• Free condamné pour ses clauses abusives

  Actualité

  23/03/2011 - Le Tribunal de grande instance de Paris vient de décider que l’opérateur Free doit mettre fin à ses « clauses abusives » pour ses abonnements Triple-Play, jugées illicites.

• SFR condamné pour clauses abusives

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  06/10/2008 - Condamné une première fois en 2002 pour publicité mensongère, SFR subit une nouvelle fois les foudres de l’UFC-Que choisir. L’association vient en effet de gagner un procès suite à sa plainte déposée pour clauses abusives. 30 000 euros de...

• Cdiscount condamné pour clauses abusives

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  28/03/2008 - Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux vient de condamner le site Cdiscount dans une affaire qui opposait le site à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Le juge a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV)...

• Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives

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  05/05/2006 - Les sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées abusives. Après France Télécom et Free, c’est maintenant Neuf Cegetel qui se voit condamné. Le 4 février...

• Condamnation pour Free et ses clauses abusives

  Actualité

  23/02/2006 - Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et fastidieux comme tâche, d’ailleurs en général ça l’est, mais ça peut éviter bien des surprises pas...

• Une liste des clauses abusives établie publiée au J.O

  Forum

  20/03/2009 - Une liste de 22 clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, prévue dans le cadre de la Loi sur la modernisation ...

• FAI : de l'abus dans l'air

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  13/08/2007 - Avez-vous déjà entendu parler de la Commission des clauses abusives ? Cet organisme français est chargé de déceler les éventuels contrats que des entreprises proposeraient à leurs consommateurs et qui ne seraient pas équitables d’une manière ou d’un

• FAI mode de paiement , caution et hotline (abus)

  Forum

  22/08/2005 - Sujet : FAI mode de paiement , caution et hotline bonjour Dans le soucis de maîtriser son budget et peut'être d'éviter (en cas de déssacord...

• Téléphonie mobile : l'UFC part en guerre contre le faux illimité

  Actualité

  08/02/2012 - L’UFC-Que Choisir ne veut plus entendre parler d’illimité. L’association de consommateurs a mis en demeure onze opérateurs pour l’utilisation abusive de ce terme pour qualifier leurs forfaits.

• Free Mobile : l'UFC Que Choisir tire la sonnette d'alarme

  Actualité

  16/01/2012 - L’UFC Que Choisir s’attaque à la nouvelle offre Free Mobile. Elle y a relevé plusieurs incohérences ou points noirs.