hadopi vote solennel
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Hadopi : le vote solennel au 12 mai
Actualité05/05/2009 - Ce n’est finalement pas cet après-midi que l’on saura si le texte de la loi Création et Internet est adopté, le vote solennel a finalement été repoussé au 12 mai prochain. Trop d’amendements à examinerDevant le calendrier parlementaire surchargé...
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Hadopi 2 : le vote reporté en septembre
Actualité21/07/2009 - La discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi Hadopi 2 est reportée à septembre.Hadopi 2 mise en vacancesÇa aurait été le baptême du feu pour Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture. La décision a été prise par Bernard...
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Hadopi : retour à l'Assemblée le 15 septembre
Actualité09/09/2009 - C’est le 15 septembre prochain qu’aura lieu le vote solennel du projet de loi Hadopi 2 à l’Assemblée Nationale. L’examen du projet de loi par le Parlemement débutera donc le 14 septembre, lors d’une session parlementaire extraordinaire.C'est la...
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La loi Hadopi adoptée par l’Assemblée
Actualité12/05/2009 - C’est aujourd’hui que l’Assemblée nationale devait à nouveau voter le projet de loi Hadopi, après le revers essuyé par les partisans du projet de loi il y a un peu plus d’un mois. C’est dans un hémicycle bondé que ce nouveau vote a eu lieu il y a...
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Hadopi : vengeance à l'Assemblée ?
Actualité12/05/2009 - Aujourd’hui, c’est retour vers le futur pour l’Assemblée Nationale qui rejouera dès ce soir l’un des épisodes les plus commentés de l’année politique. Le 9 avril dernier, dans la surprise la plus complète, la majorité se faisait prendre au jeu de...
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Le premier martyr d'Hadopi
Actualité07/05/2009 - La loi Création et Internet de Christine Albanel fait parler d’elle pour son premier refus à l’assemblée. Aujourd’hui, elle est le théâtre d’un autre rebondissement, le renvoi de Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation Web de...
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Le site de la Ligue Odebi, opposée à Hadopi, paralysé par une attaque
Forum15/09/2009 - [url=http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39706565,00.htm]A la veille du vote solennel à l'Assemblée sur le projet Hadopi, le site Inter...
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La loi Hadopi «risquée et inadaptée» selon François Bayrou
Forum09/05/2009 - Le président du Mouvement démocrate (MoDem, centristes), François Bayrou, a estimé samedi à Metz que la loi Hadopi, qui doit faire mardi l'objet d'un ...
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L'amendement "anti-Hadopi" est voté !
Actualité06/05/2009 - La loi Création et Internet (Hadopi) n’a pas fini de connaître des rebondissements en tout genre. Le dernier concerne l’Amendement 138 du Paquet Télécom, qui devait être soumis aujourd’hui au vote du Parlement européen. Après avoir été accepté par...
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Un amendement voté en pleine nuit étend les pouvoir de l'Hadopi
Actualité02/02/2011 - La nuit dernière, c’est une Assemblée bien vide qui a adopté un nouvel amendement concernant l’Hadopi. Celui-ci lui donne plus d’autonomie pour financer des acteurs privés sur certaines missions.
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