré comme responsable du contenu d’un message...
- Tous les résultats |
- Actualité |
- |
- |