cassation
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iPhone : Orange se pourvoit en cassation
Actualité04/02/2009 - iPhone : Orange se pourvoit en cassation. iphone orange cassation. L’iPhone fait une nouvelle fois la une de l’actualité aujourd’hui. Après la décision de la cour d’appel de Paris de casser l’exclusivité d’Orange, l’opérateur annonce...
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La Cour de cassation autorise l'adoption par des couples de même sexe
Forum19/07/2010 - La Cour de cassation autorise l'adoption par des couples de même sexe. Une décision historique. C'est ainsi que Caroline Mecary qualifie l'arrêt rendu ce jeudi par la Cour de Cassation. Cette dernière a autorisé l'adoption d'une...
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Cour de cassation
Forum24/01/2009 - Il vient de se pourvoir en cassation. L'exécution provisoire du jugement a été ordonné en 1ère instance et idem pour la cour d'appel. Question 1 : Doit-il verser les sommes auxquelles il a été condamné avant de se pourvoir en...
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La garde à vue menacée
Forum20/10/2010 - La garde à vue menacée. À leur tour, les hauts magistrats se penchent sur cette mesure. Ils pourraient la juger contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Le parquet général de la Cour de cassation a donné jeudi un...
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[sondage] êtes vous satisfait du gouvernement Sarkozy ?
Forum21/01/2011 - à vie des criminels dangereux déjà condamnés, en dépit de la censure partielle du Conseil constitutionnel. Cela restait un objectif, d'où sa tentative de passer par la cour de cassation. non, le président de la cour de cassation...
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Le sixième ministre jugé par la Cour de justice de la République
Forum03/05/2010 - la CJR, formée de sept hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes. Si cette commission juge la plainte recevable, elle la transmet au procureur général près la Cour de cassation qui saisit...
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Aide Urgent SVp
Forum20/05/2008 - motif de licenciement invoqué par l'employeur.Quels arguments l'employeur aurait-il pu avancer pour justifier l'utilisation de ce type de licenciement? Demandeur(s) à la cassation : société Pages Jaunes SA Défendeur(s) à la...
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discrimination a l'embauche
Forum08/11/2007 - je dois prendre une exemple de discrimination d'embauche l'expliqué dire qu'elle a été la decision de justice et la loi sur laqu'elle sappuie cet exemple ( il faut que ce soit un ex de jurisprudence , cours de cassation et pas de 1er...
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