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Vous aussi opposez vous à la directive sur les brevets logiciels
Actualité20/12/2004 - Vous aussi opposez vous à la directive sur les brevets logiciels. Brevet. C'est dans le cadre de la réunion du Conseil de l'Union Européenne, que devrait être soumise la directive Com 2002/0047 sur la brevetabilité des inventions...
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La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
Actualité04/04/2005 - La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. directive brevet. Le régime de propriété intellectuelle des logiciels en Europe est défini par la Convention de Munich de 1973. Il y est établi que les...
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La directive "Brevets Logiciel" rejetée !
Forum07/07/2005 - La directive "Brevets Logiciel" rejetée !. Bonjour, Hier à Strasbourg les députés européens ont rejeté la directive de Mr Bolkestein sur les "brevets logiciels" ! source FFII : The assembly voted by 648 to 14...
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Directive Pub, Affiliation
Forum07/03/2007 - Directive Pub, Affiliation. salut, Je viens vous parler de Directive Pub. C'est une plateforme d'affiliation, très complète, qui me plait beaucoup et je viens pour récolter les avis à son sujet. Pour moi y'a beaucoup de bon, et...
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Incroyable, la directive bolkestein votée ....
Forum09/12/2006 - Incroyable, la directive bolkestein votée ..... Incroyable ... (La je me rapelle les propos de Pastigo sur un autre topic ...) Apparemment, la directive bolkestein a été votée le 15 novembre 2006... Voila comment je l'ai appris...
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[TUTO] OpenVPN Linux avec authentification LDAP
Forum06/11/2010 - sur les deux, il faut créer deux instances séparées d’OpenVPN) * Si l’adresse IP virtuelle utilisée doit être différente de 10.8.0.0/24, il faut modifier la directive server. Ne jamais oublier que la plage d’adresse IP virtuelles...
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Commentaire d'arrêt
Forum03/11/2010 - de la même directive, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 2, parag. 2, 54 et 55 de la directive précitée ; 3/ que la cour d'appel a laissé ainsi sans réponse le moyen soulevé par M. X...
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[TUTO] OpenVPN Linux avec authentification Radius et LDAP
Forum29/10/2010 - sur les deux, il faut créer deux instances séparées d’OpenVPN) * Si l’adresse IP virtuelle utilisée doit être différente de 10.8.0.0/24, il faut modifier la directive server. Ne jamais oublier que la plage d’adresse IP virtuelles...
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Droit communautaire 1et stg
Forum02/11/2009 - Entre temps, les Etats doivent prendre les mesures necessaires a la transposition de cette directive, notamment completer leur code penal. Dand un pays de l'union, l'Etat ne transpose pas la directive. Courant 2008, une entreprise de...
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Constitution Europeenne : pour ou contre
Forum27/01/2006 - Constitution Europeenne : pour ou contre. @bibal " aujourd'hui l'espagnol a en espagne le niveau de vie d'un français" l'ensemble de ton intervention s'appuie sur l'énorme bobard qu'essaient de nous faire avaler les...
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