dematerialisees

Pourquoi et comment adopter le facture dématérialisée

11/10/2006 - dématérialisée via des échanges de données réside dans la nécessité d’obtenir l’accord préalable du destinataire (obligation imposée par l’article 289-V du Code Général des Impôts). Le succès de la facture dématérialisée dépendra donc

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10/01/2008 - emails…) et la tendance ne devrait plus s’inverser. On a ainsi assisté ces dernières années à la mise en place des téléprocédures en matière de TVA ou de déclarations sociales et à l’arrivée des appels d’offres dématérialisées pour ne