condamnation
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Wizzgo : condamnation de 480 000 €, suspension du service
Actualité26/11/2008 - Rien n’y a fait, pas même la pétition lancée récemment. Wizzgo vient d’être condamné à s’acquitter d’une très lourde peine de 480 000 euros auprès du groupe M6, celle-ci n’est pas encore fixée pour le groupe TF1. Les créateurs du service annoncent...
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Première condamnation pour spam en Chine
Actualité23/08/2006 - C’est une première pour l’empire du milieu, qui n’avait encore jamais attribué de peine pour une telle pratique. C’est maintenant chose faite, puisqu’une entreprise basée à Shenzhen vient d’écoper de la première amende
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Quand un syndicat du jeu vidéo aide à la condamnation d’un accusé
Actualité04/04/2006 - La législation sur les jeux vidéo n’est pas claire à tous les étages et dans tous les pays. Par exemple, si la loi américaine interdit formellement de démonter et de modifier un système électronique qu’on a acheté, la loi britannique ne semble pas...
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Condamnation pour Free et ses clauses abusives
Actualité23/02/2006 - Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et fastidieux comme tâche, d’ailleurs en général ça l’est, mais ça peut éviter bien des surprises pas...
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Yahoo fourni des preuves pour la condamnation d'un journaliste chinois
Actualité07/09/2005 - Inutile de vous présenter la Chine, vous avez déjà entendu parler de sa gastronomie particulière (et pas mauvaise, ma foi), ses villes surpeuplées, sa censure... Et bien récemment, c'est un journaliste qui a fait les frais de cette censure....
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La condamnation de la poésie instrumentalisée
Forum14/04/2009 - Bonsoir , est ce que qqn serait inspiré par " la condamnation de la poesie instrumentalisée " plus precisement l'histoire et pourquoi l'avoir supprimé...
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Français: réquisitoire pour la condamnation de julien sorel
Forum18/04/2008 - [b][#71008d]Bonsoir , j'ais un gros problème car en plus de on exposer j'ai un réquisitoire à faire en moins de 2 jours , le thème est de faire un ré...
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Condamnation pour incitation au suicide via le Net
Actualité09/12/2008 - C’est une première dans le monde judiciaire de l’Internet français. Le tribunal de Guimgamp vient de condamner un jeune homme de 23 ans pour avoir incité une adolescente de 17 ans à se suicider. Quatre ans de prison dont trois avec sursis...
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TorrentSpy ne paiera pas sa condamnation !
Actualité13/05/2008 - Le site de liens peer-to-peer TorrentSpy a été condamné la semaine dernière à verser 110 millions de dollars de dommages et intérêts à la MPAA (Motion Picture Association of America) par la justice américaine pour violation du copyright.
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Nouvelle condamnation d’un internaute pour piratage
Actualité12/01/2006 - Les pirates en finiront par ne plus dormir (comment ça, c’est déjà le cas ?) en se sachant traqués avec une telle force. Mais l’industrie n’en démordra pas et continuera les condamnations pour piratage, notamment quand celui-ci se rapporte au...
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