condamne a verser
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Free condamné à verser 300 € pour ses délais de livraison
Actualité02/05/2011 - Free condamnéà verser 300 € pour ses délais de livraison. Free Freebox. 300 euros, c’est ce qu’a obtenu un client de Free qui a porté plainte contre le FAI pour le délai d’attente de sa Freebox Revolution.. 300 euros, c’est ce qu’a...
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Le site Torrentnews condamné à verser 17 000 euros à la Sacem
Actualité05/06/2009 - pas été retenus par le tribunal.L’administrateur du site est donc condamnéà verser 17 000 euros à la Sacem, ainsi qu’à 4 mois de prison avec sursis. Il a toutefois indiqué son intention de faire appel, s’étonnant de la...
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Microsoft condamné en Corée du Sud
Actualité07/12/2005 - Microsoft condamné en Corée du Sud. Corée Microsoft. C’est aujourd’hui que Microsoft a été condamnéà verser une amende de 32 millions de dollars. L’éditeur américain était poursuivi par l’état Sud coréen pour abus d....
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Google condamné pour contrefaçon
Actualité24/10/2007 - Google condamné pour contrefaçon. condamnation contrefaçon Google. Google vient d’être condamnéà verser 30 000 euros de dommages et intérêt aux producteurs et auteurs d’un film piraté sur Google Vidéo. Le film avait été...
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eBay condamné à 1,7 million face à LVMH
Actualité01/12/2009 - eBay condamnéà 1,7 million face à LVMH. LVMH condamnation eBay. C’est au terme de trois ans de bataille juridique que le verdict final tombe enfin : eBay est condamnéà verser 1,7 million d’euros au groupe LVMH pour...
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Google condamné pour injures publiques par une entreprise française
Actualité29/12/2011 - fonctionnant de manière automatique ». Déjà condamné pour diffamation en 2010 La cour de justice a estimé que Google se devait d’appliquer « un contrôle humain » sur sa fonction de recherche. La firme américaine a donc été...
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Condamnation pour Free et ses clauses abusives
Actualité23/02/2006 - sans mise en demeure préalable ni même de préavis Autant de points qui auront dressé les défenseurs des consommateurs contre Free. Le fournisseur d’accès a donc été condamnéà verser 45 000 euros de dommages et intérêts (30 000 euros...
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VirginMega se fait condamner pour contrefaçon
Actualité27/06/2006 - déloyale. Après des mois de procédure, VirginMega vient d’être reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et est condamnéà verser en tout plus de 600 000 euros de dommages et intérêts, respectivement à Orange et France Télécom...
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AOL condamné
Actualité17/09/2007 - de résultat. On retiendra donc de ce procès qu’un abonné payant pour une connexion peut exiger la bonne réception de celle-ci, et que les conditions générales d’un opérateur doivent aller dans ce sens. AOL a été condamnéà verserà son...
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Free condamné pour son dégroupage
Actualité25/09/2007 - bonne exécution des obligations du contrat, que celles-ci soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services ». Free a donc été condamnéà verser 4511,10 euros au plaignant, regroupant le remboursement de trois...
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