creeait une taxe
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Copie privée : la hausse de la taxe se confirme
Actualité04/12/2008 - Toujours très bien informés sur le sujet, nos confrères de PC Inpact confirment que la commission d’Albis se dirige bel et bien vers une hausse de la taxe pour la copie privée. Une nouvelle fois. Une hausse de l’ordre de 15 % Comme cela était...
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La taxe Internet se précise
Actualité04/06/2008 - La disparition de la publicité sur les chaînes publiques françaises continue de faire débat, alors que Jean-François Copé a créé une commission pour trouver un nouveau mode de financement. Ainsi, il propose dans son rapport une taxe sur les...
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La taxe pour la copie privée sévéremment remise en cause
Actualité19/02/2008 - C’est un vrai revers que vient de subir la très controversée Commission d’Albis. C’est elle qui décide des montants des taxes à appliquer sur les supports de stockage au titre de la copie privée. Trois de ses représentants industriels (ECIMAVI...
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Précisions sur la taxe vidéo sur Internet
Actualité13/12/2007 - Il n’a pas fallu longtemps pour que la petite bulle Internet française réagisse à l’amendement dont nous vous parlions hier, qui a pour but d’appliquer une taxe aux sites de vidéo sur Internet. La grogne unanime a poussé Marie-Hélène Des Esgaulx,...
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Une taxe pour toutes les vidéos en ligne
Actualité12/12/2007 - YouTube, DailyMotion et leurs confrères vont-ils devoir payer une taxe sur les contenus qu’ils diffusent en 2008 ? C’est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificatives de 2007. Il y est question d’imposer une taxe sur les r
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Taxe sur le P2P
Actualité27/05/2004 - Comme chacun sait, l'échange de fichier en tous genres entre les internautes n'a cessé d'augmenter ces dernières années, représentant un manque à gagner certain pour les industries du disque et du cinéma, ainsi que pour les artistes qui en sont...
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Créer une société à Hong Kong et ne payer légalement aucune taxe
Forum01/05/2007 - Bonjour, Nous vous informons que nous pouvons vous aider à créer et à gérer une société à Hong Kong. Outre la situation stratégique d'Hong Kong ...
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SMS et E-mail : vers une nouvelle taxe européenne ?
Actualité29/05/2006 - Alain Lamassoure, membre du parlement européen et de l’UMP, propose de taxer de 1,5 cents les SMS et 0,00001 chaque e-mail envoyés depuis l’UE. A l’heure où la création d’un impôt européen est au centre des débats, le parlementaire expose sa...
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Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone
Forum30/12/2009 - Surprise politique de fin d'année : la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier a été annulée mardi par le Conseil constitutionnel. ...
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Paye-t-on trop de taxes sur la copie privée ?
Actualité07/04/2009 - Après le vote sur la loi Hadopi survenu la semaine dernière, voilà que ressurgit, une nouvelle fois, la polémique sur la copie privée. Une association revient à la charge avec un communiqué intitulé « Mensonge sur la gratuité des téléchargements...
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