clauses abusives
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Free condamné pour ses clauses abusives
Actualité23/03/2011 - Free condamné pour ses clauses abusives . UFC Free Condamnation. Le Tribunal de grande instance de Paris vient de décider que l’opérateur Free doit mettre fin à ses « clauses abusives» pour ses abonnements Triple-Play,...
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Condamnation pour Free et ses clauses abusives
Actualité23/02/2006 - Condamnation pour Free et ses clauses abusives. clause free condamnation. Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et...
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Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives
Actualité05/05/2006 - Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives. condamnation neuf cegetel. Les sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées...
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Cdiscount condamné pour clauses abusives
Actualité28/03/2008 - a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV) du site sont abusives ou illégales, et vont donc devoir être retirées ou modifiées. Huit clauses retirées par Cdiscount Le TGI de Bordeaux a donc ordonné à...
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SFR condamné pour clauses abusives
Actualité06/10/2008 - SFR condamné pour clauses abusives. sfr clause abusive. Condamné une première fois en 2002 pour publicité mensongère, SFR subit une nouvelle fois les foudres de l’UFC-Que choisir. L’association vient en effet de gagner...
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Une liste des clauses abusives établie publiée au J.O
Forum21/03/2009 - Une liste des clauses abusivesétablie publiée au J.O. Une liste de 22 clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, prévue dans le cadre de la Loi sur la modernisation de l'économie...
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FAI : de l'abus dans l'air
Actualité13/08/2007 - abusives et les fournisseurs d’accès qui les appliquent ? La Commission des clauses abusives a demandé aux FAI de retirer ces 19 clauses de leurs contrats et propose même des alternatives à ces clauses afin...
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Ft frappe fort ? oui ou non ?
Forum11/09/2006 - Ft frappe fort ? oui ou non ?. desoler mais je vais vous faire un copier/coller d'un news toute fraiche que je vient de voir source: Attention ! Que les personnes grosses consommatrices d’appels téléphoniques ayant choisi de fuir les solutions de
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Droits du locataire et réglements intérieurs
Forum06/10/2010 - etc tout c'est bien passé, les locaux sont impeccable, le prix pas trop cher etc etc. Par contre dans mon contrat j'ai l'impréssion qu'il y a des clauses abusives... je voudrai savoir si oui ou non ces clauses du réglement...
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Coupures totales de ligne telephone (Free)
Forum18/12/2009 - problème, car tu n'as pas de contrat avec FT). * Tu compares ces clausesà ces recommandation : n°03-01 relative aux contrats de fourniture d'accès à l'Internet (BOCCRF du 31/01/2003) (recommandations sur les clauses...
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