• iPhone : Orange se pourvoit en cassation

  Actualité

  04/02/2009 - L’iPhone fait une nouvelle fois la une de l’actualité aujourd’hui. Après la décision de la cour d’appel de Paris de casser l’exclusivité d’Orange, l’opérateur annonce qu’il se pourvoit en cassation. Un pourvoi non suspensifDans un communiqué à...

• La Cour de cassation autorise l'adoption par des couples de même sexe

  Forum

  08/07/2010 - Une décision historique. C'est ainsi que Caroline Mecary qualifie l'arrêt rendu ce jeudi par la Cour de Cassation. Cette dernière a autorisé l'adoptio...

• Enquête sur Christine Lagarde

  Forum

  04/08/2011 - Un[i]e enquête visant la directrice du Fonds monétaire inter...

• Tunisie : la pornographie bannie du Net

  Actualité

  16/08/2011 - La cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement rendu en premier instance obligeant l’ATI (Agence Tunisienne de l’Internet) à mettre en place un blocage de tous les sites à caractère pornographique.

• La justice, gratuite ? Plus maintenant.

  Forum

  17/06/2011 - [quote]L'accès à la justice pourrait devenir payant Le projet de loi de finances rectificatif instaure une contribution de 35 euros pour fin...

• L'Assemblée nationale se penche sur la réforme de la garde à vue

  Forum

  18/01/2011 - La réforme de la garde à vue, qui va renforcer la présence de l'avocat, est examinée à partir de mardi 18 janvier pour deux semaines à l'Assemblée nat...

• Éric Woerth : un deuxième front judiciaire vient de s'ouvrir

  Forum

  14/01/2011 - Les ennuis s'accumulent pour Éric Woerth. Dans deux des dossiers Bettencourt délocalisés à Bordeaux, l'ancien ministre du Budget est susceptible d'êtr...

• L'indépendance de la justice aura fait de grands progrès sous Sarkozy

  Forum

  14/01/2011 - Les magistrats, revendiquant de dire le droit, sont en train de se libérer de la soumission à l'exécutif. Tout le contraire de ce que recherche obstin...

• Retour de "l'affaire Woerth" : 4 enquêtes préliminaires

  Forum

  27/10/2010 - Le volet Woerth de l'affaire Bettencourt ira entre les mains d'un juge d'instruction. Le procureur Courroye vient en effet de recevoir l'ordre d'ouvri...

• La garde à vue menacée

  Forum

  08/10/2010 - À leur tour, les hauts magistrats se penchent sur cette mesure. Ils pourraient la juger contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. ...