• Cdiscount condamné pour clauses abusives

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  28/03/2008 - a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV) du site sont abusives ou illégales, et vont donc devoir être retirées ou modifiées. Huit clauses retirées par Cdiscount Le TGI de Bordeaux a donc ordonné à...

• Condamnation pour Free et ses clauses abusives

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  23/02/2006 - générales de vente qui ne plaisent pas à tout le monde, et certainement pas à ces mêmes associations de consommateurs, en l'occurrence l’UFC Que Choisir et Familles de France. Selon ces deux organismes, certaines clauses de ces CGV...

• Pixmania veut vendre mais n'assure pas la garantie

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  12/01/2010 - en cochant une petite case). Or ces conditions générales de vente (CGV) de Pixmania sont illicites au regard du droit de la consommation sur au moins deux points: - D'une part, sont considérées comme des clauses abusives et donc...

• Probleme clause abusif de club-internet

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  17/04/2006 - ha putaiiiiiiin les chiens morts!!!!!! Ouais c'est un peu cavalier de C-I mais veut tu changer prochainement car tu as de 1024/256 à 25 € maintenant. Ils doivent avoir une clause dans leur CGV qui le précise. Je propose un...

• changement des cgv de Tiscali !

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  25/06/2004 - je vois que cette clause a disparu des cgvs !!! J'ai jamais été d'accord pour ça moi !!! Pouvez-vous jeter un oeuil? ai-je mal lu ?? A+ Ace. Salut tout le monde.... Tiscali a changé ses cgv adsl... avant, il y avait une...

• Refus de cgv

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  02/07/2004 - Refus de cgv. Bonsoir, A-t-on le droit de refuser de nouvelles cgvs de son FAI et donc de résilier ? Merci Ace. Bonsoir, A-t-on le droit de refuser de nouvelles cgvs de son FAI et donc de résilier ? Merci Ace c koi les...

• Free condamné pour ses clauses abusives

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  23/03/2011 - Free condamné pour ses clauses abusives . UFC Free Condamnation. Le Tribunal de grande instance de Paris vient de décider que l’opérateur Free doit mettre fin à ses « clauses abusives » pour ses abonnements Triple-Play, jugées...

• Free : des frais de résiliations uniques à 49 euros

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  08/04/2011 - a fixé à 49 euros. Notons que ces nouvelles clauses sont applicables immédiatement pour les abonnés qui valident les nouvelles CGV ainsi qu’aux nouveaux abonnés.

• inscription de free

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  24/08/2004 - n'effectue pas cette obligation il devra verser xxx euros et sans que cela ne constitue des dommages et interet"). Pour les amateurs on appel ça une clause pénale. Donc regarde dans les CGV si une telle clause figure (...

• Litige avec neuf!!!

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  30/10/2009 - t'aider, mais il me faut absolument les renseignements suivants : * Résiliation par LR avec AC ou non * renvoi du matériel par un courrier suivi (colissimo avec signature) ou non * Motif invoqué dans ta résiliation * Motif prévu ou non dans les...