• Free condamné pour ses clauses abusives

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  23/03/2011 - Free condamné pour ses clauses abusives . UFC Free Condamnation. Le Tribunal de grande instance de Paris vient de décider que l’opérateur Free doit mettre fin à ses « clauses abusives » pour ses abonnements Triple-Play, jugées...

• Condamnation pour Free et ses clauses abusives

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  23/02/2006 - Condamnation pour Free et ses clauses abusives. clause free condamnation. Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et fastidieux...

• Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives

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  05/05/2006 - Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives. condamnation neuf cegetel. Les sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées abusives....

• Cdiscount condamné pour clauses abusives

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  28/03/2008 - a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV) du site sont abusives ou illégales, et vont donc devoir être retirées ou modifiées. Huit clauses retirées par Cdiscount Le TGI de Bordeaux a donc ordonné à...

• SFR condamné pour clauses abusives

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  06/10/2008 - SFR condamné pour clauses abusives. sfr clause abusive. Condamné une première fois en 2002 pour publicité mensongère, SFR subit une nouvelle fois les foudres de l’UFC-Que choisir. L’association vient en effet de gagner un procès...

• Une liste des clauses abusives établie publiée au J.O

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  21/03/2009 - 12 clauses "noires" et 10 clauses "grises". Les "noires" sont déclarées abusives en tout état de cause et sont désormais interdites dans les contrats proposés aux consommateurs. Si une telle...

• Trucs et astuces pour… Créer sa boîte

  Forum

  08/12/2009 - Trucs et astuces pour… Créer sa boîte. Beaucoup d’entre vous ont de « bonnes idées » et envisagent, aujourd’hui ou demain, de les mettre en exploitation. Comment faire ? Par quoi commencer ? Que faut-il vérifier ? Il existe de nombreux sites

• IE 7 ???

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  01/11/2007 - updates and MRT 00:23.516: INFO: |Initialize >>>>[BEGIN]------------------------------ 00:23.516: INFO: |Initialize >>> SKIP[FALSE]>>Looking for skip clauses 00:23.516: INFO: |Initialize...

• Un 2è boulot ?

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  19/07/2007 - par adecco pour ses contrats saisonniers. J'ai signé mon contrat et il y avait une clause de non concurrence...En réalité c'est plus du fouttage de gueule qu'autre chose vu que la clause en question est nulle...Pas de précision sur...

• FAI : de l'abus dans l'air

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  13/08/2007 - abusives et les fournisseurs d’accès qui les appliquent ? La Commission des clauses abusives a demandé aux FAI de retirer ces 19 clauses de leurs contrats et propose même des alternatives à ces clauses afin qu’elles soient...