• Hadopi : le grand retournement de veste du PS

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  24/05/2012 - [quote]Maintenant que l’opposition d’hier est en responsabilité, nous nous sommes replongés sur les propos tenus dans l’hémicycle par Jean-Marc Ayraul...

• Neutralité du net : seuls les lobbys qui payent peuvent en débattre

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  08/02/2011 - [quote]Ce mardi sont organisées à Paris les 2ème Rencontres Parlementaires sur l'Economie Numérique, à l'initiative du député centriste Jean Dionis du...

• Recherche titre film

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  11/08/2010 - Bonjour, Je recherche le titre d'un film,que j'ai vu en 1960/61. Film anglais ou américain sous-titré(c'est notre prof d'anglais qui voulais nous ...

• TV Sarko 2 : mise en place dans moins d'un mois

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  12/12/2008 - Par 30 voix contre 18, l'article 18 a été adopté après une bonne dizaine d'heures de séance depuis jeudi soir, et prévoit la fin de la publicité sur F...

• Nicolas Sarkozy voudrait mieux « réguler Internet »

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  12/10/2010 - Le président de la République a évoqué le rôle d’Internet à l’occasion de son déplacement au Vatican.

• Hadopi opérationnelle début 2010 ?

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  22/09/2009 - La loi Hadopi a été adoptée à l'Assemblée Nationale ce 22 septembre. Mise en place en novembre, la Haute Autorité devrait être "opérationnelle début 2010" selon le ministère de la Culture.Les premiers mails début 2010Dès lors plusieurs...

• Des centaines d'amendements pour retarder Hadopi 2

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  17/07/2009 - La nouvelle version du projet de loi Création et Internet, connue sous le nom de Hadopi 2, continue de faire débat avant même son entrée à l’Assemblée nationale. De son côté, l’opposition, qui souhaite retarder au maximum les débats sur le projet...

• Hadopi : le Conseil constitutionnel saisi par le PS

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  19/05/2009 - Comme prévu, c’est aujourd’hui que le Parti Socialiste a saisi le Conseil constitutionnel concernant la loi Hadopi, enfin adoptée par le Parlement. Selon l’opposition ce sont onze points qui seraient potentiellement inconstitutionnels. Trop de...

• DADVSI : tout s’accélère

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  17/03/2006 - Voilà, tout s’achève aujourd’hui, l’examen sur le projet de loi DADVSI a pris fin aujourd’hui. Au terme d’une séance longue et difficile qui prit fin à 4 heures du matin cette nuit, le retard a enfin pu être rattrapé et le projet de loi totalement...

• DADVSI : un nouvel espoir pour la licence globale ?

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  09/03/2006 - Alors que les débats sur le célèbre (malgré lui) projet de loi DADVSI (qui fait des vagues un peu partout dans le monde depuis notre si jolie France) viennent de reprendre, les rebondissements et les retournements de situation sont de plus en plus...