• eBay écope d'une amende de 20 000 euros

  Actualité

  05/06/2008 - eBay écope d'une amende de 20 000 euros. eBay contrefaçon. Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné le site de vente aux enchères eBay à payer 20 000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès pour ventre de...

• Baroin botte en touche sur les amendes à 20 euros

  Forum

  24/10/2010 - au montant de l'amende". Pour le rapporteur général du Budget, l'UMP Gilles Carrez, faire passer les amendes de stationnement de 11 à 20 euros en 2011 n'aurait rien de scandaleux. Ce montant de 11 euros, pour une amende...

• Un policier verbalise une conductrice voilée

  Forum

  11/05/2010 - Un policier verbalise une conductrice voilée. Vêtue d'un niqab, elle a écopé d'une amende de 22 euros pour «circulation dans des conditions non aisées», à Nantes. Elle conteste cette sanction et affirme n'avoir commis aucune...

• Que pensez vous de Shareaza ? mieux qu'eMule ?

  Forum

  20/11/2008 - d'une 20aine d'années c'est fait arrêté pour avoir partagé illégalement plus de 2000 titres de chansons, elle a écopé d'une amende allant de 2€ par titre (4000€ d'amende) et la confiscation de son disque dur!!! voilou...!...

• Brice Hortefeux condamné pour injure raciale

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  23/08/2010 - Brice Hortefeux condamné pour injure raciale. Attaqué en justice suite à des propos adressés en septembre dernier à un jeune militant UMP d'origine arabe, le ministre de l'Intérieur a écopé d'une amende de 750 euros. Il a décidé de...

• Le rackete !

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  02/08/2009 - que lui puis suis partit cherché le sixième qui était en pleurs. Cette histoire s'est terminée au commissariat, je fut convoqué par la gendarmerie afin de témoigner en faveur du petit de sixième. Le grand a écopé d'une amende et...

• Jean-Luc Mélenchon accuse la police de se déguiser en casseur...

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  02/11/2010 - ou des anars, n'ont assurément besoin de personne pour saccager, cramer, caillasser les flics ou les pompiers. Frèche avait écopé d'une amende pour avoir émis de telles insinuations (policiers qui crameraient des bagnoles lors des...

• Recidive conuite sans permis avec possesion de stupefiants

  Forum

  02/02/2011 - avec une suspension de permis d un ans et une amende avec une injonction de soin et meme peu etre sans suspension mais du sursis La suspension est quasi inévitable, le sursis tout autant, tout comme l'amende. Ensuite, l'obligation...