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Un développeur iranien condamné à mort pour son logiciel
Actualité06/02/2012 - Un développeur iranien condamnéà mort pour son logiciel. logiciel photos. Saeed Malekpour, développeur iranien vivant au Canada, vient d’être condamnéà mort par la justice iranienne pour l’utilisation frauduleuse de son logiciel. ....
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Google Maps condamné pour être gratuit
Actualité03/02/2012 - jugé que « les produits cartographiques créés par la société Bottin Cartographes se trouvent être parfaitement similaires à ceux offerts gratuitement par Google via Google Maps Api. » Cette condamnation coûte 500 000 euros de dommages...
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Facebook : condamné pour déloyauté
Actualité22/11/2011 - Facebook : condamné pour déloyauté. facebook condamnation. Un commercial en assurances, licencié en mars 2010, avait décidé d’attaquer son ancien employeur aux tribunal des Prud’hommes de Guingamp pour licenciement abusif. . Un...
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Microsoft condamné en Corée du Sud
Actualité07/12/2005 - par l’état Sud coréen pour abus de position dominante, et c’est l’autorité de régulation commerciale du pays du matin calme qui a infligé cette amende, assortie d’une condamnation obligeant Microsoft à modifier les différentes versions de...
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Condamnation record pour un pirate aux Etats-Unis
Actualité13/07/2006 - Condamnation record pour un pirate aux Etats-Unis. pirate condamnation. Un jugement vient d’être confirmé aux Etats-Unis, un jeune ayant piraté le réseau Wifi d’une entreprise à Denver se voit assigner une peine de prison de 9 ans....
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LimeWire condamné
Actualité13/05/2010 - LimeWire condamné. Limewire condamnation. Le juge en charge de l’affaire vient de condamner l’éditeur de LimeWire pour violation de droits d’auteurs.. Le juge en charge de l’affaire vient de condamner l’éditeur...
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Free condamné pour un retard de Freebox Revolution
Actualité26/10/2011 - Free condamné pour un retard de Freebox Revolution. Free condamnation retard. Free a été condamné le 18 octobre dernier par la juridiction de proximité de Montpellier à payer 800 euros de dommages-intérêts à un de ses abonnés...
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Condamné pour ne pas avoir fait assez l’amour.
Forum13/09/2011 - Condamné pour ne pas avoir fait assez l’amour.. Certes, il y a des sujets plus importants à traiter, mais je n'avais jamais entendu parler de ce genre d'affaire. Plutôt surprenant pour une "situation fréquente". . Certes, il...
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Condamné pour avoir osé chanter Brassens...
Forum05/06/2011 - et quoi ? Rien quelques mecs qui s'indigne puis rien du tout, ça fait pschiit et que dalle. Les seuls condamnations qu'ils se trainent : "En 2005, Rohff a été condamnéà 4 ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis et mise à...
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