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Free condamné à 100 000 euros d'amende pour pratiques commerciales frauduleuses
Actualité09/02/2012 - Free condamnéà 100 000 euros d'amende pour pratiques commerciales frauduleuses. Free FAI. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Free à 100 000 euros d’amende pour « pratiques commerciales trompeuses » dans le cadre de son...
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Un développeur iranien condamné à mort pour son logiciel
Actualité06/02/2012 - Un développeur iranien condamnéà mort pour son logiciel. logiciel photos. Saeed Malekpour, développeur iranien vivant au Canada, vient d’être condamnéà mort par la justice iranienne pour l’utilisation frauduleuse de son logiciel. ....
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Google Maps condamné pour être gratuit
Actualité03/02/2012 - Google Maps condamné pour être gratuit. Google Maps. Google a été condamné par le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante. En proposant gratuitement son service Google Maps, le géant américain marchait sur les...
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Google condamné pour injures publiques par une entreprise française
Actualité29/12/2011 - fonctionnant de manière automatique ». Déjà condamné pour diffamation en 2010 La cour de justice a estimé que Google se devait d’appliquer « un contrôle humain » sur sa fonction de recherche. La firme américaine a donc été...
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Facebook : condamné pour déloyauté
Actualité22/11/2011 - Facebook : condamné pour déloyauté. facebook condamnation. Un commercial en assurances, licencié en mars 2010, avait décidé d’attaquer son ancien employeur aux tribunal des Prud’hommes de Guingamp pour licenciement abusif. . Un...
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Microsoft condamné en Corée du Sud
Actualité07/12/2005 - Microsoft condamné en Corée du Sud. Corée Microsoft. C’est aujourd’hui que Microsoft a été condamnéà verser une amende de 32 millions de dollars. L’éditeur américain était poursuivi par l’état Sud coréen pour abus d. C’est...
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LimeWire condamné
Actualité13/05/2010 - LimeWire condamné. Limewire condamnation. Le juge en charge de l’affaire vient de condamner l’éditeur de LimeWire pour violation de droits d’auteurs.. Le juge en charge de l’affaire vient de condamner l’éditeur...
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Free condamné pour un retard de Freebox Revolution
Actualité26/10/2011 - Free condamné pour un retard de Freebox Revolution. Free condamnation retard. Free a été condamné le 18 octobre dernier par la juridiction de proximité de Montpellier à payer 800 euros de dommages-intérêts à un de ses abonnés...
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SFR condamné au démontage d'une antenne-relais
Actualité21/09/2011 - SFR condamné au démontage d'une antenne-relais. sfr demonter antenne relais. La cour d’appel de Montpellier impose à SFR de démonter une antenne-relais dans les Pyrénées-Orientales. Le jugement prend en compte la possibilité de risque de...
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Condamné pour ne pas avoir fait assez l’amour.
Forum13/09/2011 - Condamné pour ne pas avoir fait assez l’amour.. Je passe pas souvent dans le coin (du moins je ne poste que rarement) mais je tiens à féliciter marocaine pour son incommensurable bon sens ainsi que de m'avoir ouvert les yeux. Je travaille...
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