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Copie privée : les chiffres révélés en plein débat sur une nouvelle loi
Actualité25/11/2011 - Alors que la nouvelle loi concernant la redevance pour la copie privée était examinée hier à l’Assemblée nationale, les chiffres des usages des Français dans le domaine ont été publiés pour la première fois.
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Samsung copie-t-il Apple : les internautes mènent l'enquête
Actualité29/09/2011 - L’acharnement d’Apple à clamer que Samsung a copié ses produits n’aura échappé à personne. Sur Internet les recherches se multiplient, notamment sur les forum américains pour savoir laquelle des deux marques copie l'autre. Si les marques ont leurs...
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François Hollande prône une extension de la taxe pour copie privée aux FAI
Actualité22/09/2011 - Un soutien de François Hollande met en avant l’extension de la redevance pour copie privée aux FAI. Cette proposition de financement de la création diffère de celle de Martine Aubry, l’une de ses rivales de la primaire socialiste.
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Plus de copie privée pour les pros
Actualité20/06/2011 - Saisi par plusieurs sociétés et syndicats professionnels de fabricants et vendeurs de matériel, le Conseil d’État a choisi de censurer l’application de la rémunération pour copie privée « aux produits acquis dans un but professionnel ».
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La taxe sur la copie privée remise en cause par le Conseil d’État
Actualité19/05/2011 - Le Conseil d’État pourrait remettre en cause la taxe sur la copie privée, en se basant sur un arrêté de la Cour de justice de l’Union européenne.
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Freebox V6 : 35 € de taxes sur la copie privée ?
Actualité29/04/2011 - Free pourrait bien devoir payer une taxe de 35 euros sur la copie privée dans le cadre de sa nouvelle offre Freebox V6.
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Archos s'élève contre la taxe pour copie privée
Actualité28/12/2010 - Henry Crohas, fondateur et P.D.G. du constructeur français Archos, a adressé au début du mois de décembre une lettre au ministère de la Culture ainsi qu’à la Commission Copie Privée, dans laquelle il explique son refus de la taxe sur la copie...
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Taxe copie privée : le prix des consoles va-t-il augmenter ?
Actualité23/06/2010 - Les consoles de salon devraient bientôt être assujetties à la taxe sur la copie privée. La commission en charge du dossier doit se réunir début juillet.
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iPad, Archos 5 : de 10 à 50 euros de taxe pour la copie privée ?
Actualité18/06/2010 - Tandis que les débats continuent à la Commission copie privée, la réunion du mardi 22 juin promet d’être animée. C’est lors de ce rassemblement que les membres doivent notamment s’accorder sur la taxation des tablettes comme l’iPad ou les modèles...
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Copie privée : l'iPad taxé passerait à 549 €
Actualité07/04/2010 - L’iPad n’en finit pas de faire parler de lui. Avant même son arrivée en France, la tablette d’Apple est déjà acculée par la taxe sur la copie privée.50 euros en plusL’iPad pourrait bien suivre le modèle des iPod et iPhone en étant soumis à la taxe...
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