clauses de ces cgv
: 5 résultatsTermes associés
- Trier par :
- Pertinence |
- date
-
Free condamné pour ses clauses abusives
Actualité23/03/2011 - Le Tribunal de grande instance de Paris vient de décider que l’opérateur Free doit mettre fin à ses « clauses abusives » pour ses abonnements Triple-Play, jugées illicites.
-
Cdiscount condamné pour clauses abusives
Actualité28/03/2008 - Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux vient de condamner le site Cdiscount dans une affaire qui opposait le site à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Le juge a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV)...
-
Condamnation pour Free et ses clauses abusives
Actualité23/02/2006 - Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et fastidieux comme tâche, d’ailleurs en général ça l’est, mais ça peut éviter bien des surprises pas...
-
Free : des frais de résiliations uniques à 49 euros
Actualité08/04/2011 - Les célèbres frais de résiliation dégressifs chez Free, c’est fini ! L’opérateur n’appliquera désormais qu’un tarif unique pour tous les abonnés souhaitant le quitter : 49 euros.
-
FAI mode de paiement , caution et hotline (abus)
Forum22/08/2005 - Sujet : FAI mode de paiement , caution et hotline bonjour Dans le soucis de maîtriser son budget et peut'être d'éviter (en cas de déssacord...