condamne a verser
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Le site Torrentnews condamné à verser 17 000 euros à la Sacem
Actualité05/06/2009 - Le récent battage médiatique autour de la loi Hadopi n’a pas détourné le regard des ayants droits d’une des origines du téléchargement illégal, à savoir les sites proposant des liens vers des fichiers (entre autres) piratés. Aussi, le site...
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Free condamné à verser 300 € pour ses délais de livraison
Actualité02/05/2011 - 300 euros, c’est ce qu’a obtenu un client de Free qui a porté plainte contre le FAI pour le délai d’attente de sa Freebox Revolution.
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L'Etat pourrait verser 210 millions d'euros à Tapie
Forum08/09/2010 - Le Canard Enchaîné affirme mercredi que l'homme d'affaires va recevoir 210 millions d'euros du Trésor public dans le cadre du règlement de l'affaire A...
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Naufrage Erika: Total doit verser 192 millions d'euros aux victimes
Forum16/01/2008 - [i] La justice a jugé coupable mercredi Total pour le naufrage de l'Erika en 1999 et condamné le groupe pétrolier français, avec l'armateur, le gestio...
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Free condamné à 100 000 euros d'amende pour pratiques commerciales frauduleuses
Actualité09/02/2012 - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Free à 100 000 euros d’amende pour « pratiques commerciales trompeuses » dans le cadre de son offre d’accès illimité à Internet.
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Google condamné pour injures publiques par une entreprise française
Actualité29/12/2011 - Le moteur de recherche a été déclaré coupable d’injures publiques par la cour d’appel de Paris, suite à une plainte déposée par une entreprise lyonnaise.
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Numérisation des livres : la justice française condamne Google
Actualité18/12/2009 - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a aujourd’hui interdit à Google de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs et a condamné la société américaine à verser au groupe La Martinière 300 000 euros de dommages...
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eBay condamné à 1,7 million face à LVMH
Actualité01/12/2009 - C’est au terme de trois ans de bataille juridique que le verdict final tombe enfin : eBay est condamné à verser 1,7 million d’euros au groupe LVMH pour avoir vendu des produits du groupe de luxe sur son site, originaux ou contrefaits. Cette...
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MSI condamné pour vente liée doit rembourser Windows Vista
Actualité24/11/2009 - MSI a été accusé de vente liée sur un ordinateur vendu avec Windows Vista en 2008. Le fabricant est condamné par un tribunal de Metz.Il ne voulait pas de WindowsC’est en mai 2008 que Pierre-Yves T. fait l’acquisition d’un ordinateur MSI livré avec...
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Radioblog condamné à 1 million d’euros de dommages et intérêts
Actualité07/09/2009 - Difficile verdict pour Radioblog. La justice française a condamné l’ancien site de streaming à une fermeture définitive (déjà effective depuis un an) et à une amende d’un million d’euros de dommages et intérêts. Enfin, le site doit verser...
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