• La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

  Actualité

  04/04/2005 - Le régime de propriété intellectuelle des logiciels en Europe est défini par la Convention de Munich de 1973. Il y est établi que les logiciels ne sont pas brevetables en tant que tels car ils n'appartiennent pas à un domaine technique. Seul le...

• Adoption en force de la loi sur la brevetabilité

  Actualité

  10/03/2005 - Que de chamboulement ces derniers temps, en ce qui consiste à faire du monde informatique un monde sûr et propres. Enfin ce qui est sûr maintenant, c’est que depuis ce lundi 7 mars, les ministres des 25 pays membres de l’union Européen ont votés...

• brevetabilité du logiciel, appel de 200 informaticiens

  Forum

  22/04/2005 - [quote] Contre l'avis du parlement européen, malgré...

• APRIL s'engage dans les présidentielles

  Actualité

  01/02/2007 - Entre les blogs et les vols de noms sur Google, plus personne ne conteste qu’Internet va jouer son premier rôle primordial dans les élections françaises. Mais les NTI sont également dépendantes des élus, et le défenseur des logiciels libres...

• L'ébauche de GPLv3 ne convient pas à Linus Torvalds, créateur de Linux

  Actualité

  07/08/2006 - Le 27 Juillet 2006 la Free Software Foundation (FSF) a proposée la seconde ébauche de la GPLv3 qui ne satisfait toujours pas Linus Torvalds, l'homme à l'origine du noyau Linux. Depuis janvier dernier, la FSF récolte les avis des développeurs et...

• Les logiciels libres attaqués !

  Actualité

  28/11/2005 - « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. [...] [Nous sommes prêts à] poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source [...] ». Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, la Société des Auteurs...

• Non aux brevets logiciels !

  Actualité

  27/05/2005 - L'Homme a tendance, de part sa nature, à vouloir généraliser ce qui a bien fonctionné dans un domaine, aux autres domaines. Il suffit pour s'en convaincre de suivre les "effets de modes" divers. Par exemple, en économie, la mode...

• Brevets logiciels : nouveau round !

  Actualité

  05/02/2005 - Nouveau rebondissement dans la tentative de faire passer une directive européenne par les pro-Brevets logiciels, afin d'instaurer en Europe le même état de fait qu'aux États Unis et au Japon : autoriser la brevetabilité des programmes...

• Vous aussi opposez vous à la directive sur les brevets logiciels

  Actualité

  20/12/2004 - C'est dans le cadre de la réunion du Conseil de l'Union Européenne, que devrait être soumise la directive Com 2002/0047 sur la brevetabilité des inventions mise en œuvre par ordinateur. Cependant au regard du réglement intérieur du conseil, la...

• Des éditeurs français interpellent le président sur les brevets logiciels

  Actualité

  12/05/2004 - Les amandements revus récemment par le Conseil de l'Union Européenne afin de légitimer les brevets logiciels rallume la bataille entre les partisants au brevet logiciel et les anti-brevets logiciels. Lors de la campagne présidentielle en 2002,...