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Free condamné pour ses clauses abusives
Actualité23/03/2011 - Le Tribunal de grande instance de Paris vient de décider que l’opérateur Free doit mettre fin à ses « clauses abusives » pour ses abonnements Triple-Play, jugées illicites.
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SFR condamné pour clauses abusives
Actualité06/10/2008 - Condamné une première fois en 2002 pour publicité mensongère, SFR subit une nouvelle fois les foudres de l’UFC-Que choisir. L’association vient en effet de gagner un procès suite à sa plainte déposée pour clauses abusives. 30 000 euros de...
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Cdiscount condamné pour clauses abusives
Actualité28/03/2008 - Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux vient de condamner le site Cdiscount dans une affaire qui opposait le site à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Le juge a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV)...
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Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives
Actualité05/05/2006 - Les sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées abusives. Après France Télécom et Free, c’est maintenant Neuf Cegetel qui se voit condamné. Le 4 février...
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Condamnation pour Free et ses clauses abusives
Actualité23/02/2006 - Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et fastidieux comme tâche, d’ailleurs en général ça l’est, mais ça peut éviter bien des surprises pas...
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Une liste des clauses abusives établie publiée au J.O
Forum20/03/2009 - Une liste de 22 clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, prévue dans le cadre de la Loi sur la modernisation ...
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Foxconn : les employés doivent signer une clause de non-suicide
Actualité05/05/2011 - Voici une clause qui pourrait bien faire parler d’elle dans les jours qui viennent. Selon le Daily Mail, les employés de Foxconn, l’usine chinoise qui fabrique les iPad et les iPhone, seraient tenus de signer une clause de « non-suicide ».
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Santa Ninja vs. Panda Claus
Téléchargement16/12/2010 - Santa Ninja vs. Panda Claus est un jeu dérivé de l'application pour iPhone Pirates vs. Ninjas vs. Zombies vs. Pandas.
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Clip insolite " Get Out Clause "
Forum06/02/2011 - Hello, je suis tombé sur cette info " insolite " : Un groupe de musiciens Anglais sans le sou, les " Get out clause ", a eu une super idée pour to...
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Colocation et clause de solidarité
Forum30/07/2010 - Bonjour, Je prépare une colocation et sur le contrat de bail il y'a un tout petit paragraphe : [quote]CLAUSE DE SOLIDARITE Il y aura solidarité et...
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