• Le Parlement Européen vote la brevatibilité des logiciels

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  24/09/2003 - Le Parlement Européen vote la brevatibilité des logiciels. brevatibilité logiciels. Ce mercredi le Parlement Européen a voté la loi très contreversée sur les brevets logiciels. La communauté du logiciel libre se soulève contre cette...

• L'europe refuse les brevets logiciels !

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  06/07/2005 - rejet, 18 contre et 14 blancs. C'était la seconde et dernière lecture de ce texte. En effet cette décision est définitive, la brevatibilité des logiciels ne pourra plus être présentée devant le parlement. C'est grâce à une mobilisation...